Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), tels que les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues, se sont largement démocratisés en milieu urbain. Si ces engins offrent une mobilité pratique et écologique, leur utilisation soulève des questions précises en matière d’assurance, notamment vis-à-vis de l’assurance habitation. Que couvre réellement une assurance multirisques habitation (MRH) en cas de sinistre impliquant un NVEI ?
Sommaire
- Couverture des NVEI par l’assurance habitation
- Responsabilité civile et NVEI
- Assurance obligatoire pour les NVEI
- Dommages causés ou subis par un NVEI
- Vol, incendie et vandalisme de NVEI à domicile
- Exclusions fréquentes en assurance habitation
- Recommandations pour une couverture optimale
- FAQ
Définition et classification des NVEI
Selon l’article R311-1 du Code de la route, les NVEI sont des « engins de déplacement personnel motorisés ». Sont notamment concernés :
- Trottinettes électriques (sans selle)
- Monoroues
- Gyropodes
- Hoverboards
Pour être considérés comme NVEI au sens du droit, ces engins doivent répondre à certaines caractéristiques techniques définies par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 : vitesse maximale de 25 km/h, usage individuel, moteur électrique, et absence de place assise.
Couverture des NVEI par l’assurance habitation
Une assurance multirisques habitation (MRH) peut offrir une couverture limitée pour les NVEI, mais cela dépend du contrat souscrit. La plupart des contrats MRH incluent une garantie responsabilité civile, mais celle-ci s’applique principalement aux dommages causés dans le cadre de la vie privée, hors engins motorisés soumis à assurance obligatoire.
En pratique, la présence d’un NVEI dans un logement (garage, cave, appartement) n’implique pas automatiquement sa couverture en cas de sinistre (incendie, vol, dégât des eaux). Il convient de vérifier les conditions particulières du contrat et les exclusions.
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Responsabilité civile et NVEI
La responsabilité civile vie privée, incluse dans la plupart des MRH, ne couvre pas les dommages causés à autrui par un NVEI en circulation. En effet, selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance responsabilité civile spécifique, distincte de la MRH.
Quelle assurance obligatoire pour les NVEI ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, les utilisateurs de NVEI doivent souscrire une assurance responsabilité civile dédiée pour circuler légalement. Cette obligation, rappelée par la Fédération française de l’assurance (FFA), s’applique à tous les engins motorisés, même non immatriculés.
En l’absence de cette assurance, l’utilisateur engage sa responsabilité personnelle et peut faire l’objet de sanctions pénales et civiles, notamment en cas d’accident avec un tiers.
Dommages causés ou subis par un NVEI : quelle couverture ?
Les dommages subis par le NVEI lui-même (casse, chute, vandalisme) ne sont généralement pas couverts par l’assurance habitation, sauf si une garantie spécifique a été souscrite. De même, en cas d’accident, les dommages corporels de l’utilisateur peuvent nécessiter une garantie individuelle accident ou une protection du conducteur intégrée dans un contrat dédié.
Les dommages causés à des tiers (piéton, véhicule, mobilier urbain) ne sont pas pris en charge par la MRH, mais doivent l’être par l’assurance responsabilité civile spécifique au NVEI.
Vol, incendie et vandalisme de NVEI à domicile : est-ce couvert ?
Le vol ou l’incendie d’un NVEI peut être couvert par l’assurance habitation s’il survient à l’intérieur du domicile, sous certaines conditions. Toutefois, cette couverture dépend du contrat et des modalités de sécurité indiquées (local fermé, cadenas agréé, etc.).
Certains contrats MRH excluent explicitement les véhicules motorisés, même non immatriculés. Il est donc recommandé de vérifier les garanties « contenu mobilier » et les exclusions associées.
Exclusions fréquentes en assurance habitation
Les principales exclusions liées aux NVEI dans les contrats d’assurance habitation sont les suivantes :
- Utilisation sur la voie publique sans assurance dédiée
- Participation à des compétitions
- Modification technique de l’engin (bridage, vitesse augmentée)
- Stationnement dans des lieux non sécurisés
Ces exclusions sont généralement précisées dans les conditions générales du contrat d’assurance. En cas de doute, un avenant ou une extension de garantie peut être envisagé.
Recommandations pour une couverture optimale
Pour garantir une protection adéquate de son NVEI, il est recommandé de :
- Vérifier dans son contrat MRH si les NVEI sont considérés comme du mobilier et dans quelles conditions
- Souscrire une assurance responsabilité civile dédiée pour tout usage sur la voie publique
- Envisager une garantie dommages, vol ou incendie spécifique au NVEI
- Respecter les règles de sécurité (vitesse, équipements, stationnement sécurisé)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que les assureurs ont l’obligation d’informer clairement les assurés sur les garanties incluses et les exclusions applicables.
FAQ
Une assurance habitation couvre-t-elle les dommages causés par un NVEI ?
Non, les dommages causés par un NVEI en circulation ne sont pas couverts par la responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation. Une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire.
Le vol d’un NVEI est-il couvert par l’assurance habitation ?
Le vol peut être couvert s’il a lieu à l’intérieur du domicile et que le contrat inclut cette garantie, mais cela dépend des conditions générales et des mesures de sécurité prévues.
Est-il obligatoire d’assurer une trottinette électrique ?
Oui, une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire pour toute trottinette électrique utilisée sur la voie publique, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances.
Peut-on assurer un NVEI comme un véhicule classique ?
Non, les NVEI ne sont pas immatriculés et nécessitent un contrat spécifique, distinct de l’assurance auto. Certains assureurs proposent des formules dédiées aux NVEI.
Une assurance individuelle accident est-elle nécessaire pour un utilisateur de NVEI ?
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour couvrir les dommages corporels subis par l’utilisateur en cas de chute ou d’accident non responsable.
Quelles sanctions en cas de NVEI non assuré ?
L’absence d’assurance responsabilité civile pour un NVEI utilisé sur la voie publique peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € (article L324-2 du Code de la route), ainsi que la confiscation de l’engin.
