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Assurance Habitation

Assurance habitation responsabilité du locataire


La responsabilité du locataire en matière de sinistre incendie

Le locataire de l’habitation doit apporter la preuve que le sinistre n’a pas été provoqué par lui. Voir aussi la garantie événement climatique comprise dans le contrat d’assurance maison immédiate en ligne, le locataire aura à payer les travaux de réparation ou de reconstruction ainsi qu’une indemnité afin de composer la perte de loyer de son propriétaire. (Arrêt de la Haute Juridiction).

En cas d’incendie de l’habitation, le locataire est présumé responsable de ce sinistre et ne peut s’exonérer en disant que l’incendie est criminel, et donc provoqué par des tiers en son absence. Dans ce cas, la présomption d’innocence n’existe pas pour le locataire vis-à-vis de son bailleur ou vis-à-vis du propriétaire de l’habitation.

L’obligation d’une attestation d’assurance pour louer un logement

Lorsque vous souhaitez louer un appartement ou une maison, l’agence immobilière, ou le propriétaire qui fera l’état des lieux en votre présence, vous demandera obligatoirement une attestation d’assurance qui couvre obligatoirement l’incendie et le dégât des eaux. C’est ce que l’on appelle, en assurance, l’obligation de couvrir les risques locatifs.

Donc une assurance habitation minimum, couvre obligatoirement, c’est deux garanties, ainsi que votre responsabilité civile. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir des garanties complémentaires en cas de vol. Mais, nous vous le conseillons fortement. Après vérification, c’est parfois moins cher, où avec un prix équivalent, de souscrire une formule d’assurance multirisque qui couvre les principales garanties ainsi, vous avez besoins pour assurer correctement votre maison ou votre appartement. Pour une raison simple, car 80 % des contrats d’assurances habitations souscrit en France, ceux-ci sont des contrats avec le package multirisque.

Par conséquent, dès que l’on demande une assurance à la carte, en choisissant une couverture minimum, le tarif n’est parfois pas plus intéressant.


Les responsabilités réciproques locataire et propriétaire


L’assurance incendie pour les locataires

Pour la partie incendie, comme nous l’évoquions précédemment, si vous n’avez pas souscrit d’option vol, sur votre contrat, vous serez dans l’obligation de prendre en charge les frais de tentative et d’effraction en cas de cambriolage de votre logement. Car, même si vous ne détenez pas de biens de valeur, les détériorations après le cambriolage avec, par exemple, le remplacement ou la réparation de la porte d’entrée coûte cher. Et, l’assurance propriétaire ainsi que celle de la copropriété, si votre logement se situe dans un immeuble, ne couvre que le vol dans les parties communes, mais pas les dommages liés à l’effraction de votre porte d’entrée. Donc, optez pour la garantie vol, afin de ne pas mettre en péril votre budget ou vos économies.

Différence entre assurance du propriétaire et locataire

L’assurance du propriétaire dans le cadre d’une location s’appelle l’assurance propriétaire non occupant, et pour le locataire, c’est une assurance qui vise à prendre en charge les responsabilités du locataire vis-à-vis du propriétaire. L’assurance du propriétaire intervient en cas de sinistre important, qui touche directement à la structure du bien immeuble, pour des sinistres majeurs, comme l’incendie ou une catastrophe naturelle ou suite à un événement climatique.

À l’inverse, l’assurance du locataire, n’intervient pas en incendie sur la partie immeuble du bien. C’est-à-dire la structure de la maison et les biens immeubles par destination. Dès lors, que le locataire peut s’exonérer de sa responsabilité en cas d’incendie. S’il apporte la preuve que l’origine de l’incendie n’est pas de son fait. Mais d’un problème électrique, ou d’une source extérieure, qui n’est pas de sa faute, par l’usage et l’occupation de son logement. Ce ne sera pas le cas, si l’incendie est lié, par exemple, à un début incendie dû à l’utilisation de plaques de cuisson qui prennent feu en cuisinant.

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Information pour comprendre l’assurance habitation responsabilité du locataire
Assurance habitation et responsabilité du locataire

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