Documents et procédure pour achat et vente d'un bateau ou d'un jet ski



Pour les bateaux inferieurs a 7 mètres, et d’une puissance inférieure à 22 CV voici ci dessous les documents obligatoires lors de l’achat ou la vente d’un bateau. Sont compris les jets ski dans cette catégorie.

acquisition d'un bateau d'occasion ou de jet ski



Une fois l'achat effectué, avant meme d'obtenir la nouvelle carte de circulation a votre nom .En effet vous devez assurer votre jet ski car des la vente effective l'ancien propriétaire munis des papiers de vente envoyé a son assureur les documents pour faire cesser le contrat. Pour s'assurer, c'est très simple il suffit de cliquer ci dessous assurance jet ski et vous pouvez imprimer vous même votre contrat d'assurance en ligne ainsi que l'attestation d'assurance qui vous sera demande en cas de contrôle des affaires maritimes et par le port ci vous pouvez louer par exemple un emplacement pour la saison pour toute l'année.

documentation propriétaire pour l'achat de jet ski ou de plaisancier



L'acte de vente daté et signé par les deux parties en trois exemplaires:

-Un justificatif de domicile
-Une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur (carte d'identité ou passeport)
-Une enveloppe affranchie à votre nom pour le retour le retour des pièces (attention au poids plus lourd qu'une lettre classique)

finalité lors de l'achat de plaisancier ou de jet ski



Une fois le paiement effectué au vendeur vous devez passer la l’étape de modifier les papiers du bateau donc pour cela vos devez contacter la cellule d’immatriculation et permis a coté de chez vous exemple si vous acheter un bateau entre Toulouse et Narbonne vous devez vous rendre à PORT LA NOUVELLE car il n’y a pas de bureau maritime a Toulouse ou même en haute Garonne. Voici les coordonnées pour le changement de papier du jet ski ou du bateau :

Aude département 11
Port-la-Nouvelle : Immatriculations et permis
Adresse : 2 quai du port – 11210 Port-la-Nouvelle
Tél : 04 68 38 11 91 – fax : 04 68 38 11 99
Courriel : ddtm-dml@pyrenees-orientales.gouv.fr
Accueil du public : lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

les pièges ou vices cachés lors de l'achat de bateau et de jet ski



quand un problème apparait, lors d'une vente de bateau ou de scooter des mers, et que vous constatez que ce dommages est préjudiciable à la structure du plaisancier ou du VNM ou de son moteur par exemple, il ya deux possibilités qui s'offrent a vous :

-une garantie contre le défaut de conformité:
-celle-ci s'applique aux objets mobiliers ,et de fournitures sur un bateau ou du jet ski
-transaction entre un professionnel et un particulier ou un plaisancier qui peut porter ,entre autres dur des biens d'occasion ou neufs.
attention toujours gardé toutes traces d'achat car vous avez deux ans a partir du jour ou vous avez acquis le bien maritime pour vous retournez contre le vendeur en cas de vices cachés, dans quel cas vous pouvez prétendre a une réparation ou un remboursement le cas échéant.

La deuxième possibilité c'est la garantie légale contre les vices cachés c'est à dire vous devez prouvez l'ampleur du vice en questions, et engager un expert maritime le moment venu. pour d'amples informations n'hésitez pas a vous tourner vers le tribunal le plus proche.

achat bateau et jet ski

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