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Qu’est-ce que sont les substances illicites stupéfiants ?


Conduire en ayant consommé une substance ou une plante considérée comme drogue, peu importe la quantité, est strictement interdit et considéré comme un délit face à la loi. Comment les assureurs abordent la notion de stupéfiants avec un glossaire spécifique assurance auto après annulation de permis quel sont les règles d’acceptation de conducteurs ayant été condamné pour prise de stupéfiant en roulant avec leur véhicule.

Le dépistage est fait par les forces de l’ordre, est peut-être effectué dans le cas ou le conducteur a commis une infraction au Code de la Route, s’il est impliqué dans un accident, ou encore si tout simplement les officiers ont des raisons de penser qu’il a fait usage de stupéfiants. Le dépistage peut être salivaire ou urinaire, puis un test sanguin est réalisé si les premiers tests se révèlent positifs.

Les risques encourus en cas de contrôle positif

Les sanctions encourues sont importantes, et peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende, en plus d’un retrait de 6 points sur le permis, voir de son annulation immédiate. Refuser de se soumettre aux tests de dépistage vous fait encourir les mêmes sanctions. À noter que les peines peuvent être majorées si les tests révèlent la présence d’alcool en plus de la présence de stupéfiants. Le délit de conduite en ayant fait usage de produits classés comme stupéfiants le délit de conduite en ayant fait usage de plantes ou de produit classé stupéfiant a une particularité spécifique par rapport aux délits d’alcoolémie, c’est qu’aucun seuil n’est exigée par la loi en effet dès lors que le test salivaire dont vous avez fait l’objet est positif le délit est caractérisée.

Dépistage et conséquences

Si le test de dépistage s’avère positif les forces de l’ordre ont immédiatement prendre une mesure de rétention de votre permis de conduire qui vous prive alors du droit de conduire pendant une durée minimum de 72 heures par la suite le préfet pourra prendre une mesure de suspension provisoire de votre permis de conduire qui pourra aller jusqu’à 12 mois.

Les suites pénales pour le conducteur

Parallèlement cette suspension provisoire du permis de conduire vous devrez alors avoir la suite pénale qui sera nécessairement prononcée par le tribunal à ce stade là deux possibilités soit vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel qui prononcera une peine ou alors vous ferait l’objet d’une mesure alternative qui consistera à vous conduire vers une procédure que l’on considère comme simplifiée, c’est-à- dire soit une ordonnance pénale une composition pénale ou une comparution connaissance préalable de culpabilité devant un tribunal.

Immobilisation de votre véhicule

Outre des centres complémentaires que le tribunal pourra décider d’ordonner comme la confiscation de votre auto ou d’autres peines parallèle. Un avocat peut vous aider à protéger vos droits. L’avocat peut déposer un recours auprès du préfet de police pour diminuer la période de suspension de votre permis de conduire auto, en faisant valoir votre situation personnelle et professionnelle un avocat peut vous accompagner par la suite pour ce qui concerne la suite pénale qui va être décidé par le tribunal, qu’il s’agisse de vous accompagner devant le tribunal correctionnel ou dans le cadre d’une alternative.

Quelles sont les solutions ?

En assurance, après un retrait de permis suite à la consommation de drogues, vous devrez passer par des assureurs auto spécialisées en risque aggravé et votre prime sera plus élevée.

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