Qu'est ce que sont les substances illicites et stupéfiants



Conduire en ayant consommé une substance ou une plante considérée comme drogue, peu importe la quantité, est strictement interdit et considéré comme un délit face à la loi. Comment les assureurs abordent la notion de stupéfiants avec un glossaire spécifique assurance auto après annulation de permis quel sont les règles d'acceptation de conducteurs ayant été condamné pour prise de stupefiant en roulant avec leur véhicule.

Le dépistage est fait par les forces de l'ordre, est peut être effectué dans le cas ou le conducteur a commis une infraction au Code de la Route, si il est impliqué dans un accident, ou encore si tout simplement les officiers ont des raisons de penser qu'il a fait usage de stupéfiants. Le dépistage peut être salivaire ou urinaire, puis un test sanguin est réalisé si les premiers test se révèlent positifs.

Les risques encourus en cas de contrôle positif


Les sanctions encourues sont importantes, et peuvent aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, en plus d'un retrait de 6 points sur le permis, voir de son annulation immédiate. Refuser de se soumettre aux tests de dépistage vous fait encourir les même sanctions.A noter que les peines peuvent être majorées si les tests révèlent la présence d'alcool en plus de la présence de stupéfiants.

En assurance, après un retrait de permis suite à la consommation de drogues, vous devrez passer par des assureurs en risque aggravé, et votre prime sera plus élevée.
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