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Qu’est-ce qu’une Lettre 48SI ?


La lettre 48SI est un courrier recommandé avec accusé de réception adressée par le ministère de l’Intérieur à un automobiliste afin de lui signaler l’invalidité de son permis de conduire. Elle est envoyée lorsque le conducteur a atteint un solde de point nul sur son permis de conduire, suite à une succession d’infractions au Code de la Route. Pour pouvoir vous assurer vous devez avoir pris connaissance des différentes définitions assurances, afin de pouvoir réunir l’ensemble des documents, pour obtenir un devis précis et juste, lié à votre suspension ou retrait de permis de conduire pour de nouveau pouvoir assurer et conduire votre voiture.

Quand prend l’acte de la perte du permis auto ?

L’invalidité du permis de conduire prend acte le jour de la signature de l’accusé de réception confirmant la bonne réception de la lettre 48SI. L’automobiliste a ensuite 10 jours pour rendre son permis de conduire à la préfecture. Il sera donc interdit de conduire tout véhicule pendant au minimum 6 mois, avant de devoir repasser à nouveau son permis de conduire.

Comment éviter l’invalidation de son permis de conduire ?

Néanmoins, une astuce existe afin d’éviter l’invalidité totale de son permis. Lorsque vous constatez que vous n’avez plus de points, vous avez la possibilité de faire un stage de récupération de points. En effet, même si votre solde est nul, votre permis n’est pas encore invalidé tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI. Vous pouvez donc récupérer jusqu’à 4 points grâce à un stage de 2 jours à faire en urgence avant de réceptionner la lettre. Le 48SI est le choix de révocation de votre permis de conduire. Lorsque vous avez votre solde de points qui arrive à 0, vous êtes destinataire d’une décision qui s’appelle la décision 48SI. Cette décision, elle va venir récapituler l’ensemble des retraits de points qui ont conduit à l’annulation de votre permis de conduire auto. Vous recevez votre notification en courrier recommandé à l’adresse dont le ministère de l’Intérieur a connaissance et cette résolution à partir du moment où vous la réceptionnez, vous êtes considéré comme, en suspension de permis et donc vous n’avez plus le droit de circuler avec votre permis de conduire et avec votre automobile.

Elle est effective pendant une durée de 6 mois et parfois de 1 an, par exemple quand on a eu 2 résiliations en moins de 5 ans, mais on va dire que la règle générale, c’est une interdiction de 6 mois durant lesquels vous ne pouvez pas circuler. Lorsque vous décidez de contester ce choix d’annulation du permis, vous avez un délai à respecter pour la contester qui est de 2 mois à compter de sa notification. Passé ce délai de 2 mois cela peut poser des difficultés en termes de recevabilité de votre contestation. Le 48SI se conteste dans un premier temps en adressant un recours gracieux puis dans la foulée auprès du tribunal administratif puisqu’il s’agit d’une décision administrative. Les modalités pour récupérer son permis de conduire sont les suivantes, attention le délai intégral d’interdiction.

 

Quels délais vous avez avant la résiliation ?

Le délai d’interdiction court à compter du moment où vous remettez le permis de conduire, tant que vous ne remettez pas votre permis de conduire à la préfecture, le délai intégral de suspension ne part pas. Une fois que vous avez remis ce délai intégral de prohibition, vous allez être destinataire d’une décision qui s’appelle un formulaire 44, sur lequel sera acté le début de votre durée de prohibition et la fin de votre période de prohibition. Pendant cette période d’interdiction, vous avez tout le loisir de repasser vos épreuves pendant cette durée pour pouvoir conduire à J+1, le jour d’après la fin de votre période de prohibition. Il faut effectuer certaines démarches : une visite médicale auprès d’un médecin agréé en préfecture, vous avez la liste de ces médecins agréés sur le site Internet de la préfecture dont vous dépendez qui est la préfecture de votre domicile. Vous pouvez et vous avez l’obligation d’effectuer des tests psychotechniques auprès d’un centre agréé également, vous avez toujours la liste sur le site de la préfecture. Et puis, après vous avez soit les épreuves uniquement théoriques donc le code à repasser, soit dans certains cas, vous avez le code et le permis à repasser.

Astuce pour conserver son permis avant la réception de la lettre 48SI

Vous pouvez obtenir la lettre 48si auprès de votre bureau de poste et ainsi sauvez votre permis. Le courrier envoyé par la préfecture pour me signifier que mon permis est invalidé, j’ai fait effectivement plein d’infractions ces derniers mois, j’ai n’ai pas fait attention et je n’ai pas effectué de stage de récupération de points. Je ne me suis pas occupé de mon permis de conduire. Est-ce que je dois aller le chercher, où est ce que je dois faire l’autruche. Vous avez quinze jours pour le récupérer. Pourquoi, parce que le courrier va rester auprès du bureau de poste pendant quinze jours, et pendant ce laps de temps à la préfecture votre dossier en attente et donc, vous avez quinze jours pour faire un stage de récupération de points et sauver votre permis de conduire, tant que le courrier n’est pas retourné auprès de la préfecture. Votre permis ne peut donc pas être annulée, par contre, si vous ne retirez pas votre courrier dans les 15 jours, et qu’il est retourné auprès des services permis conduire de votre département, votre permis sera invalidé puisque vous serez considéré comme un automobiliste ayant pris connaissance de votre invalidation de permis de conduire.

 

Annulation du permis les modalités d’application

Vous devez dans les plus brefs délais, vous inscrire à un stage de récupération de points car cela dure deux jours. Et vous récupérer quatre points sur votre permis de conduire. Imaginons que vous vous inscriviez pour les stages le lundi et le mardi, donc vous faites votre stage de lundi et le mardi, tout se passe bien le mardi soir en repartant les formateurs, vous donne ce qu’on appelle une attestation qui prouve et justifient que vous avez bien été présent pendant les deux jours de stage, et donc, qui atteste que vous avez plus quatre points sur votre permis de conduire.

Alors très important les quatre points sont officiellement ajoutés sur votre permis de conduire le mercredi matin, donc le mercredi matin vous avez récupéré officiellement vos quatre points et à partir de ce moment-là, où vous pouvez aller tranquillement auprès de votre bureau de poste récupérer le courrier 48si qui vous a été adressé. Alors petite précision n’y allez pas le mercredi essayer d’y aller le vendredi, vous laisser un petit battement de deux ou trois jours pour éviter qu’ils y aient des confusions auprès de la préfecture.

  Attention c’est très important, surtout si vous respectez les délais de qu’à quinze jours vous savez que la partir du moment où le facteur est passé avec son avis de passage vous n’avez plus que quinze jours avant que le courrier ne repartent. Donc vous pouvez y aller tranquillement le vendredi. Vous signez donc vous récupérer le courrier qui vous a été adressée il y a une signature qui va vous être demandés avec la date à laquelle vous avez récupéré ce courrier, auprès de votre bureau de poste. Ce coupon réponse, va partir auprès de la préfecture, et elle va recevoir pratiquement en même temps l’attestation qui justifie que vous avez effectué un stage de deux jours et que vont quatre points ont été récupérés.

Donc elle va signifier sur votre dossier que vous allez récupérer vos quatre points le mercredi, et en même temps, elle recevra le coupon qui a été adressé par le bureau de poste le vendredi avec la date du vendredi. Étant donné que vos points ont été récupérés le mercredi, et que vous avez été informé de l’invalidation de votre permis de conduire le vendredi. Votre permis n’est plus invalide, donc vous conservez votre permis de conduire, et vous avez plus 4 points. Voilà une astuce qu’il faut absolument connaître pour sauver son permis.

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