Responsabilité vis-à-vis du propriétaire (risques locatifs)



La responsabilité vis-à-vis du propriétaire, ou plus couramment les risques locatifs, est une garantie obligatoire pour chaque locataire. Elle garantie au bailleur des indemnisations financières en cas de dommages causés à ses bâtiments.

Les risques couverts par la garantie des risques locatifs


Les risques locatifs désignent les incedies, les dégâts des eaux ou encore les explosions provoquées par une négligence du locataire. Celui-ci étant en charge des locaux qu'il occupe, il est le premier présumé lors d'un évènement qui détériorerait les biens du propriétaire, qui n'aura donc pas à apporter de preuves et simplement invoquer la responsabilité locative de son locataire.

En revanche, le locataire peut se décharger, dans le cas où il parviendrait à prouver que le sinistre a été causé par un élément de force majeure, ou que celui-ci est d'origine criminelle.

Dans le cadre du dégât des eaux, si le sinistre provient des canalisations ou bien d'appareils appartenant au propriétaire, c'est ce denrier qui sera déclaré responsable et le sinistre sera à sa charge.
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