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Assurance Habitation

l’obligation de déclaration des dépendances sur assurance habitation


Sur votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez considérer comme dépendance tout ce qui est garage, abri de jardin, buanderie, débarras, combles ou encore cave et grenier, à partir du moment où ceux-ci ne se trouvent pas sous la même toiture que votre logement de vie. La taille d’une dépendance est comptabilisée par sa surface au sol à l’extérieur des murs. Voir nos contrats pour assurance habitation résiliée pour non paiement, vous pourrez déclarer l’ensemble de vos dépendances de votre maison à l’adhésion.

On appelle dépendance toute construction qui n’est pas destinée à être utilisée comme local d’habitation ou comme local professionnel, communiquant directement ou non avec l’espace intérieur d’habitation, et qui a la même adresse.

Les risques en cas de non-déclaration après un sinistre

Dans le cas où vous construiriez une dépendance ou achetez un logement en comportant, vous devez la déclarer à votre assureur pour que celle-ci soit couverte en cas de sinistre. Car dans le cas où vous ne le déclareriez pas, vous vous exposez à des risques de refus d’indemnisations et de résiliation d’assurance pour fausses déclarations.

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