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Assurance Habitation

Agencements et embellissements pour contrat multirisque habitation


Le bailleur et l’assurance du locataire pouvant tous les deux ne pas être d’accord sur la propriété des aménagements et des embellissements, il est vital de se référer au contenu inscrit dans le contrat de bail afin de se mettre d’accord.

L’application en assurance habitation

L’assuré doit ensuite vérifier son contrat d’assurance, et se renseigner auprès de son assureur en cas de doute, pour être certain que le ou les biens aménagés et embellis sous sa responsabilité et usage, sont bien couverts par son assurance habitation résilié pour éviter toute déconvenue en cas de sinistre.

C’est très important notamment lors de l’application de la Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation a recours en dégâts des Eaux (CIDRE) pour déterminer qui est responsable du sinistre suivant la propriété du bien, et en cas échéant de qui sera indemnisé.

Qu’est-ce qu’un embellissement dans l’assurance maison ?

Dans la pratique actuelle et la plus courante, les embellissements et aménagements sont définis en 2 rubriques, bâtiment ou mobilier.

Au titre du bâtiment, on retrouve les biens d’aménagements immobiliers ou mobiliers tels que les installations privatives de chauffage ou de climatisation, par exemple, qui ont été réalisé par le propriétaire ou par un ancien locataire et qui sont devenus la propriété du bailleur. Dans ce dernier cas, le propriétaire profite des biens aménagés soit, pendant le contrat de bail si une clause le précise, soit à la fin de celui-ci et suite au départ du locataire.

Au titre du mobilier, défini comme les meubles et objets appartenant à l’assuré, à sa famille ou ses employés, on retrouve les aménagements et embellissements qui ont été payé par le locataire et dont le bailleur n’en est pas le propriétaire, ou du moins pas encore.

Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers. Mon parcours m'a permis de développer une compréhension approfondie des besoins spécifiques des clients, notamment dans les domaines de l'assurance auto, de l'habitation, ainsi que pour les assurances moto et scooter.
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