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Assurance Habitation

Assurance construction, quelles obligations et garanties ?


L’assurance de dommages à l’ouvrage d’une maison est souscrite en règle générale par le propriétaire de l’ouvrage à construire ou son mandataire avant l’ouverture du chantier. Elle garantit, pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale, c’est-à-dire ceux qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettent sa solidité. Dans tous les cas, l’assurance habitation sera obligatoire voir assurance habitation résiliée vous devez comparer et vérifier les garanties souscrites sur votre assurance habitation avant de signer.

Qu’est-ce qu’une assurance construction pour une maison individuelle ?

Une assurance construction pour une maison individuelle est une assurance spécifique destinée à couvrir les risques liés à la construction d’une maison individuelle. Cette assurance est généralement souscrite par le maître d’ouvrage (le propriétaire de la maison) ou par l’entreprise de construction qui réalise les travaux.

L’assurance construction pour une maison individuelle couvre les dommages éventuels qui peuvent survenir pendant les travaux de construction, ainsi que les dommages qui peuvent survenir après la réception des travaux et pendant la période de garantie décennale. Elle est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage qui font construire une maison individuelle, conformément à la loi Spinetta de 1978.

L’assurance construction pour une maison individuelle couvre généralement les dommages suivants :

Les dommages aux tiers causés par les travaux de construction

Les dommages matériels causés à la maison pendant la construction

Les dommages résultant de vices de construction ou de malfaçons

Les dommages liés à la solidité de l’ouvrage ou à sa conformité aux normes en vigueur.

Il est important de noter que l’assurance construction pour une maison individuelle ne couvre pas les dommages causés par des catastrophes naturelles, qui sont généralement couverts par une assurance habitation spécifique.

Les couvertures incluses dans le contrat de construction

L’assurance construction a pour objet de garantir les dommages pouvant résulter de l’acte de construire, qu’ils surviennent avant ou après la réception de l’ouvrage. Elle regroupe deux catégories d’assurance obligatoire :

L’assurance de responsabilité civile décennale souscrite par les professionnels de la construction. Elle garantit leur responsabilité pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage lorsque apparaissent des dommages de nature décennale.

Les garanties facultatives proposées par ce contrat

– La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. D’une durée de deux ans à compter de la réception, elle peut être mise en jeu dès lors que l’équipement dissociable est défectueux ou ne fonctionne plus normalement.

– La garantie des dommages immatériels qui permet l’indemnisation des dommages indirects consécutifs à un dommage matériel garanti (ex : perte d’exploitation, perte des loyers, etc.).

– La garantie des dommages aux existants garantit les parties anciennes de la construction existant avant l’ouverture du chantier.

– La garantie tous risques chantiers intervient pour les dommages survenant en cours de chantier.


Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers. Mon parcours m'a permis de développer une compréhension approfondie des besoins spécifiques des clients, notamment dans les domaines de l'assurance auto, de l'habitation, ainsi que pour les assurances moto et scooter.
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