Certificat de cession voiture sans permis : démarches simplifiées
Vous souhaitez vendre ou donner votre voiture sans permis ? Le certificat de cession est un document essentiel pour officialiser la transaction et garantir une transition légale et sereine entre le vendeur et l’acheteur. Ce formulaire, connu sous le nom de Cerfa 15776, permet en même temps d’enregistrer le changement de propriétaire auprès des autorités, et de protéger les deux parties en cas de litige.
Dans cet article, découvrez comment remplir, télécharger et transmettre ce certificat sans difficulté. Nous vous proposons également des conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes et finaliser votre démarche rapidement.
À quoi sert le certificat de cession d’une voiture sans permis ?
Le certificat de cession est obligatoire pour toute vente, donation ou mise à la casse d’une voiture sans permis. Il joue un rôle clé pour trois parties :
- Pour le vendeur : il prouve que le véhicule a été cédé et protège en cas d’infraction ou de litige postérieur à la vente.
- Pour l’acheteur : il est indispensable pour demander une nouvelle carte grise et devenir officiellement propriétaire du véhicule.
- Pour les autorités : il met à jour le registre du système d’immatriculation des véhicules (SIV), garantissant que le véhicule est correctement attribué.
Témoignage client :
« J’ai vendu ma voiture sans permis récemment. Grâce au certificat de cession, j’ai pu prouver que je n’étais plus responsable du véhicule lorsqu’un PV est arrivé à mon nom. C’est indispensable pour se protéger. » – Nathalie, 34 ans, Nice.
Comment télécharger et remplir le formulaire Cerfa 15776 ?
Où télécharger le certificat de cession ?
Le formulaire Cerfa 15776 est disponible gratuitement en ligne. Vous pouvez le télécharger sur des sites officiels tels que celui de l’ANTS ou des plateformes spécialisées. Une fois téléchargé, imprimez deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
Étapes pour remplir le certificat de cession
Voici un guide étape par étape pour compléter votre certificat sans erreur :
- Identifier le véhicule :
- Indiquez la marque, le modèle, la version et le numéro d’immatriculation.
- Ajoutez le kilométrage exact au moment de la transaction.
- Renseigner les informations du vendeur :
- Notez votre nom, prénom, adresse complète et signez.
- Si plusieurs propriétaires figurent sur la carte grise, chacun doit signer.
- Renseigner les informations de l’acheteur :
- Indiquez son nom, prénom, adresse postale et date de naissance.
- Vérifiez que ces informations correspondent aux pièces justificatives fournies.
- Préciser les détails de la transaction :
- Inscrivez la date et l’heure exactes de la cession.
- Mentionnez si le véhicule est vendu, donné ou mis à la casse.
- Signatures :
- Les deux parties doivent signer le document pour valider la cession.
Vidéo YouTube : Comment déclarer la cession d’un véhicule ?
Astuce pratique : Remplissez le formulaire avec un stylo noir pour assurer une lisibilité optimale lors de la numérisation.
Documents à fournir lors de la cession d’une voiture sans permis
Lors de la transaction, le vendeur doit remettre les documents suivants à l’acheteur :
- Carte grise barrée et signée : Ajoutez la mention « Vendu le [date] à [heure] ».
- Certificat de situation administrative (CSA) : Aussi appelé certificat de non-gage, il doit dater de moins de 15 jours.
- Contrôle technique : Même si les voitures sans permis sont souvent exemptées, vérifiez si des règles spécifiques s’appliquent à votre véhicule.
Témoignage client :
« Lorsque j’ai acheté ma voiture sans permis, le vendeur m’a tout remis en ordre : carte grise barrée, certificat de cession et certificat de non-gage. C’était un vrai gain de temps ! » – Julien, 28 ans, Lyon.
Enregistrer la cession : quelles options ?
Depuis 2017, les démarches d’immatriculation sont entièrement dématérialisées. Voici vos options pour déclarer la cession :
Via le site de l’ANTS
- Connectez-vous avec FranceConnect.
- Déclarez la cession dans un délai de 15 jours suivant la transaction.
- Transmettez le code de cession à l’acheteur pour faciliter ses démarches.
En passant par un professionnel habilité
- Mandatez une plateforme agréée ou un garage habilité.
- Le professionnel se charge d’enregistrer la cession directement dans le système SIV.
Checklist pour la cession d’un véhicule
Conseils pour éviter les erreurs fréquentes
- Relisez attentivement le certificat pour éviter toute erreur ou omission.
- Conservez un exemplaire pour vous protéger en cas de litige.
- Vérifiez les documents de l’acheteur (pièce d’identité, justificatif de domicile) avant de finaliser la transaction.
- Résiliez votre assurance auto après la cession pour signaler la vente ou le don du véhicule.
FAQ
Puis-je vendre une voiture sans permis sans contrôle technique ?
Oui, les voitures sans permis de moins de 4 ans n’ont pas besoin de contrôle technique. Toutefois, pour les véhicules plus anciens, vérifiez les règles applicables.
Que faire si j’ai perdu la carte grise ?
Vous devez demander un duplicata de carte grise avant de pouvoir vendre le véhicule. Cela est indispensable pour le transfert de propriété.
Est-il obligatoire de déclarer la cession dans les 15 jours ?
Oui, la déclaration sous 15 jours est obligatoire. En cas de retard, aucun code de cession ne sera généré et l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule.
