Certificat d'immatriculation de voiturette sans permis



Lorsque vous faite l'aquisition d'un nouveau véhicule, vous devez changer la carte grise à votre au nom et ensuite prendre une Assurance auto sans permis pour être conforme avec la loi et le code des assurance. Vous pourez ensuite, si tout est en règle circuler librement.

Demande d'immatriculation du nouveau propriétaire


Suite à une acquisition il est impératif d'enregistrer le véhicule à son nom auprès de la préfecture en effectuant une demande de certificat d'immatriculation de véhiule. Il faut pour cela fournir plusieurs pièces justificatives tels qu'une pièce d'identité française ou étrangère et un justificatif de domicile. Attention aux fausses déclarations lors de la demande, elles peuvent être lourdes de conséquences.

La création d'une carte grise suite à l'achat d'un véhicule neuf


Si vous venez de vous offrir votre voiturette directement sortie d'usine, il va vous falloir demander la carte grise à la préfecture pour la première fois, pour cela, il faudra fournir un certain nombre de pièces justificatvies. Soit le document CERFA délivré par le vendeur ou bien le certificat de cession du véhicule accompagné du certificat de conformité et de la demande de certificat d'immatriculation.

Certificat de cession de véhicule assurance voiture sans permis

Document obligatoire pour un changement d'une carte grise
Publié par Philippe Sourha
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Les documents à fournir pour changer de carte grise voiture sans permis.
Certificat d'immatriculation de véhicule
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