Cas d’annulation de permis pour infraction et assurance : ce qu’il faut savoir

La perte du permis de conduire, qu’il s’agisse d’une annulation, d’une suspension ou d’un retrait, a des conséquences lourdes – non seulement sur la vie quotidienne, mais aussi sur le contrat d’assurance auto. Ce type d’infraction entraîne souvent des répercussions juridiques et contractuelles que beaucoup de conducteurs ignorent.

Quelles sont les différences entre retrait, suspension et annulation de permis ?

• Suspension : interdiction temporaire de conduire, décidée par l’autorité administrative ou judiciaire.
• Retrait : retrait immédiat du permis après une infraction grave, dans l’attente d’une décision.
• Annulation : suppression pure et simple du permis, obligeant le conducteur à le repasser intégralement.

Ces distinctions sont importantes car les assureurs adaptent leurs décisions en fonction de la nature de la sanction.

Conséquences sur votre assurance auto

Résiliation du contrat par l’assureur

L’article L113-4 du Code des assurances précise qu’un changement de situation doit être déclaré sous 15 jours. En cas de retrait ou d’annulation de permis, l’assureur peut résilier le contrat. Cette situation est fréquente notamment dans les cas suivants :

• Conduite en état d’alcoolémie ou sous stupéfiants
• Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
• Délit de fuite ou refus d’obtempérer

Témoignage
“J’ai perdu mon permis suite à une conduite sous alcool. Mon assureur a résilié mon contrat dans les trois jours. J’ai dû chercher en urgence une assurance spécialisée pour pouvoir conserver ma voiture.”
— Julien, 31 ans, Lyon

Surprime et réduction des garanties

Dans les cas où le contrat n’est pas résilié :

• L’assureur peut appliquer une surprime, jusqu’à 100 % du tarif initial.
• Certaines garanties (comme la protection juridique ou la garantie du conducteur) peuvent être supprimées ou restreintes.

Cela signifie que vous payez davantage pour une couverture plus faible, ce qui peut fragiliser votre sécurité financière en cas de nouveau sinistre.

Vos obligations envers l’assureur

Déclarer immédiatement la perte du permis

Vous avez 15 jours pour informer votre assureur d’une suspension ou d’une annulation. Ne pas déclarer cette situation constitue une fausse déclaration, pouvant entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre.

Fournir les pièces justificatives

Selon le cas, l’assureur pourra exiger :

• La notification officielle de la sanction
• Le jugement s’il y a eu passage au tribunal
• L’historique du permis si vous souhaitez reconduire un contrat

Quelle assurance auto après annulation de permis ?

Perdre son permis ne signifie pas être définitivement exclu du marché de l’assurance. Il existe désormais des solutions spécifiques pour les conducteurs à risques, notamment sur le segment de l’assurance auto annulation permis.

Pour vous réassurer rapidement, certaines compagnies comme Assurance en Direct vous permettent de souscrire une assurance auto après annulation de permis de manière simple et 100 % en ligne. Ces contrats adaptés permettent un retour progressif à la conduite, souvent avec des garanties limitées.

Que faire si votre contrat est résilié ?

Rechercher un nouvel assureur spécialisé

Après une résiliation pour retrait ou annulation de permis, vous entrez dans la catégorie des conducteurs à risques. Peu de compagnies acceptent ces profils, mais il existe des solutions.

Assureurs spécialisés pour conducteurs malussés ou résiliés :

• Proposent des contrats avec garanties limitées
• Imposent souvent une surprime
• Peuvent demander une installation de boîtier de suivi de conduite

Comparer les offres avec des outils transparents

Contrairement aux comparateurs classiques qui ne s’engagent pas sur les contrats proposés, Assurance en Direct propose des devis clairs, avec souscription directe. Cela évite les mauvaises surprises et garantit des offres réellement adaptées à votre situation.

Alternatives pour les conducteurs sans permis

En attendant de repasser le permis :

• Vous pouvez souscrire une assurance garage pour couvrir votre véhicule à l’arrêt.
• Certains conducteurs optent pour une assurance non-conducteur, utile si vous conservez la propriété du véhicule mais le prêtez à un proche.

Tableau comparatif des conséquences selon la sanction

Sanction	Conséquences sur l’assurance	Reprise de contrat possible ?	Surprime ?
Suspension	Résiliation ou surprime	Oui, sous conditions	Oui
Retrait	Souvent résiliation	Oui, assureurs spécialisés	Oui
Annulation	Résiliation automatique	Oui, après repassage du permis	Oui

FAQ

Peut-on assurer un véhicule si l’on a perdu son permis ?

Oui, via une assurance garage ou en désignant un autre conducteur principal.

Combien de temps garde-t-on une surprime après un retrait de permis ?

En moyenne 2 ans, parfois plus selon la gravité de l’infraction.

Est-il obligatoire de déclarer une suspension de permis de 1 mois ?

Oui. Toute suspension, même de courte durée, doit être déclarée sous peine de nullité du contrat.