assurance après suspension de permis de conduire

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Assurance après suspension de permis

Cas d’annulation de permis pour infraction et assurance


Souscrire une assurance auto suite résiliation et retrait de permis

La résiliation du contrat d’assurance par les assureurs et souvent dû à une suspension du permis de conduire (quelle que soit la catégorie de ce permis) cela peut est opéré par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) est une mesure de sûreté qui consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis, pour une durée de 72 heures maximum, dans l’attente d’une éventuelle mesure du permis par la préfecture. Cette résiliation ou retrait de permis automobile peut s’appliquer autant au conducteur qu’à l’accompagnateur de l’élève dans le cadre de l’apprentissage anticipé ou en conduite supervisée ou encadrée. Ces infractions peuvent entraîner la rétention et la résiliation de l’assurance automobile par leur compagnie.

Infractions entraînant une annulation du permis de conduire

Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré,

– Conduite en état d’alcoolémie ou d’ivresse en automobile,

– Conduite sous l’emprise de stupéfiants cannabis,

Dépassement de 40 km heure de plus que la vitesse maximale autorisée.

Procédure de résiliation du permis automobile

L’annulation ou retrait de permis automobile est effectuée par un policier ou un gendarme si le test de dépistage d’alcool ou de stupéfiant et positif, ou le comportement de l’automobiliste permet de présumer qu’il conduisait sous l’emprise de l’alcool ou de substances ou si l’automobiliste refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d’alcool ou de substances illicites au moyen d’appareils homologués des autorités.

L’annulation du permis, dans quels cas ?

Lors de contrôles routiers, lors d’un accident, ou en cas d’excès de vitesse de plus de 40 km/heure constaté par les forces de l’ordre.

En échange de la remise de son permis par le conducteur, il lui est délivré un avis de rétention qui mentionne les coordonnées du service auquel il doit s’adresser pour récupérer son permis de conduire.

Dans ce cas, le conducteur de la voiture précise son adresse.

Si l’automobiliste n’a pas son permis sur lui, il est obligé de le remettre dans les 24 heures aux forces de l’ordre qui l’ont contrôlé.

Pendant la durée de la résiliation du permis de conduire, le véhicule peut être immobilisé par la police.

La résiliation retrait du permis automobile est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas dépasser 72 heures.

Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple : vérifier si l’état alcoolique ou l’utilisation de substances illicites est avéré par une analyse de sang). Celui-ci permet aussi d’alerter le représentant de la préfecture, ou le sous-préfet selon les départements, et le procureur de la République. Si ce délai expire avant que le représentant de la préfecture ou le procureur ait pris une décision, le permis est rendu à l’automobiliste.

Attention : le fait de conduire alors que nous sommes sous une rétention ou résiliation du permis de conduire est passible de 2 ans d’emprisonnement, de 4 500 € d’amende et de la résiliation du permis automobile pour une durée de 3 ans. S’il n’a pas été contacté avant, l’automobiliste doit à l’issue du délai de 72 heures se rendre auprès du service indiqué sur l’avis de résiliation ou annulation de permis ou contacter les autorités compétentes, pour connaître la suite réservée à la réquisition de son permis de conduire.

Restitution du permis de conduire

Le permis de conduire est restitué dans l’un des cas suivants :

Après vérification, si l’état alcoolique de l’automobiliste ou l’usage de stupéfiants n’est pas établi par la prise de sang.  Si le représentant de la préfecture ou le procureur de la république n’a pris aucune décision dans le délai de 72 heures après le contrôle. Le permis de conduire est tenu à la disposition de l’automobiliste dans les bureaux du service indiqué sur l’avis de résiliation pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de résiliation du permis automobile, en général à la gendarmerie ou au commissariat de police. Si la période de résiliation et d’annulation expire dans la tranche horaire de 18 heures à 22 heures, le délai de mise à disposition est prorogé jusqu’à midi le jour suivant la résiliation du permis de conduire. À l’issue de ce délai, le permis automobile est restitué au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception à son domicile.

En cas de non-récupération du permis de conduire

Les forces de l’ordre informent le conducteur de la voiture qu’elles conservent son permis de conduire. Les suites de la résiliation du permis en cas de confirmation de l’alcoolémie ou de l’usage de substances illicites ou en cas d’excès de vitesse de plus de 40 km heures peuvent être une résiliation et un retrait administratif du permis par le représentant de la préfecture, ou le sous-préfet et éventuellement et une condamnation judiciaire de l’annulation du permis de conduire par le tribunal compétent.

L’assurance de votre automobile, dans tous les cas, peut être amené à prendre contact avec votre assureur automobile afin de vérifier que votre assurance automobile est toujours valable, car le fait d’avoir une résiliation de permis peut annuler votre contrat. Les assureurs automobiles obligent l’assuré à déclarer l’évolution de ses résiliations de permis, afin de conserver le contrat d’assurance automobile, n’hésitez pas à contacter votre assureur, celui-ci fera le nécessaire dans le but de vous proposer la meilleure solution pour conserver votre assurance et votre contrat automobile.

Notre site assurance vous propose un devis immédiat en quelques clics. Nous proposons des assurances pour tous les conducteurs qui ont eu de la malchance avec les offres suivantes : assurance suite annulation de permis, alcoolémie et consommation de stupéfiant. Nous acceptons les automobilistes ou motards qui ont subi une annulation de permis 3 mois, 6 mois ou 12 mois, après avoir eu une condamnation. Si votre assureur a résilié votre contrat automobile suite à cette condamnation, nous acceptions de souscrire votre contrat d’assurance même en cas d’annulation de permis de conduire, ou délit de fuite et contrôle positif sous l’emprise de cannabis. Pour obtenir en ligne un devis cliquez sur l’onglet tarif automobile.

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