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Récupération de points de permis de conduire après infractions


Points perdus de votre permis peuvent être récupérés de deux manières

Soit en adoptant un comportement responsable au volant : donc en cas d’infraction perte de point de permis, celui-ci est attribué après un an sans infraction, et si vous perdez plusieurs points, ceux-ci sont réattribués ensuite trois ans sans nouvel enlèvement de points. Les points sur votre permis de conduire peuvent être retirés lors d’une infraction pour conduite sous emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou bien infraction au code de la route. Vous pouvez récupérer des points sur votre permis, en suivant un stage d’initiation à la sécurité routière. Quatre points au maximum peuvent être récupérés par stage.

le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage dure deux jours consécutifs, et il est dispensé par un organisme agréé. Il est payant et coûte environ 250 €. Un seul stage peut-être suivi tous les deux ans. Il est alors intéressant de suivre une formation lorsque votre capital de points est réduit à 7. Cependant, n’attendez pas d’avoir zéro point, il serait trop tard pour votre permis auto. L’attestation remise en fin de stage permet de faire une demande de remboursement de l’amende et de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre maximal de points).

Pour s’inscrire au stage, il faut se rendre en préfecture pour connaître les centres agréés ou consulter le site internet du gouvernement pour trouver un stage de participation à la sécurité routière. Ce que l’on appelle le stage de récupération des quatre points. Les formateurs sensibilisent les conducteurs automobiles au comportement routier, plus de 20 000 personnes chaque année participent à ce type de stage. Les personnes qui ont perdu des points sur leur permis. Ils apprennent, pendant deux jours que dure la formation, à améliorer leur comportement routier avec une certaine réflexion qui aura une incidence sur le changement dans leur façon d’appréhender la route avec leur voiture.

Les points qui sont abordés durant le stage sont : l’alcool au volant avec un rappel de la législation par les formateurs. La vitesse excessive sur la route et les dangers avec des statistiques qui expliquent que la plupart des accidents sont dus à une vitesse excessive. Ainsi que les dangers de l’usage de drogue avant de prendre le volant comme le cannabis. Dans ce type session, les participants racontent leur histoire et pour quelles raisons, ils ont perdu leurs points. À la fin du stage, les candidats récupèrent leurs 4 points sur leur permis.

stage de récupération de points de permis de conduire


Que se passe-t-il en cas d’annulation de votre permis de conduire ?

L’invalidation du permis est une des trois manières de perdre son permis avec la suspension et l’annulation. La caractéristique principale, c’est que l’annulation du permis, c’est une perte du permis pour solde de point de permis nul. Cela veut dire que sur vos 12 points de votre permis auto, il ne vous reste plus que 0 points, et donc on vous retire votre permis. Quand on vous retire votre permis pour une annulation, c’est aussi pour tous vos permis.

Autre caractéristique de l’annulation du permis, c’est un retrait du permis administratif suite à contravention. C’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin de passer devant la justice. Pour connaître le nombre de points sur votre permis voiture, vous devez vous rendre sur le site de télé point, cela permet de connaître son solde de points, avant de perdre son permis. Et de pouvoir réagir en effectuant un stage de récupération de 4 points, afin d’éviter cette annulation. C’est la lettre 48SI que vous recevez de la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception, qui vous notifie votre annulation de permis B. Si le permis a été invalidé, il ne suffit pas de le repasser et de réussir les épreuves. Le conducteur doit également être reconnu médicalement apte à la conduite de son auto, après la réussite d’un examen médical et d’un examen psychotechnique qui détermine les aptitudes visuelles et physiques.

Comment retrouver un nouveau permis auto

Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, l’épreuve théorique et l’épreuve pratique est obligatoire. Si le permis de conduire autoinvalidée, avait plus de trois ans, seule l’épreuve théorique soit (le code de la route) est à repasser. À condition de s’y inscrire à une date de moins de neuf mois après restitution de l’ancien permis à la préfecture, sous peine de devoir repasser aussi l’épreuve pratique. L’épreuve de la conduite et les épreuves de toutes les catégories de permis détenues initialement par l’intéressé.

Démarches pour récupérer son permis après perte de points

Pour les faits d’infractions qui entraîne que vous perdez des points, vous devez attendre le jugement du tribunal pour rendre effective cette décision. Pour une récupération automatique de points sur son permis, on doit patienter trois ans sans faire aucune infraction. Pour connaître son solde de point, demandez le relevé d’information intégral à la préfecture de votre département. Ce qui permet d’avoir l’historique de tous les points perdu et le report automatique ou après un stage, avec le crédit de point qui s’ajoute sur votre permis auto.

Dans tous les cas, on ne peut pas effectuer plus d’un stage de récupération de point par an. Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d’invalidation de six mois du permis : Examen médical et psychotechnique, inscription à l’examen et passage des épreuves (code et conduite) du permis de conduite auto.
Comment récupérer les points de son permis

On vous explique les démarches à suivre pour récupérer les points sur votre permis de conduire auto
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Comment récupérer ces points sur son permis de conduire ?
Pertes de point et contrat d’assurance auto

Philippe SOURHA
Auteur:Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance,je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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