Amende et retrait de points : Barème, infractions et assurance auto
En cas d’infraction au Code de la route, vous risquez une amende et un retrait de points de votre permis de conduire, car le nombre de points sur votre permis à points est limité à 12. En cas d’infraction, le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de la faute, et des amendes forfaitaires ou majorées sont également appliquées.
Les points sont automatiquement retirés après certaines infractions, et s’il est possible de récupérer des points via un stage de sensibilisation, la perte totale des points conduit à l’invalidation du permis.
Excès de vitesse
Le barème des retraits de points pour excès de vitesse est l’une des catégories les plus courantes d’infractions. Il est réparti en plusieurs niveaux selon l’importance du dépassement de la vitesse maximale autorisée :
Excès de vitesse | Retrait de points | Amende Forfaitaire |
---|---|---|
< 20 km/h hors agglomération | 1 point | 68€ |
< 20 km/h en agglomération | 1 point | 135€ |
Entre 20 et 30 km/h | 2 points | 135€ |
Entre 30 et 40 km/h | 3 points | 135€ |
Entre 40 et 50 km/h | 4 points | 135€ |
> 50 km/h | 6 points | jusqu’à 1500€ et suspension de permis |
Alcool au volant et conduite sous stupéfiants
Les sanctions pour alcool au volant et conduite sous l’emprise de stupéfiants sont parmi les plus sévères. Elles entraînent non seulement des retraits de points, mais aussi des sanctions pénales importantes.
Infraction | Retrait de points | Amende |
---|---|---|
Taux d’alcool entre 0,5 g/l et 0,8 g/l | 6 points | 135€ |
Taux d’alcool > 0,8 g/l | 6 points | Jusqu’à 4500€, suspension de permis, stage |
Conduite sous stupéfiants | 6 points | Jusqu’à 4500€, suspension, stage obligatoire |
Refus de se soumettre aux tests | 6 points | Jusqu’à 4500€, suspension du permis |
Ces infractions peuvent entraîner un passage au tribunal et, dans le cas de récidive ou de conduite dangereuse, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Téléphone au volant et distraction
L’utilisation du téléphone ou d’autres équipements électroniques au volant est une cause fréquente d’accidents. Cette infraction est sévèrement punie en termes de points et d’amendes.
Infraction | Retrait de points | Amende |
---|---|---|
Téléphone tenu en main | 3 points | 135€ |
Utilisation d’oreillettes ou écouteurs | 3 points | 135€ |
Usage d’un écran non autorisé dans le champ de vision | 3 points | Jusqu’à 1500€ |
En plus du retrait de points, ces infractions peuvent entraîner la suspension du permis en cas de récidive.
Non-respect des priorités et signalisation
Le non-respect des règles de priorité ou des signalisations routières comme les feux rouges, les panneaux stop, ou les cédez-le-passage entraîne des sanctions significatives.
Infraction | Retrait de points | Amende |
---|---|---|
Refus de priorité | 4 points | 135€ |
Non-respect d’un stop ou feu rouge | 4 points | 135€ |
Circulation en sens interdit | 4 points | 135€ |
Non-respect des distances de sécurité | 3 points | 135€ |
Ces infractions mettent en danger les autres usagers de la route et sont donc fortement réprimées.
Infractions graves et délits
Certaines infractions constituent des délits et sont passibles de peines plus lourdes. Ce type d’infraction inclut :
Infraction | Retrait de points | Amende/Peine |
---|---|---|
Homicide involontaire | 6 points | Jusqu’à 100 000€, 7 ans de prison |
Conduite sans permis | 6 points | Jusqu’à 15 000€ |
Délit de fuite | 6 points | Jusqu’à 75 000€, 3 ans de prison |
Refus d’obtempérer | 6 points | Jusqu’à 15 000€, 1 an de prison |
Les conducteurs commettant ces infractions risquent également l’annulation ou la suspension de leur permis de conduire.
Défaut d’équipements obligatoires
Le non-respect des équipements obligatoires tels que le port du casque pour les deux-roues ou des gants homologués entraîne également des retraits de points.
Infraction | Retrait de points | Amende |
---|---|---|
Défaut de port de casque | 3 points | 135€ |
Défaut de port de gants à moto | 1 point | 68€ |
Défaut de ceinture de sécurité | 3 points | 135€ |
Ces infractions, bien que moins graves, peuvent avoir des conséquences importantes en termes de sécurité.
Quand intervient la perte de points ?
La perte de points n’est pas immédiate après l’infraction, mais intervient à plusieurs moments possibles :
Condamnation définitive : En cas de contestation et de condamnation par le tribunal, le retrait de points est effectif après l’épuisement des recours.
Paiement de l’amende forfaitaire : Si vous payez l’amende, cela équivaut à reconnaître l’infraction. Les points sont alors retirés à ce moment-là.
Amende majorée : En cas de non-paiement ou de contestation rejetée, l’amende est majorée, déclenchant le retrait des points.
Exécution d’une composition pénale : Pour certains délits mineurs, le procureur peut proposer une peine alternative (par exemple un stage de sensibilisation). Le retrait de points intervient après l’exécution de cette peine.
Comment récupérer des points ?
Il est possible de récupérer des points de deux manières :
- Récupération automatique : Si vous ne commettez aucune infraction pendant 6 mois à 3 ans (selon la gravité de l’infraction), vos points sont progressivement rétablis.
- Stage de récupération de points : Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet de récupérer jusqu’à 4 points. Il est possible de suivre un stage volontaire une fois par an.
Perte de 6 points d’office sur le permis de conduire automobile ou moto et jusqu’à 9 900 euros d’amende et une suspension de permis de conduire une adhésion est impossible surtout si la rétention de celui-ci est de 12 mois.
Conduite avec grosse alcoolémie en état d’ivresse
En cas d’infraction lors d’une conduite alcoolisée avec votre véhicule avec un taux d’alcool d’au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d’air expiré. Vous risquez jusqu’à 4 900 euros. Ce délit est passible également de deux ans de prison au maximum. La sanction est identique en état d’ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre à l’éthylotest lors du contrôle par les forces de l’ordre police ou gendarmerie. En cas de récidive de conduite automobile en état d’ébriété, d’état d’ivresse ou de nouvelle contestation à l’éthylotest par les forces de l’ordre, la peine maximale est doublée (jusqu’à 9 000 euros et quatre ans de prison).
Délit de fuite après accident
Après un accident en auto ou moto ou un refus d’obtempérer, vous risquez jusqu’à 35 000 euros et deux ans de prison.