En cas d’infraction au Code de la route lorsque vous circulez avec votre automobile, vous trouverez ci-dessous, le barème d’amende et
perte de point de permis de conduire, car le nombre de points sur votre permis est limité à 12. Il ne faut pas avoir d’infraction pendant deux ans pour commencer à récupérer vos points. Voir l’explication sur le fonctionnement du
permis à points. Si par contre, votre condamnation concerne un petit excès de vitesse, soit juste une infraction au code de la route. Vous perdrez 1 point et 72 euros ou 135 euros d’amende seulement si votre vitesse, lors du contrôle est de moins de 19 km/h au-delà de la vitesse autorisée et hors agglomération.
En cas de gros excès de vitesse en automobile ou moto
Perte de 3 points et 155 euros de 20 à 39 km/h. Perte de 4 points et 155 euros de 40 à 49 km/h. Pete 6 points et 1 700 euros maxi de 50 à plus.
Oublie de ceinture de sécurité en automobile
Vous perdez en cas de contrôle 3 points et 155 euros d’amende.
Vous téléphonez au volant en voiture
Vous perdrez 2 points et 155 euros d’amendes lorsque vous tenez votre téléphone en conduisant.
En cas stationnement interdit en auto ou moto
Perte de 3 points et 155 euros d’amende si votre automobile ou moto et en stationnement interdit ou irrégulier.
En cas dépassement, lorsque vous doublez en automobile
Perte de 2 points sur votre permis de conduire, si vous accélérez en automobile ou moto ou refusez de serrer à droite, quand vous êtes sur le point d’être dépassé par un autre véhicule. Perte 3 points et 155 euros d’amende, quand vous doublez par la droite, sans clignotant ou trop près d’un piéton (ou d’un cycliste) ou sans possibilité de vous rabattre vite avec votre automobile. Ou en faisant une queue de poisson à l’autre véhicule, ou alors que vous êtes déjà sur le point d’être devancé par une autre voiture.
En cas de non-respect d’un feu rouge ou STOP
Vous perdez 4 points sur votre permis et 155 euros d’amende.
En cas de conduite automobile en état d’alcoolémie
Perte de 6 points d’office sur le permis de conduire automobile ou moto et jusqu’à 9 900 euros d’amende et une
suspension de permis de conduire une adhésion est impossible surtout si la rétention de celui-ci est de 12 mois.
Infraction conduite automobile moto avec petite alcoolémie
Si le taux d’alcool en cas de contrôle est compris de 0.5 à 0.8 gramme par litre de sang, soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d’air expiré et 155 euros d’amende.
Conduite avec grosse alcoolémie en état d’ivresse
En cas d’infraction et
conduite alcoolisée avec votre véhicule avec un taux d’alcool d’au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d’air expiré. Vous risquez jusqu’à 4 900 euros. Ce délit est passible également de deux ans de prison maximum. La sanction est identique en état d’ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre à l’éthylotest lors du contrôle par les forces de l’ordre police ou gendarmerie. En cas de récidive de conduite automobile en état d’ébriété, d’état d’ivresse, alcoolisé manifeste ou de nouveau contestation à l’éthylotest par les forces de l’ordre, la peine maximal est doublée (jusqu’à 9 000 euros et 4 ans de prison).
Vous refusez la priorité en automobile
Vous perdez 4 points sur votre permis et 155 euros d’amende.
Vous tournez à gauche ou à droite sans actionner votre clignotant
Ainsi, vous perdez 3 points et 55 euros d’amende, si vous changez de direction ou si vous sortez d’une place de stationnement.
Défaut d’éclairage automobile
Perte de 4 points sur votre permis et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Non-respect de distance de sécurité en voiture
Perte de 3 points sur votre permis et une amende de 155 euros.
Non-respect d’une ligne continue (ligne blanche) en automobile
Perte d’un point et 155 euros d’amende, si vous la chevauchez avec votre auto. Perte de 3 points de permis et 155 euros : si vous la franchissez.
En cas de non-respect d’un sens interdit en voiture
Perte de 4 points de permis et amende de 155 euros.
Infraction auto sur autoroute
Perte de 3 points de permis et amende 55 euros quand vous circulez avec votre automobile ou moto sur la bande d’arrêt d’urgence. Perte de 4 points et 155 euros, si vous faites un demi-tour ou effectuez une marche arrière avec votre véhicule.
Contrôlé avec détention d’un détecteur de radars dans votre automobile
Perte seulement de 2 points, mais amende jusqu’à 1 700 euros. Cela ne s’applique pas aux aides à la conduite comme les coyotes ou Waze.
En cas de délits grave
Perte de 6 points de permis et jusqu’à 35 000 euros et 5 ans de prison ferme. Comme la
Sanction pour délit de fuite, vous risquez comme sanction jusqu’à 4500 euros et deux ans d’emprisonnement.
Plaques d’immatriculation non conformes
Vous risquez jusqu’à 3 990 euros d’amende et cinq ans de prison, lorsque les plaques d’immatriculations de votre auto ou moto sont fausses ou non règlementaires.
Délit de Fuite après accident
Après un accident en auto ou moto ou
un refus d’obtempérer, vous risquez jusqu’à 35 000 euros et deux ans de prison.
Condamnation pour blessures involontaires après à un accident
Avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois : jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison. La perte de tous les points de votre permis de conduire peut engendrer une suspension ou retrait de permis de 3, 6, 12 ou 24 mois que ce soit pour infraction au code de la route représenté par la perte de point de permis.