Assurance après suspension de permis

Suspension de permis alcoolémie ébriété publique

L’alcool est la première cause d’accident de la route en France, avec un accident auto sur trois le jour, et 1 accident sur 2 la nuit. Les textes de loi répriment la consommation d’alcool dans les lieux publics, et surtout limite la consommation. Lorsque l’on conduit une voiture, en cas de non-respect, vous risquez une amende et un retrait de point de permis si le taux d’alcool est supérieur à 0,25 g. Si celle-ci est constatée et verbalisée par les forces de l’ordre sur la route et dans tous les lieux publics comme les rues, places.

Conduite auto sous alcoolémie un fléau grave

L’alcool et le premier fait d’accidents mortels, en second arrivent la vitesse, avec un tiers des accidents mortels sur les routes sont dus à l’alcool. Nous aurions beaucoup de vie sauvée, si aucun conducteur, sur la route, n’était pas sous l’emprise de l’alcool. L’excès d’alcool est sanctionné par le Code de la route. Les conséquences d’absorption d’alcool ont un impact négatif, sur le conducteur, sur son cerveau, son système nerveux, et ses réflexes, et enfin, sur sa vision en conduite. La consommation d’alcool augmente les risques d’accidents. Elle provoque un temps de réaction plus long, une sensibilité accentuée à la lumière, et une vision moins bonne, une mauvaise appréciation des distances et des gestes imprécis.

Consommation d'alcool et conduite d'une automobile
Consommation d’alcool ébriété et assurance auto

Déclaration alcoolémie auprès de votre assureur

Si vous déclarez auprès de votre assureur votre condamnation comme un retrait ou annulation de votre permis, votre contrat sera résilié sur le champ, pour non-respect des conditions de souscriptions, imposé par le contrat d’assurance automobile.

Si vous ne déclarez pas votre situation et si elle décèle votre condamnation, vous risquez de ne pas être couvert en cas de sinistre ou d’accident avec votre voiture.

Dans tous les cas, il vaut mieux le déclarer et demander une résiliation amiable de votre contrat d’assurance auto, afin de pouvoir vous assurer chez un courtier qui accepte les conducteurs qui ont eu des condamnations pour alcoolémie.

Quels sont Les taux d’alcoolémie ?

L’alcoolémie et le taux d’alcool présent dans le sang sont exprimés en gramme par litre de sang, ou par mg d’air expiré.

À savoir que 0,20 g d’alcool par litre de sang est égal à 0,10 mg par litre d’air expiré. 0,50 g d’alcool par litre de sang est égal à 0,25 mg par litre d’air expiré, et enfin 0,80 g d’alcool par litre de sang, est égal à 0,40 mg par litre d’air expiré.

Par conséquent, comme propriétaire d’une auto, vous connaissez les risques, comme on vous l’a d’ailleurs enseigné lors du passage de votre code de la route pour obtenir votre permis de conduire automobile.

Quelle est la réglementation pour prendre la route ?

Conduire une auto est interdite à partir d’une alcoolémie de 0,25 g par litre de sang, pour les conducteurs en période probatoire. Conduire une voiture est interdite dès 0,20 gramme par litre de sang.

Il faut savoir qu’un verre de vin, représente 10 centilitres d’alcool à 12 degrés, à l’inverse un verre de bière représente 25 centilitres à 5 degrés est un verre d’alcool fort, représente 4 centilitres à 40 degrés.

Retenez bien, que s’il ne s’agit pas d’une dose standard, cela entraîne une alcoolémie de 0,25 g par litre de sang. De plus, l’alcoolémie peut varier en fonction du poids et du sexe de la personne. Par exemple, une femme ou une personne légère auront un taux plus élevé par rapport à un homme en surpoids.

Comment fonctionne l’élimination de l’alcool ?

L’alcool met entre trente minutes et une heure pour arriver dans le sang selon le repas consommé. Comptons environ 2 h 30 pour éliminer une dose d’alcool.

De manière générale, la diminution du taux d’alcool et de 0,10 à 0,15 g par heure, à savoir que manger, boire de l’eau ou du café n’auront aucun effet pour évacuer l’alcool rapidement.

contrôle de police alcoolémie automobiliste
Voiture de police contrôle d’alcool pour conducteur auto

Les mesures et les contrôles d’alcoolémie par la police

Les contrôles d’alcoolémie sont effectués font par les forces de l’ordre, tous les conducteurs peuvent subir ce type de contrôle, et ils doivent s’y soumettre.

Ces contrôles peuvent aussi se faire de manière facultative en cas de simples soupçons lors d’un accident matériel ou lors d’une autre action. Enfin, ils sont obligatoires en cas d’infraction grave ou d’accidents provoquant des blessés ou des décès.

Vous pouvez également mesurer votre taux d’alcool avec l’éthylotest ou alcootest. C’est obligatoire de disposer d’un exemplaire dans toutes les voitures.

Il permet au conducteur de mesurer leur taux d’alcoolémie avant de prendre le volant. Il peut être électronique ou chimique, et doit être marqué de la norme NF, voici les trois cas de mesures.

Si la coloration verte dépasse l’anneau central, alors le conducteur est au-dessus du seuil réglementaire. Le second cas : si la coloration sur l’alcootest est vert et ne dépasse pas l’anneau central, ainsi le conducteur à consommer.

Mais, n’est pas au-dessus du seuil réglementaire et enfin, si les cristaux restent jaunes, le conducteur n’est pas en infraction.

Qu’est-ce qu’un éthylomètre ?

L’éthylomètre est aussi un instrument de mesure, il détermine le taux d’alcool dans l’air expiré.

Il est systématiquement utilisée si l’éthylotest est positif ou si le conducteur de l’auto est dans un état d’ébriété important ou encore si la personne qui a pris le volant refuse de faire le test.

Enfin, la prise de sang s’effectue en complément de l’alcootest ou éthylotests, elle est pratiquée si l’usager refuse de faire un autre type de dépistage ou s’il n’est pas en état de la faire.

Une auto peut-elle être considérée comme un lieu public ?

Est-ce qu’une auto peut être considérée comme un lieu public ? La voiture se trouve bien sûr un lieu public, mais celle-ci appartient à une personne, donc c’est un bien privé. Le conducteur d’une auto en état d’alcool ou son passager dans une voiture à l’arrêt ou en circulation ne peut pas être verbalisé, le conducteur de l’auto et le passager sont tous les deux dans un bien privé.

Il y a une distinction entre ivresse et alcool sur la voie publique et les sanctions liées à la conduite en état d’ébriété. Ainsi, le contrevenant ne peut pas être verbalisé pour alcoolémie sur la voie publique, mais pour avoir conduit en état d’ébriété à partir du moment que son taux d’alcool est supérieur au taux légal autorisé.

Déceler une personne sous l’emprise de l’alcool

Une alcoolémie manifeste peut être confirmée par rapport à plusieurs critères d’appréciation comme les difficultés de s’exprimer, odeur d’alcool et personne titubant.

Conduire sous alcool et amendes

C’est le juge de proximité qui s’avère compétent pour juger une ébriété ou alcool dans les lieux publics. Avant 2003, le jugement de ces infractions était rendu par le tribunal de police. Les agents de police doivent justifier en cas d’ébriété publique ou alcool en notifiant sur leur procès-verbal les éléments ayant permis de déterminer l’alcool du contrevenant. L’alcoolémie sur la voie publique est verbalisable et vous encourez une amende comme le prévoit le Code pénal.

La sanction encourue pour une contravention de seconde classe est depuis le 1ᵉʳ avril 2005 une amende de 150 euros. Dès lors que l’alcool est avéré, les représentants de l’ordre doivent incarcérer la personne en état d’ébriété dans une cellule de dégrisement.

Il n’est pas obligatoire que l’alcool soit avéré par une prise de sang pour que les agents de police puissent placer la personne en dégrisement dès lors que la présomption d’alcool a été constatée.

Toutefois, l’individu en été d’alcool doit être vu par un médecin, avant tout dégrisement, afin d’éviter tout risque médical de compatibilité avec la cellule du commissariat. Les textes prévoient une durée de dégrisement de six heures minimum, mais cette durée peut être allongée selon l’état d’ébriété du contrevenant.

Assurance auto moto
image d’un panneau triangulaire signifiant ‘attention’ avec une voiture au milieu avec ‘alcool’ écrit juste en dessous

Quels sont les droits de l’individu en état d’ébriété

L’article 63 du Code de procédure pénale permet à l’individu de passer un appel téléphonique, afin de pouvoir contacter une personne de son choix, si son état le lui autorise. Parce que selon le taux d’alcoolémie du conducteur automobile, les forces de l’ordre peuvent placer celui-ci en cellule de dégrisement.

Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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