assurance après suspension de permis de conduire

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Assurance après suspension de permis

Trouver une assurance auto après annulation de permis


Vous êtes victimes d’une annulation retrait de permis pour alcoolémie après une conduite de votre automobile sous l’emprise de l’alcool et votre assurance a résilié votre contrat d’assurance voiture. Nous vous proposons une tarification immédiate en ligne avec un tarif compétitif pour votre assurance après annulation de permis alcoolémie, ou pour excès de vitesse.

Nos conditions d’assurance auto après perte de permis

Nous proposons un nouveau tarif assurance auto suite à suspension ou annulation de permis ou en cas de perte de points, pour infraction au code de la route et suite à conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiant, cannabis. Nous proposons comme pour les contrats classiques plusieurs formules de couverture.

Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?

Suite à l’annulation de votre permis, vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur. Les assureurs dit traditionnels n’acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis, seules quelques compagnies spécialisées en assurance automobile acceptent les assurances voitures après annulation ou retrait de permis. La conséquence, c’est que vous subirez une surprime sur votre nouvelle cotisation de votre prochain contrat. Ainsi pour limiter le cout, il vaut mieux avoir du bonus afin d’avoir une cotisation mensuelle moins chère.

Prix d’une assurance pour suspension permis

Vous êtes dans une situation difficile et pour vous, c’est compliqué d’obtenir un prix pour votre assurance auto ou moto et de trouver un assureur qui accepte votre adhésion. Si vous avez été condamnés à une suspension de permis inférieur ou égale 45 jours, vous n’avez normalement pas à prévenir votre assureur. En effet, il existe en général sur tous les contrats d’assurance une tolérance de 45 jours de suspension de permis dès lors que la suspension n’est pas dû à une conduite sous un état d’alcoolémie ou de stupéfiants, mais à une perte de points pour infraction au code de la route.

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Déclaration annulation de permis auprès de votre assureur

Selon le motif de votre annulation de permis pour alcoolémie au cannabis, vous devez le déclarer après votre annulation de permis auprès de votre nouvelle assurance sur une durée de 5 ans, surtout si vous avez de contrats résiliés. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas souscrire un contrat assurance seulement pour une durée de 1 an, en déclarant que vous avez eu une annulation de permis. Les assureurs refusent de souscrire les assurés ayant eu une annulation de permis, si cela est dû à une conduite en état d’ivresse, alcoolémie et demande ces éléments sur les 5 dernières années.

Annulation de permis infraction code de la route ou alcoolémie

Toutefois, si l’annulation de votre permis est due à la perte de vos points, après des infractions au code de la route, cela est moins grave vis-à-vis de votre nouvelle assurance, donc votre assureur à des critères d’acceptation différents. Cependant, il souhaite connaître les annulations ou retrait de permis pour perte de points infraction que sur les 3 dernières années au lieu des 5 dernières années pour l’alcoolémie.

annulation de permis après infraction


Obligations liées au conducteur pour souscrire une assurance auto

Le conducteur désigné sur le contrat, doit être âgé de minimum 20 ans, nous acceptons le malus, si le conducteur est malussé jusqu’à 3,5 de malus, pour le coefficient de réduction majoration. Pour pouvoir souscrire le contrat, le souscripteur doit pouvoir justifier d’au moins 12 mois consécutif d’assurance auto sur les 3 dernières années. La voiture à assurer doit être une auto de moins de 3 tonnes 5 et l’usage de celle-ci peut être privé ou uniquement pour des déplacements trajet domicile travail.

Assurance auto après condamnation pénale

Le conducteur doit obligatoirement déclarer, s’il a eu des condamnations pénale pour suspension de permis pour conduite sous alcoolémie, ivresse publique et/ou conduite sous stupéfiants, cannabis sur les 5 dernières années précédant la souscription du contrat assurance auto.

Nous limitons notre souscription selon le nombre de condamnations d’alcoolémie au cours des 5 dernières années par éthylomètre supérieur ou égal 0,25 mg/l (milligramme par litre d’air expiré) ou prise de sang supérieur ou égale à 0,5 g/mille (gramme pour mille) et/ou dépistage de produits stupéfiants positifs :

Pour un assuré âgé de 23 à 34 ans, nous acceptons de souscrire l’assurance auto, seulement si celui-ci à subit qu’un seul dépistage positif sur les 60 derniers mois. Donc la récidive de condamnation pénale pour retrait, suspension de permis est refusée pour cette tranche d’âge.

Pour les conducteurs âgés de plus de 35 ans, nous acceptons de souscrire une assurance auto, si celui-ci a eu au plus, 2 dépistages positifs pour alcoolémie ou stupéfiants.

Nous acceptons donc les demandes de souscription en assurance auto pour les conducteurs condamnés pour sanction pénale ayant eu, au maximum, 2 suspensions ou retrait de permis pour conduite en état d’alcoolémie ou stupéfiants.

Nous excluons la souscription d’assurance dans les cas suivants

Si le conducteur lors de la souscription ne justifie pas d’au moins 12 mois d’assurance auto (justifié par un relevé d’information automobile) sur les 36 derniers mois. Si son assurance auto précédente a été résiliée pour fausse déclaration par son précédent assureur et si l’assuré a été condamné pour refus d’obtempérer ou conduite automobile avec défaut de couverture d’assurance automobile.

conducteur auto exclu du contrat d'assurance auto


Exclusions après condamnation retrait suspension permis

Nous refusons de souscrire L’assurance auto aux conducteurs ayant eu une condamnation pour suspension ou annulation de permis âgés de moins de 23 ans à la date d’adhésion d’assurance auto, ainsi que les conducteurs ayant moins de 35 ans et ayant eu 2 condamnations pour suspension retrait de permis pour conduite sous l’imprégnation alcoolique.

Exclusions de souscription après retrait permis stupéfiants

Si le conducteur principal à assurer a eu plus d’une condamnation pour suspension ou annulation permis pour usage produits stupéfiant cannabis. Nous refusons de l’assurer dès lors qu’il est âgé de 23 à 35 ans, nous acceptons, 2 condamnations pour retrait et suspension de permis, pour les assurés ayant au moins 35 ans à la souscription du contrat assurance auto, dès lors qu’ils ont été contrôlés positif aux produits illicites.

Documents pour adhérer à une assurance auto après retrait de permis

Dans tous les cas, pour pouvoir souscrire notre contrat assurance auto, il convient de déposer par fichier joint sur la demande de devis auto ou sur votre espace personnel : tout document officiel justifiant de la suspension retrait ou annulation de permis, ainsi que le taux d’alcoolémie ou taux de THT pour stupéfiant et les sanctions précisant la durée de la suspension ou de l’annulation du permis.

Ces éléments sont consignés sur l’ensemble des documents ci-après : la communication d’une décision judiciaire, contravention, ou jugement, avis de rétention du permis de conduite, minutes du greffe du tribunal ou ordonnance pénale.

Suspension de permis et infractions au code de la route

Vous devez nous transmettre le récépissé de suspension retrait ou annulation de permis pour solde de points nul, la lettre 48SI : Celle-ci est envoyée au titulaire du permis de conduire dès lors que le solde de point de permis est à zéro point.

Ou le relevé d’informations intégral de permis : sur le relevé intégral d’information du permis, figurent les informations sur le nombre de points de permis restant au titulaire ainsi que la validité du permis, la liste de toutes les infractions avec date de retrait des points de permis ainsi que le cas échéant les visites médicales d’aptitude à la conduite et les codes de consultation du service télépoints et la ou les suspensions, retraits ou invalidation du permis de conduire.

Ou la décision du tribunal notifiant la perte des points de votre permis de conduire.

La suspension, annulation ou retrait de permis conséquences assurance

Tout le monde est dans l’obligation d’assurer le véhicule à moteur dont il souhaite faire l’usage. L’assurance a pour but de garantir la responsabilité de l’individu qui pourrait être engagé en cas d’accident. La loi comprend tous les véhicules à moteur, c’est-à-dire que sont exclus : les vélos, les bateaux, les avions et les trains ou tramways circulant sur une voie qui leur est propre.

Cette assurance couvre le propriétaire de l’automobile, mais pas la réparation des dommages engendrés par leur auteur en cas de vol, car le propriétaire ne sera plus responsable de celui-ci et n’engagera donc pas sa responsabilité. Pour ces contrats d’assurance les membres de la famille ou les élèves d’une auto école sont considérés comme des tiers.

Les obligations de l’assuré en cas de retrait de permis

L’assuré à plusieurs obligations. Il doit payer des primes ou des cotisations aux dates prévues dans le contrat. Il doit répondre à toutes les questions posées par son assureur afin que le contrat d’assurance soit le plus adapté possible. Si des faits nouveaux surviennent durant le contrat, l’assuré devra en référer à son assureur dans une lettre recommandée dans un délai de 15 jours. Il doit, dans un délai de cinq jours ouvrés, déclaré tout sinistre susceptible d’entrainer la garantie de l’assureur. Ce délai est réduit à 2 jours en cas de vol.

Ce que l’on entend par nouveaux faits, c’est par exemple, la suspension l’annulation ou encore le retrait de permis suite à un contrôle de police.

Peines encourues conduite d’une auto non assurée par contrat assurance

Après une suspension, un retrait ou une annulation de permis, si vous conduisez un véhicule qui n’est plus assuré, vous risquez une amende de 3 750 euros.

Il existe des peines complémentaires à celle précitée. Des travaux d’intérêt généraux, une peine de jour et amende. La suspension pour une durée de 3 ans maximum du permis de conduire, l’annulation de ce dernier avec l’interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum, l’interdiction de conduire n’importe quel véhicule, qu’il y ait besoin d’un permis ou non, l’obligation d’assister à un stage de prévention routière à ses frais, la confiscation ou encore l’immobilisation de celui-ci. Les fautes commises par l’assuré seront à la charge de son assureur sauf si la faute est intentionnelle.

Les cas de nullité d’assurance auto ou moto

Une assurance auto ou moto est nul, en cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré concernant l’objet du contrat, c’est-à-dire le risque pris en charge par l’assurance.

En cas de fausse déclaration, le contrat n’a jamais existé. Dès lors, si l’assureur a pris en charge des sinistres, l’assuré devra tout rembourser. Il devra aussi payer toutes les primes à son assureur en guise de dommages et intérêts. Or s’il y a omission involontaire, c’est-à-dire sans mauvaise de la part de l’assuré, il n’y a normalement pas de nullité du contrat d’assurance. Si l’assureur se rend compte que la déclaration est de mauvaise foi ou fausse, avant tout sinistre, il peut maintenir le contrat et demander une augmentation de la prime d’assurance. Il peut aussi décider de résilier le contrat le notifiant par lettre recommandée à son client. Dans ce cas, l’assureur doit rembourser les primes pour la période où l’assurance n’aura plus d’effet. Si l’assureur se rend compte que la déclaration est fausse après un sinistre, l’indemnité de celui-ci sera réduite ou annulée conformément au code des assurances.

Ce que votre assureur entend par omission ou fausse déclaration

Dans un premier temps, vous allez voir un assureur dans le but de signer une assurance pour votre automobile. Trois mois plus tard, vous subissez un retrait une annulation ou encore une suspension de permis. Votre véhicule est alors immobilisé pour une certaine durée. À la fin de ce délai, vous récupérez votre auto et reprenez vos habitudes de conduite sans avoir déclaré à votre assureur, que vous aviez subi un retrait, une annulation ou une suspension de permis. Ceci est donc une omission, votre assurance devient alors caduque, cela équivaut à rouler sans assurance auto. En effet, pour compléter votre assurance, votre assureur a besoin de vos antécédents et que ceux-ci soient actualisés en cas de retrait, annulation ou suspension de votre permis de conduire.

omission fausse déclaration assurance auto


Antécédents requis par votre assureur pour votre assurance ?

Pour souscrire une assurance auto, vous ne devez pas avoir subi une suspension, un retrait ou une annulation de permis pour état d’ivresse dans les 3 ou 5 ans avant votre demande. Votre conjoint non plus ne doit pas avoir fait l’objet d’une suspension, d’une annulation ou encore d’un retrait de permis de plus de 45 jours dans les 3 ans avant votre demande. Enfin, il ne doit y avoir aucune condamnation du titulaire ou du conjoint de celui-ci pour conduite sous l’effet de stupéfiant ou pour délit de fuite.

De ce fait, vous vous engagez aussi à prévenir votre assureur en cas de suspension, annulation ou retrait de permis afin d’éviter de rouler sans contrat d’assurance du fait du non-respect des conditions de déclaration et de souscription.

En résumé, si votre suspension de permis est inférieure à 45 jours, vous avez aucune déclaration à effectuer auprès de votre assureur, vous bénéficiez donc d’un prix normal sur un contrat d’assurance automobile classique prix assurance suspension permis. Au contraire si vous avez un permis probatoire la situation va être plus difficile.

Refus d’obtempérer et assurance

Vous avez été condamnés pour refus d’obtempérer par les forces de l’ordre, nous ne pouvons pas vous proposer de prix, car nous ne disposons pas de partenaires assureurs qui acceptent les résiliations pour refus d’obtempérer.

Retrait de permis et fichier AGIRA

En cas de retrait de permis ou condamnation, le fichier AGIRA assurance auto, permet aux compagnies d’assurance de connaître des informations sur votre passé, en cas de fausse déclaration ou d’omission de déclaration et après consultation du fichier AGIRA votre contrat sera annulé.

Souscrire une assurance auto après un retrait de permis est compliqué et surtout très cher par rapport à une assurance classique. Nous assurons auto et moto en cas de contrôle et retrait de permis et nous n’appliquons pas de frais de dossier ni de frais adhésion à la souscription des contrats auto suite au retrait de votre permis assurance auto en cas de retrait de permis.

Assurer sa voiture après un retrait de permis

Comment faire après avoir eu un retrait de permis en conduisant sa voiture ?
Est-ce qu’une assurance va accepter de m’assurer ? Jusqu’à quelle limite de durée de retrait de permis voiture les assurances accordent-elles la souscription d’un contrat d’assurance voiture ?
Nous avons sélectionné un contrat d’assurance pour les condamnés au retrait de permis de conduire en assurance voiture. Cliquer seulement sur le bouton tarif auto pour obtenir une demande d’étude.

Assurance auto après annulation permis

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Assurance auto résiliation

Vous avez eu une résiliation de votre contrat d’assurance voiture par votre ancien assureur, vous souhaitez souscrire assurance auto après résiliation compagnie, car votre assureur a refusé une résiliation amiable de votre contrat d’assurance. Les différents types de résiliations de contrat auto, il y a la résiliation pour non-paiement, la résiliation pour vente, ou bien la résiliation pour malus sinistre par assureur. Lorsque votre assurance auto a été résiliée par un assureur, la plupart des compagnies d’assurance classiques refusent de vous assurer. Vous devez donc vous renseigner auprès d’un assureur spécialisé, qui accepte de souscrire des contrats auto moto suite à résiliation par assureur.

Résiliation assurance auto fausse déclaration

Vous avez subi une résiliation de votre contrat pour fausse déclaration, il s’agit selon le code des assurances, d’un des cas les plus graves de résiliation par une compagnie d’assurance, cela augmente les difficultés de trouver un nouvel assureur. Nous ne sommes plus en mesure de proposer des solutions assurance suite à une résiliation pour fausse déclaration.
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Comment s’assurer suite à une annulation de permis
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