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Assurance après suspension de permis

AGIRA : Association Gestion des Informations sur le Risque Automobile


L’Agira après une suspension, un retrait ou une annulation de permis

Pour chaque contrat d’assurance que vous signerez vos antécédents seront envoyés à l’Agira. Dès lors dès que vous subirez une suspension un retrait ou une annulation de permis ces renseignements seront transmis à l’Agira et donc à votre assureur. Ainsi, c’est à vous de mettre à jour votre situation afin d’éviter la nullité de votre accord d’assurance.

Les entreprises d’assurance, les mutuelles et les courtiers en assurance ne communiquent pas leurs fichiers clients ou leurs propres renseignements de leurs assurés. Ni pour leurs résultats techniques en termes de sinistre ou de cotisation encaissé. Mais par contre, ils se sont tous mis d’accord pour pouvoir échanger et transmettre toutes les données présente sur les relevés d’informations des contrats d’assurances auto et moto, pour cela. Il existe une association qui regroupe toutes ces données. C’est l’AGIRA, en clair, c’est une arme anti-fraude à l’assurance.

Qu’est-ce que l’association AGIRA ?

L’A.G.I.R.A est une association qui centralise les renseignements sur les entreprises d’assurance avec des renseignements sur les assurés pour l’assurance auto et moto, cette association a été créée en 1984. Toutes les entreprises d’assurance transmettent à l’AGIRA tous les renseignements de la voiture et moto présente sur le relevé de renseignements d’auto et moto pas transmission de fichier informatique.

Les bureaux de l'AGIRA à PARIS


AGIRA et les compagnies d’assurance

L’AGIRA permet aux entreprises d’assurance de vérifier la déclaration de leurs assurés, suite à souscription d’un accord d’assurance voiture ou moto et permet de contrôler, si l’assuré n’effectue pas une fausse déclaration.

Lors de la souscription d’un engagement d’assurance auto ou moto au bout d’un mois l’entreprise d’assurance envoi des renseignements informatiquement à l’AGIRA.

Données et infos conservées par AGIRA

AGIRA conserve les données relatives aux contrats d’assurance l’identité des souscripteurs de l’engagement et des conducteurs : nom prénom, date de naissance, d’obtention du permis de conduire, adresse.

Numéro de contrat, date d’effet, nom de l’entreprise d’assurance. Les véhicules assurés l’immatriculation. Les sinistres sur les cinq dernières années et date et motif de la résiliation.

Comment les assureurs communiquent avec l’AGIRA

Quelles sont ces indications : les renseignements du relevé d’information de l’assuré, les sinistres les éléments d’état civil de l’assuré ? Les éléments du véhicule assuré afin de vérifier si le véhicule assuré était déjà souscrit auparavant et dans quelles compagnies d’assurance, vérification si les données présentes sur le relevé d’indications sont les mêmes que ceux de la précédente entreprise. Vérification de la date de résiliation de l’engagement d’assurance et des sinistres. l’assureur envoie ses données contrat à l’AGIRA qui garde les renseignements pendant deux ans sauf quand il y a eu des sinistres, dans ce cas les renseignements sont conservés cinq ans.

AGIRA conserve les données relatives aux contrats d’assurance identités des souscripteurs du contrat et des conducteurs : nom prénom, date de naissance, d’obtention du permis de conduire, adresse. Numéro de l’accord, date d’effet, nom de la compagnie d’assurance. Les véhicules assurés immatriculation. Les sinistres sur les cinq dernières années et date et motif de la résiliation.

Qu’est-ce que l’AGIRA, comment fonctionnent les transmissions de données et la répression par les assureurs si les assurés effectuent des fausses déclarations
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AGIRA et le risque de nullité de contrat d’assurance en cas d’omission ou fausse déclaration des assurés automobile

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