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Bonne nouvelle : les véhicules électriques exonérés de TSCA en 2024 !

L’exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) pour les véhicules électriques sera maintenue en 2024 grâce à des amendements au projet de loi de finances 2024. Ceux-ci ont été déposés par des députés Les Républicains et approuvés par le gouvernement. Cette mesure vise notamment à encourager l’adoption de véhicules électriques en offrant des avantages financiers significatifs aux propriétaires de ces véhicules. Cette exonération de TSCA permet aux propriétaires d’économiser entre 12 % et 25 % sur leur prime d’assurance, selon qu’ils optent pour une assurance au tiers ou tous risques.

Une économie de 12 % à 25 % sur le coût du contrat

L’exonération de TSCA pour les véhicules électriques représente une opportunité financière majeure pour les propriétaires. Par exemple, les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2024 bénéficieront d’une exonération totale de la TSCA pour cette année, avant une réduction progressive de l’exonération :

  • 50 % en 2025
  • 25 % en 2026
  • 0 % en 2027

Les nouveaux propriétaires ont donc tout intérêt à planifier l’achat de leur véhicule électrique dès maintenant pour maximiser leurs bénéfices fiscaux.

Il est également important de noter que les véhicules immatriculés en 2023 auront une exonération de 50 % en 2024, tandis que ceux immatriculés en 2022 verront leur exonération prendre fin. Cette progressivité vise à uniformiser les avantages tout en favorisant les nouveaux acheteurs de véhicules électriques.

Selon votre situation familiale et professionnelle, il pourrait être pertinent de recalculer le montant de votre prime d’assurance pour vérifier les économies potentielles. Si vous avez opté pour une assurance habitation ou vie, il pourrait y avoir une synergie en regroupant vos contrats auprès d’un même assureur.

Les amendements qui entérinent le maintien de l’exonération

Les mesures d’exonération pour les véhicules électriques en 2024 sont le résultat de deux amendements spécifiques au projet de loi de finances 2024. Ces amendements ont été proposés par des députés Les Républicains et ont reçu un soutien bipartisan au sein du gouvernement. Ils témoignent d’une volonté politique forte de soutenir la transition vers des véhicules plus écologiques.

De plus, pour les acheteurs de véhicules électriques en leasing social, l’exonération de TSCA est maintenue en 2024. Cette mesure vise à garantir l’accessibilité de la détention d’un véhicule électrique, y compris pour ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule neuf directement.

exonération de TSCA maintenue en 2024 pour les véhicule électriques

Ce qu’il faut surveiller

Il est indispensable de noter que l’’exonération n’est applicable que pour le premier contrat d’assurance souscrit après l’émission du certificat d’immatriculation du véhicule électrique. Les propriétaires doivent donc être vigilants en souscrivant immédiatement une assurance après l’achat pour bénéficier de l’exonération.

Enfin, même sans exonération, le coût de l’assurance auto des véhicules électriques reste en moyenne 12 % inférieur à celui des véhicules thermiques équivalents, malgré des coûts de réparation plus élevés en raison de la complexité des composants spécifiques comme les batteries. Par exemple, sans exonération, la prime d’assurance pour un modèle type de véhicule électrique est en moyenne de 812 €, soit 44 % de plus que la moyenne des primes d’assurance pour les véhicules électriques. Cependant, l’exonération de TSCA peut permettre des économies substantielles sur ce coût.

Année d’immatriculation 2022 2023 2024
% d’exonération en 2024 0 % 50 % 100 %
% d’exonération en 2025 0 % 0 % 50 %
% d’exonération en 2026 0 % 0 % 25 %
% d’exonération en 2027 0 % 0 % 0 %

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Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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