Tout savoir sur la fausse déclaration en assurance
Lorsque vous souscrivez une assurance, la tentation de ne pas tout révéler ou de modifier certains détails semble parfois inoffensive. Pourtant, faire une fausse déclaration à l’assurance peut avoir des conséquences graves.
Que vous soyez assuré pour votre véhicule ou votre habitation, dissimuler des informations ou fournir des données erronées peut entraîner l’annulation de votre contrat, voire des poursuites judiciaires. Mais pourquoi une fausse déclaration est-elle si risquée en assurance auto, par exemple ? Examinons en détail les conséquences d’une fausse déclaration auto et les raisons pour lesquelles il est essentiel d’être transparent avec votre assureur.
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration en assurance ?
Une fausse déclaration survient lorsque l’assuré omet volontairement de fournir certaines informations ou fournit des données incorrectes à son assureur. Elle peut concerner plusieurs aspects : l’âge du conducteur, l’historique des sinistres, ou même l’utilisation réelle du véhicule. En assurance auto, cela peut inclure des éléments comme la non-déclaration d’une suspension de permis ou la modification du lieu de stationnement pour obtenir une prime plus avantageuse.
Les formes courantes de fausses déclarations incluent :
- Omettre un sinistre passé.
- Sous-estimer le kilométrage annuel.
- Ne pas déclarer un second conducteur.
Ces actions peuvent sembler mineures, mais les conséquences peuvent être lourdes.
Pourquoi il ne faut pas faire de fausse déclaration en assurance auto ?
L’assurance repose sur la confiance. En fournissant des informations erronées, vous brisez ce lien, ce qui peut entraîner l’annulation de votre contrat, même après un sinistre.
Conséquences en cas de sinistre
En cas de fausse déclaration, l’assureur peut refuser d’indemniser un sinistre. Pire encore, si l’assureur découvre la fraude après avoir indemnisé, il peut vous demander de rembourser les sommes versées. Cela concerne aussi bien les sinistres matériels que corporels.
Risques judiciaires
Selon la gravité de la fausse déclaration, vous risquez des sanctions. La loi considère la fausse déclaration comme une fraude, passible d’amendes et, dans les cas les plus graves, de peine de prison.
