Peut-on légalement conduire et assurer un scooter sans permis ni BSR en 2025 ? La question concerne de nombreux usagers, notamment ceux nés avant 1988 ou les jeunes souhaitant se déplacer en deux-roues 50cc. Entre exceptions légales et obligations strictes, nous vous aidons à y voir plus clair.
Sommaire
- Ce que dit la loi en 2025
- Assurance scooter sans permis : exception pour les personnes nées avant 1988
- Faut-il un BSR ou permis AM pour conduire un scooter 50cc aujourd’hui ?
- Assurance scooter obligatoire : que risque-t-on en cas d’absence ?
- Conduite sans permis : quelles sanctions en 2025 ?
- Comment assurer un scooter sans permis : options possibles
- Questions fréquentes
Ce que dit la loi en 2025
Selon l’article L221-2 du Code de la route, la conduite d’un cyclomoteur (≤ 50 cm³) est conditionnée à la détention d’un permis AM (ancien BSR) pour les personnes nées après le 31 décembre 1987.
En revanche, les personnes nées avant le 1er janvier 1988 sont dispensées de cette exigence, à condition de ne pas avoir subi d’annulation de permis ou d’interdiction judiciaire.
Assurance scooter sans permis : exception pour les personnes nées avant 1988
Les conducteurs nés avant 1988 peuvent donc :
- conduire un scooter 50cc sans permis ni BSR,
- et souscrire une assurance pour ce véhicule, comme l’exige l’article L211-1 du Code des assurances.
Important : cette exception ne s’applique pas aux scooters > 50cc, ni aux personnes ayant perdu leur droit de conduire.
Faut-il un BSR ou permis AM pour conduire un scooter 50cc aujourd’hui ?
Oui, pour toute personne née à partir du 1er janvier 1988, il est obligatoire de posséder :
- soit le permis AM (accessible dès 14 ans après formation),
- soit un permis supérieur (A, B…).
La formation BSR est encadrée par la Sécurité routière et comprend :
- une formation théorique (ASSR 1 ou 2),
- une formation pratique de 7 heures.
Assurance scooter obligatoire : que risque-t-on en cas d’absence ?
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule à moteur, même non utilisé, selon le Code des assurances.
Sanctions en cas d’absence d’assurance :
- 750 € d’amende forfaitaire (pouvant aller jusqu’à 3 750 €),
- suspension du permis (le cas échéant),
- immobilisation ou confiscation du véhicule,
- inscription au fichier des véhicules assurés.
Devis et souscription en ligne
Conduite sans permis : quelles sanctions en 2025 ?
Si une personne née après 1987 conduit sans le permis AM ou équivalent :
- elle s’expose à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende,
- en plus de peines complémentaires : travaux d’intérêt général, immobilisation du véhicule, confiscation…
Comment assurer un scooter sans permis : options possibles
| Profil du conducteur | Né avant 1988 | Né après 1988 sans BSR | Avec permis AM ou supérieur |
|---|---|---|---|
| Peut conduire légalement | ✅ | ❌ | ✅ |
| Peut souscrire une assurance | ✅ | ❌ | ✅ |
| Risque en cas de conduite | Aucun (si assuré) | Très élevé (délit) | Aucun (si assuré) |
Pour les personnes éligibles, il est conseillé de contacter un assureur ou un conseiller spécialisé pour vérifier les conditions spécifiques et obtenir un tarif adapté à sa situation.
Foire aux questions
Peut-on assurer un scooter sans permis en France ?
Oui, uniquement si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988 et conduit un scooter ≤ 50cc.
Le BSR est-il obligatoire pour conduire un scooter ?
Oui, sauf pour les personnes nées avant 1988. Sinon, le permis AM est requis.
Quels sont les risques si je roule sans assurance scooter ?
Amende jusqu’à 3 750 €, immobilisation du véhicule, inscription au fichier des véhicules non assurés.
Quelle assurance pour scooter sans permis ?
Assurance au tiers minimum obligatoire, certaines compagnies acceptent les profils nés avant 1988.
Scooter sans permis : sanction ?
Conduite sans permis = délit pénal (jusqu’à 1 an de prison, 15 000 € d’amende).
Le BSR équivaut-il à un permis ?
Oui, le permis AM (ancien BSR) est un permis officiel pour cyclomoteur ≤ 50cc.
