L’assurance au tiers est la formule minimale obligatoire pour circuler légalement avec un scooter sur la voie publique en France. Destinée à couvrir les dommages causés à autrui, elle peut sembler suffisante pour un conducteur débutant. Cependant, cette couverture de base est-elle réellement adaptée à tous les profils, notamment aux jeunes conducteurs ou aux usagers occasionnels ?
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une assurance scooter au tiers ?
- Les obligations légales en matière d’assurance scooter
- Ce que couvre l’assurance au tiers
- Les limites de l’assurance au tiers pour un conducteur débutant
- Quelles alternatives à l’assurance au tiers ?
- Assurance au tiers : adaptée ou non pour un débutant ?
- Conseils pour choisir un niveau de couverture adapté
Qu’est-ce qu’une assurance scooter au tiers ?
L’assurance au tiers, aussi appelée assurance responsabilité civile, est la formule d’assurance minimale imposée par la loi pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique. Elle couvre uniquement les dommages matériels ou corporels causés à des tiers (piétons, autres véhicules, passagers) lors d’un sinistre dont l’assuré est responsable.
Cette formule ne prend pas en charge les dommages subis par le conducteur ni ceux causés à son propre scooter.
Les obligations légales en matière d’assurance scooter
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule motorisé, y compris les cyclomoteurs de moins de 50 cm³ et les scooters jusqu’à 125 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. L’obligation s’applique dès lors que le véhicule est en état de circuler, même s’il reste stationné sur la voie publique.
La non-assurance d’un scooter constitue un délit. Depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, le défaut d’assurance est sanctionné par une amende forfaitaire de 750 € (article L324-2 du Code de la route), pouvant atteindre jusqu’à 3 750 € assortis de peines complémentaires (confiscation du véhicule, suspension du permis, etc.).
Ce que couvre l’assurance au tiers
En assurance scooter, l’assurance au tiers inclut uniquement la garantie responsabilité civile obligatoire. Elle couvre :
- les dommages corporels subis par un tiers (piéton, passager, autre conducteur) ;
- les dommages matériels causés à un autre véhicule, un mobilier urbain ou un immeuble ;
- les frais médicaux et d’indemnisation des victimes en cas d’accident responsable.
En revanche, cette formule de base ne couvre pas :
- les dommages corporels du conducteur assuré ;
- les réparations du scooter de l’assuré ;
- le vol, l’incendie ou le vandalisme du véhicule ;
- les catastrophes naturelles ou technologiques (sauf cas particulier si arrêté interministériel publié au Journal officiel).
Les limites de l’assurance au tiers pour un conducteur débutant
Un conducteur débutant, souvent âgé de moins de 25 ans, est statistiquement plus exposé au risque d’accident, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). En 2022, les jeunes de 18 à 24 ans représentaient 16 % des blessés graves sur deux-roues motorisés alors qu’ils ne constituent que 9 % de la population.
Dans ce contexte, les limites de l’assurance au tiers sont particulièrement significatives :
- elle ne couvre pas les frais médicaux du conducteur, qui peuvent être très élevés en cas de blessure grave ;
- elle n’indemnise pas la perte matérielle du scooter, ce qui peut être problématique pour un jeune conducteur sans ressources importantes ;
- elle n’inclut aucune assistance (dépannage, remorquage), sauf option contractuelle ajoutée.
Quelles alternatives à l’assurance au tiers ?
Deux formules d’assurance plus complètes existent :
Assurance au tiers étendu
Elle inclut des garanties supplémentaires comme le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles ou le bris de glace. Ces garanties sont généralement optionnelles et leur contenu varie selon les contrats.
Assurance tous risques
Elle couvre également les dommages causés au scooter de l’assuré, même en cas d’accident responsable ou sans tiers identifié. Elle propose généralement une protection corporelle du conducteur et une assistance renforcée.
Le coût est plus élevé, mais elle offre une couverture maximale, ce qui peut être pertinent pour un scooter neuf ou de valeur importante.
Assurance au tiers : adaptée ou non pour un débutant ?
Le choix d’une assurance scooter au tiers dépend de plusieurs facteurs :
- Valeur du scooter : pour un véhicule ancien ou de faible valeur, une formule au tiers peut être cohérente.
- Fréquence d’usage : pour un usage occasionnel ou sur de courtes distances, la couverture minimale peut suffire.
- Situation financière : en cas de ressources limitées, le coût réduit de l’assurance au tiers est un argument.
- Expérience : un conducteur inexpérimenté s’expose davantage à des sinistres non couverts par cette formule.
Dans de nombreux cas, un conducteur débutant peut bénéficier d’une formule intermédiaire (tiers étendu) incluant au minimum une garantie personnelle du conducteur, fortement recommandée car elle n’est pas systématiquement incluse dans les contrats au tiers.
Conseils pour choisir un niveau de couverture adapté
Pour évaluer le niveau de couverture adapté à son profil, un conducteur débutant peut suivre les recommandations suivantes :
- Vérifier que le contrat inclut une garantie du conducteur, avec un plafond suffisant (souvent entre 50 000 € et 1 million d’euros selon les contrats).
- Évaluer la valeur de remplacement du scooter en cas de vol ou de destruction totale.
- Prendre en compte les éventuels franchises appliquées en cas de sinistre.
- Comparer les garanties d’assistance (dépannage, remorquage, rapatriement) selon l’usage prévu (urbain ou rural).
- Consulter les plafonds d’indemnisation et les exclusions prévues dans les conditions générales du contrat.
Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), il est recommandé d’adapter le contrat au profil du conducteur, à la valeur du véhicule et à son usage, tout en respectant l’obligation légale de responsabilité civile.
FAQ
L’assurance au tiers est-elle suffisante pour un scooter 50 cm³ ?
Légalement, oui. L’assurance au tiers suffit pour circuler avec un scooter 50 cm³. Cependant, en cas de sinistre, elle ne couvre ni les dommages au scooter ni ceux du conducteur. Une formule étendue peut être plus adaptée selon l’usage.
Peut-on assurer un scooter au tiers sans avoir le permis ?
Il est obligatoire de détenir un permis AM (ancien BSR) ou un permis adapté à la cylindrée du scooter pour souscrire une assurance. L’assureur peut refuser un contrat si le conducteur n’est pas titulaire du permis requis.
Une assurance au tiers couvre-t-elle le vol du scooter ?
Non. L’assurance au tiers ne couvre pas le vol. Pour bénéficier de cette garantie, il faut souscrire une formule incluant une garantie vol, souvent proposée dans les options du tiers étendu ou dans une assurance tous risques.
Quels sont les risques si je roule sans assurance scooter ?
Rouler sans assurance est un délit pénal. Le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 750 € ou jusqu’à 3 750 € en cas de poursuites, ainsi qu’à la confiscation du véhicule et à la suspension du permis de conduire.
Comment savoir si mon assurance au tiers inclut la garantie du conducteur ?
Cette garantie n’est pas systématique dans les contrats au tiers. Il convient de vérifier les conditions générales du contrat ou de consulter l’assureur. Elle peut être ajoutée en option, avec des plafonds variables.
