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Assurance habitation responsabilité civile des parents


La responsabilité civile est l’obligation légale qui pèse sur une personne physique ou morale afin qu’elle répare et donc dédommage le préjudice qu’elle a causé à autrui (Article 1382 du Code Civil). Cette garantie est couverte sur votre assurance appartement immédiat en ligne dans le cas où vous avez occasionné un dommage matériel ou corporel.

Quelle est la responsabilité civile des parents au regard de leurs enfants ?

La responsabilité des parents est garantie du fait de leurs enfants mineurs, qui sont auteurs de dommages causés à des tiers.

Exemple de mise en cause des enfants mineurs sur assurance des parents

En jouant avec son ballon, l’enfant casse une vitre chez le voisin, la responsabilité civile en matière d’assurance habitation de ses parents est donc engagée du fait que cet enfant est mineur.

– Au cours d’une promenade à bicyclette, l’enfant raye une voiture, ce qui fait du propriétaire de la voiture une victime.

De par ce fait, l’enfant mineur engage l’assurance habitation dont ses parents jouissent en matière de protection juridique comprise dans leur contrat multirisque d’assurance habitation, appartement ou maison, voir aussi la responsabilité civile en ligne des parents pour leurs enfants, ou encore si dans la rue, l’enfant en courant a renversé une personne qui s’est retrouvée blessée, de manière automatique l’assureur engage ainsi la protection juridique de l’assurance habitation que ses parents ont souscrite pour se prémunir d’un quelconque incident.

Votre enfant est responsable d’un dommage matériel envers un camarade

Si votre enfant lors d’une bousculade dans la cour de l’école, la paire de lunettes d’un des deux enfants impliqués a été cassée, l’enfant responsable du dommage causé à l’autre enfant, engage directement l’assurance habitation de ses parents, sachant que les enfants doivent être couverts dans le milieu scolaire.

Dans tous ces exemples, il s’avère que la responsabilité civile des parents est engagée et prise en charge, au sein du contrat multirisque d’assurance habitation appartement ou maison souscrit avec la garantie responsabilité civile assurance habitation.

Assurance responsabilité civile des parents

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Assurance habitation immédiate et responsabilité civile des parents

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