Assurance habitation en ligne responsabilité civile familiale

Garantie Responsabilité Civile membres d’une même famille et assurance

Les personnes assurées sont le signataire du contrat multirisque d’assurance habitation, assurance appartement immédiate en ligne ou maison. L’entourage de l’assuré est également assuré, voir aussi La Responsabilité Civile dite « immeuble » en ligne, mais à l’exception de locataires ou sous-locataires.

Les personnes pouvant bénéficier des garanties de la responsabilité civile issue du contrat multirisque d’assurance habitation, sont celles victimes d’un accident corporel grave.

Les préjudices corporels résultant d’accidents qui engagent la responsabilité d’une personne assurée lorsqu’ils entraînent un décès de la victime ou une invalidité permanente qui serait totale ou partielle.

La notion de responsabilité civile de la famille

La famille est en premier temps déterminé par l’assureur par les parents et les grands parents qui sont civilement responsables des personnes qu’il sont sur leur garde. Ce sont les enfants et ensuite les animaux leurs appartenant. Si un des membres de la famille crée un dommage involontaire matériel ou corporel, celui ci est assuré par l’assurance multirisque du contrat habitation, que ce soit pour un locataire ou un propriétaire la couverture est la même. Il n’y a aucune différence de garantie entre le locataire et les propriétaires sur le contrat d’assurance.