Assurance voiture sans permis après annulation permis
Si vous êtes sur le coup d’une interdiction de rouler, car vous n’avez plus de permis de conduire suite à une condamnation et annulation de votre permis. Il vous reste la possibilité tout de même d’assurer une voiture sans permis. En effet, de nombreux conducteurs préfèrent rouler avec ces véhicules, plutôt qu’en scooter qui sont plus dangereux qu’une auto-classique.
Assurance voiture sans permis annulation de permis
Qu’est-ce que l’annulation de permis ?
L’annulation du permis de conduire est l’interdiction du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C’est une sanction prononcée uniquement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire seulement pour un motif médical, si le conducteur est déclaré irrévocablement inapte à la conduite par un médecin.
L’annulation du permis peut être prononcée pour de nombreuses infractions : conduite sous l’emprise de stupéfiants, conduite en état alcoolique, défaut d’assurance notamment, et même à titre de peine complémentaire pour des infractions n’ayant pas de lien avec la circulation routière.
À quel moment risquez-vous une annulation de permis ?
Vous êtes susceptible d’avoir une annulation de votre permis de conduire dans le cas de graves infractions au Code de la route ci-dessous :
– Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
– Récidive de conduite en état alcoolique ou d’ivresse manifeste.
– Récidive de refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants.
– Homicide involontaire aggravée ou atteinte involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
– Récidive du délit d’homicide involontaire.
Quelle est la durée maximale d’une annulation de permis ?
La durée maximale d’une annulation de permis, si elle a été prononcée par un juge, est de 3 ans. Dans le cadre d’un accident grave lié aux infractions commises, qui a porté atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou morale de la personne, la durée d’annulation est de 5 ans. Dans le cas d’une récidive, exemple : délit de fuite ou de conduite sous emprise de l’alcool (en cas d’accident), la durée d’annulation est doublée. Si l’annulation du permis a été prononcée par le préfet, la durée maximale d’une annulation est de 6 mois.
Annulation de permis pour conduite sous alcoolémie
Conduire sous l’effet de l’alcool constitue un délit. Le taux légal acceptable est de 0,5 g d’alcool par litre de sang (soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré). Au-delà, il vous sera retiré 6 points et vous devrez payer une amende de 135 € et en cas d’accident non mortel ou de récidive, vous risquez de 3 à 10 ans d’annulation de permis.
À partir d’un taux supérieur ou égal à 0,80 g/l de sang, l’annulation de permis est immédiate, 6 points sont retirés et vous risquez une amende pouvant atteindre 4 500 €. Les mesures complémentaires lors de l’arrestation sont : 3 ans d’emprisonnement, stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, retrait immédiat du permis de conduire.
Votre permis a été suspendu, mais vous avez besoin d’une voiture. Vous avez décidé de prendre une voiture sans permis. Nous assurons votre voiturette et ce même si vous êtes sous le coup d’une annulation de conduire (voir conditions de souscription).
Conditions d’acceptation assurance après annulation de permis
En cas d’annulation de permis suite alcoolémie, nous assurons si le taux contrôlé a été inférieur ou égal à 5 g/l de sang. Vous devez contacter des assureurs spécialisés. L’assurance “Dommages tous accidents” n’est cependant pas disponible dans le cas d’une annulation de permis. Nous sommes en mesure de vous assurer même en cas de récidive suite à une annulation, pour cela cliquer seulement sur l’onglet devis.
Cas pratiques
Cas 1 : Annulation pour alcoolémie (≥ 0,8 g/l)
Lorsqu’un conducteur est contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang, l’annulation du permis est immédiate. Dans ce cas, la solution la plus sécurisée reste la voiture sans permis. Chez Assurance en Direct, nous proposons une couverture adaptée pour ces situations, sous réserve d’un taux ≤ 5 g/l.
Cas 2 : Annulation pour consommation de stupéfiants
En cas de contrôle positif aux stupéfiants (THC détecté), l’annulation du permis est automatique. L’assurance est possible si le taux est ≤ 2 g. Les garanties “dommages tous accidents” ne sont pas disponibles. Un devis personnalisé est recommandé via notre outil en ligne.
Cas 3 : Récidive (alcool ou stupéfiants)
En cas de récidive, les sanctions sont aggravées et les démarches pour s’assurer sont plus complexes. Assurance en Direct peut proposer une assurance voiture sans permis même en cas de récidive, sous certaines conditions. Un accompagnement personnalisé est proposé pour ce type de dossier.
Assurance auto sans permis après annulation de permis
Annulation de permis pour consommation de stupéfiants
Conduire sous l’effet de stupéfiant comme le cannabis constitue un délit. Il n’existe pas de taux légal acceptable autre que zéro. En effet, la consommation de cannabis est interdite en France, et donc pas d’exception pour la conduite. Si le taux de THC (tétrahydrocannabinol) est supérieur à 0 lors du contrôle de police. Retrait de permis pour 72 heures et immobilisation du véhicule. Vous risquez un retrait de 6 points, une amende allant jusqu’à 4 500 €, une peine de prison allant jusqu’à 2 ans, une annulation ou un retrait de permis de conduire pouvant atteindre 3 ans.
Adhérer en ligne à une assurance voiture sans permis
Votre permis a été suspendu, mais vous avez besoin d’une voiture. Ainsi, vous avez décidé de prendre une voiture sans permis. Alors, nous assurons votre voiturette et ce même si vous êtes sous le coup d’une annulation de permis (voir conditions de souscription).
Un devis au téléphone ?
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Samedi de 9h à 12h
Annulation de permis pour stupéfiant : Conditions de souscription
En cas d’annulation de permis suite conduite sous stupéfiant, nous assurons si le taux contrôlé a été inférieur ou égal à 2 g. Vous devez prendre contact avec des assureurs spécialisés. La garantie “Dommages tous accidents” n’est cependant pas disponible dans le cas d’une annulation de permis. Nous sommes en mesure de vous assurer même en cas de récidive suite à une annulation de permis pour cela il suffit de cliquer sur l’onglet devis.
Les partenaires d’Assurance en Direct
Notre choix de partenaires assureurs renommés démontre notre engagement pour la fiabilité. Nous distribuons des assurances avec des assureurs reconnus.
