Annulation de permis suite Alcoolémie et assurance voiture sans permis
Si vous êtes sur le coup d’une interdiction de rouler, car vous n’avez plus de permis de conduire suite à une condamnation, il vous reste la possibilité tout de même d’assurer une voiture sans permis en effet de nombreux conducteur préfèrent rouler avec ces véhicules ,plutôt qu’en scooter qui sont plus dangereux par rapport à une auto.
L’annulation du permis peut être prononcée pour de nombreuses infractions : conduite sous l’emprise de stupéfiants, conduite en état alcoolique, défaut d’assurance notamment, et même à titre de peine complémentaire pour des infractions n’ayant pas de lien avec la circulation routière.
– Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
– Récidive de conduite en état alcoolique ou d’ivresse manifeste.
– Récidive de refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants.
– Homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
– Récidive du délit d’homicide involontaire.
Dans le cadre d’un accident grave lié aux infractions commises, porté atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou morale de la personne, la durée d’ annulation est de 5 ans.
Dans le cas de récidive, délit de fuite ou de conduite sous emprise de l’alcool (en cas d’accident), la durée de annulation est doublée.
Si la annulation de permis a été prononcée par le préfet la durée maximale d’une annulation est de 6 mois.
L’ annulation de permis et assurance voiture sans permis
L’annulation du permis de conduire est l’annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C’est une sanction prononcée uniquement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, si le conducteur est déclaré définitivement inapte à la conduite par un médecin.L’annulation du permis peut être prononcée pour de nombreuses infractions : conduite sous l’emprise de stupéfiants, conduite en état alcoolique, défaut d’assurance notamment, et même à titre de peine complémentaire pour des infractions n’ayant pas de lien avec la circulation routière.
A quel moment risquez vous une annulation de permis ?
Vous êtes susceptible de vous faire suspendre votre permis de conduire dans le cas de graves infractions au Code de la route.– Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
– Récidive de conduite en état alcoolique ou d’ivresse manifeste.
– Récidive de refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants.
– Homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
– Récidive du délit d’homicide involontaire.
Durée maximale d’une annulation de permis
La durée maximum de annulation de permis, si elle a été prononcée par un juge est de 3 ans.Dans le cadre d’un accident grave lié aux infractions commises, porté atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou morale de la personne, la durée d’ annulation est de 5 ans.
Dans le cas de récidive, délit de fuite ou de conduite sous emprise de l’alcool (en cas d’accident), la durée de annulation est doublée.
Si la annulation de permis a été prononcée par le préfet la durée maximale d’une annulation est de 6 mois.