Tout savoir sur la taxe d’habitation


Propriétaire comme locataire sont tenus de payer une taxe d’habitation. Cette taxe, susceptible de réforme en 2018, concerne tous les logements, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire. Elle est calculée tous les ans selon votre situation au 1er janvier. En cas de faibles revenus, une exemption ou un plafonnement de taxe peut être appliqué selon des conditions bien spécifiques.

Locaux et personnes concernés


Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous êtes imposable de taxe d’habitation. Elle est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier. Vous restez imposable à l’adresse où vous étiez domicilié au 1er janvier, et ce même si vous déménagez en cours d’année, si vous n’occupez pas le logement, ou si vous n’y passez que de brefs séjours.
En cas de faibles revenus, la personne est exonérée sans qu’elle ne fasse des démarches particulières.
Cette taxe s’applique au logement meublé, suffisamment pour permettre l’habitation. Il peut s’agir aussi bien d’une maison individuelle que d’un appartement. La taxe d’habitation est aussi imposable aux dépendances du logement et ce, même si elles sont non meublées et non attenantes (parking privatif, garage …)
Concernant la zone de revitalisation rurale (ZRU), les communes peuvent exonérer les chambres d’hôte et les locaux classés meublés de tourisme. Pour en bénéficier, le demandeur doit remplir une déclaration n°1205-GD auprès du Service en charge des impôts.

Le paiement de la taxe d’habitation


Contrairement au contrat d’assurance, aucune déclaration n’est à faire pour la taxe d’habitation. L’Assurance habitation de base étant obligatoire, le propriétaire peut déclarer une assurance habitation résilié pour non paiement .
Dans le dernier trimestre de l’année, les services des impôts vous feront parvenir un avis d’imposition. Ceci indique notamment les informations qui suivent : éléments servant de base au calcul de l’impôt, le montant à payer, date limite de paiement ainsi que les moyens de paiement. Si vos biens sont situés dans plusieurs communes, cela va de soi que vous recevrez des avis d’imposition différents pour chacune de ces communes.

La taxe d’habitation est calculée suivant la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. La valeur de la taxe est égale à la multiplication des taux d’imposition par le montant obtenu. S’il s’agit de la résidence principale, votre valeur locative est réduite d’abattements.
Une possibilité de suppression ? Jugée injuste, le gouvernement souhaite supprimer cette taxe pour 80% des ménages. Quelques règles seront donc susceptibles d’être modifiées en 2018.

Tout savoir sur la taxe d’habitation
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La taxe d’habitation pour les locaux et personnes concernés
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