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Assurance Habitation

Les garanties pertes indirectes sur contrat d’assurance habitation

Il s’agit des frais annexes pouvant vous incomber, à l’occasion de la survenance d’un dommage couvert par votre contrat d’assurance multirisque habitation. Concernant des biens mobiliers et des agencements et des embellissements et pour les seules garanties :

– incendie (garantie principale et garanties supplémentaires)
– dégâts des eaux, gel.

Les limites du remboursement du contrat d’assurance logement

Le complément d’indemnisation au titre des pertes indirectes est limité à 10 % du montant de l’indemnité relative au montant du dommage. Cette indemnité ne sera versée que sur justificatifs des dépenses que vous aurez effectuées dès lors que vous avez souscrit une assurance habitation qui couvre votre bien.

Les pertes indirectes ne peuvent pas s’appliquer aux risques de responsabilité, ni servir à compenser vos pertes au titre :

De la réduction d’indemnité prévue à l’article L. 113-9 du Code des assurances.
D’une exclusion ;
D’une absence de garantie ;
D’une franchise.

Le remboursement ne pourra être effectué qu’à la suite d’un sinistre couvert par votre assurance habitation. Le sinistre à la suite duquel vous avez été totalement indemnisé par votre assureur, ainsi qu’au terme de la garantie dommage de la vie privée, en application de l’article L. 113.1 du Code des assurances.

Les autres garanties de l’assurance multirisque habitation Garantie vol et incendie : cette garantie vous garantit contre les vol et incendie. Garantie bris de glace : cette garantie vous protège contre les effractions et les bris de glace. Garantie incendie : cette garantie vous protège contre les incendies.

Garantie catastrophe naturelle : cette garantie couvre les dégâts provoqués par un sinistre dont vous êtes responsable.

Garantie vol : cette garantie couvre la valeur des objets dérobés.

Garantie catastrophes technologiques : cette garantie vous couvre contre les dégâts provoqués par un sinistre dont vous êtes responsable.

Garantie catastrophes naturelles : elle couvre les dégâts provoqués par un sinistre naturel. Pour la garantie vol idem : cette garantie couvre la valeur des objets dérobés pour l’ensemble du mobilier qui se trouve dans votre habitation.

Pertes indirectes conséquences après un sinistre vol habitation

Pour la garantie vol, c’est la même chose : cette garantie couvre la valeur des objets dérobés pour l’ensemble du mobilier qui a été dérobés. Ainsi que le remplacement des dommages immobiliers, en l’occurrence, dans notre cas, avec la prise en charge du bris glace effectué par les auteurs du vol qui ont brisé la fenêtre de votre maison pour pénétrer dans votre habitation.

Les pertes indirectes sont la conséquence suite au sinistre que vous subissez. Comment faire pour souscrire une assurance habitation temporaire ? Il est tout à fait possible de souscrire un contrat d’assurance habitation temporaire. Nous vous recommandons ainsi de contacter un professionnel de l’assurance qui saura vous fournir des informations sur les modalités de gestion d’un sinistre.

Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers. Mon parcours m'a permis de développer une compréhension approfondie des besoins spécifiques des clients, notamment dans les domaines de l'assurance auto, de l'habitation, ainsi que pour les assurances moto et scooter.
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