Assurance moto et constat amiable

Comment remplir un constat d’accident pour moto

Vous pouvez visiter la page du tarif assurance moto pour calculer le prix de votre assurance. Même si c’est plus compliqué à moto par manque de place sur le deux roues. Vous devez toujours avoir sur vous un constat d’accident, afin qu’en cas de collision, vous puissiez, juste après l’accident, pouvoir remplir ce document avec le tiers, qu’il soit responsable ou non de l’accident.

Lorsque vous souscrivez votre assurance moto en agence, votre conseiller vous remet avec vos conditions particulières et générales et un constat amiable d’accident au cas où vous auriez un sinistre.

Télécharger ci-dessous le constat d’accident

Télécharger constat d’accident pour moto

Avoir toujours un constat amiable d’accident

Il est toujours difficile de pouvoir remplir un constat d’accident a posteriori, plutôt que lors de l’accident avec un tiers. Surtout, si celui-ci est responsable de l’accident qu’il a occasionné envers vous, avec des dommages sur votre moto. Puisque la plupart du temps, même si le tiers reconnaît sa responsabilité, dans 80 % des cas après quelques jours après, et s’être renseigné sur internet ou auprès de son assureur, il a pris connaissance de ses droits.

Et, le droit en l’occurrence n’oblige pas le responsable de l’accident à signer le constat, toutefois, il y a tout de même une obligation d’effectuer une déclaration auprès de son assureur.

Comment faire si le tiers refuse de signer le constat d’accident moto

Il n’y a aucun moyen, si le tiers est de mauvaise foi, en ne reconnaissant pas ses torts, de l’imposer à signer un constat amiable d’accident après une collision moto. Votre assureur, si vous lui apportez une déclaration remplie, mais non signé par l’auteur de l’accident.

De plus, il ne peut pas se retourner contre l’assureur adverse, si le constat n’est pas signé. Dans ce cas, il ouvre tout de même un dossier sinistre, dès lors qu’il y a au moins les coordonnées du tiers, ainsi que tous les éléments de l’assureur adverse de même que le numéro de contrat d’identification.

Toutefois, la prise en charge, ne sera effectué qu’à hauteur de 50 % du montant des réparations pour pouvoir remettre en état votre moto. Idem, pour le tiers, qui aura aussi un partage de responsabilité. Entraînant pour les deux assurés une perte de bonus avec un coefficient divisé par 2 soit 12,25 % de malus au lieu de 25 % pour un sinistre 100 % responsable.

Si l’autre conducteur de moto refuse de remplir le constat amiable, il faut noter son numéro d’immatriculation et son numéro de contrat d’assurance sur son papillon vert sur le garde-boue, ainsi que prendre ses coordonnées téléphoniques.