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Conséquence d’une résiliation moto par assureur : ce qu’il faut savoir

La résiliation d’un contrat d’assurance moto par l’assureur n’est jamais anodine. Que ce soit pour non-paiement, sinistres à répétition ou fausse déclaration, cette décision entraîne des conséquences durables pour l’assuré. Elle modifie votre profil aux yeux des compagnies, vous classant automatiquement dans les profils à risque.

Les principales conséquences immédiates sont :

  • Inscription dans le fichier AGIRA pour une durée de deux ans
  • Refus d’assurance par les compagnies classiques
  • Majoration importante des primes auprès des assureurs spécialisés
  • Réduction des garanties disponibles sur les contrats proposés
Assurance moto scooter résiliée pour non-paiement

Quelles sont les causes principales de résiliation par l’assureur ?

Retard ou non-paiement de la prime

Un simple défaut de paiement peut suffire. Après une mise en demeure restée sans effet, l’assureur est en droit de résilier le contrat.

Sinistres fréquents ou coûteux

Même si vous n’êtes pas responsable, une fréquence élevée de sinistres peut faire craindre un risque trop important à l’assureur.

Fausse déclaration ou omission

Lors de la souscription, toute information incomplète ou erronée peut être requalifiée en fausse déclaration, entraînant une résiliation immédiate.

Aggravation du risque non déclarée

Un changement d’usage du véhicule, une modification du lieu de stationnement ou l’ajout d’un conducteur secondaire doivent être signalés. Leur omission peut justifier une résiliation.

Causes résiliation assurance moto par l'assureur

Assurance moto : rester protégé malgré une résiliation

Même après une résiliation, il est impératif de rester assuré pour pouvoir circuler légalement. En France, l’assurance moto est obligatoire dès lors que le véhicule est en état de rouler. Cela vaut aussi en cas de stationnement sur voie publique.

Pour retrouver une couverture, il est possible de comparer les offres via des plateformes spécialisées. Une assurance moto en ligne permet souvent d’accéder à des contrats adaptés aux profils à risques, avec des démarches simplifiées et une souscription rapide. Ces services sont particulièrement utiles pour les conducteurs résiliés qui cherchent à se réassurer sans complication.

Comment se réassurer après une résiliation par l’assureur ?

Se tourner vers un assureur spécialisé

Certains courtiers proposent des offres dédiées aux profils malussés ou résiliés. Ces contrats sont généralement plus souples et mieux adaptés.

Vérifier son dossier AGIRA

Vous pouvez consulter votre fiche sur demande. Cela permet de savoir exactement les informations partagées avec les assureurs et d’anticiper les refus éventuels.

Fournir un dossier complet

Pour mettre toutes les chances de votre côté :

  • Préparez votre historique d’assurance
  • Présentez vos sinistres avec transparence
  • Justifiez un éventuel défaut de paiement par un document
Solutions pour se réassurer après résiliation de l'assurance moto

Résiliation moto : quelles conséquences sur les garanties et les tarifs ?

Une résiliation modifie en profondeur les conditions d’accès à un nouveau contrat :

  • Tarifs doublés voire triplés
  • Garanties réduites, notamment sur le vol, le vandalisme ou le bris de glace
  • Franchises plus élevées
  • Durée d’engagement plus stricte, sans possibilité de résiliation anticipée

Solutions pour éviter une résiliation à l’avenir

  • Payer ses cotisations à temps
  • Signaler tout changement de situation
  • Vérifier les informations déclarées lors de la souscription
  • Adopter une conduite prudente pour limiter les sinistres

Ces éléments renforcent la confiance de l’assureur et permettent de préserver un contrat stable sur le long terme.

Michel, 34 ans, a vu son contrat résilié après une suspension de permis. Grâce à une plateforme spécialisée, il a pu souscrire une nouvelle assurance en ligne en moins de 48 heures. Il bénéficie aujourd’hui d’un contrat adapté à son profil, avec des garanties essentielles et un tarif cohérent.

FAQ

Peut-on rouler après une résiliation d’assurance moto ?

Non. Circuler sans assurance est interdit. Vous risquez une amende de 3 750 euros, une suspension de permis et même la confiscation du véhicule.

Combien de temps reste-t-on inscrit dans le fichier AGIRA ?

La durée est de 2 ans à compter de la résiliation. Passé ce délai, votre profil redevient anonyme pour les assureurs.

Est-il obligatoire de signaler une ancienne résiliation à un nouvel assureur ?

Oui. Ne pas le faire constitue une fausse déclaration, qui peut entraîner la nullité du contrat ou un refus d’indemnisation en cas de sinistre.

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Portrait de Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. Page auteur de l'article