Le nouveau certificat d’immatriculation et les démarches d’assurance auto
Obtenir un certificat d’immatriculation et souscrire une assurance auto sont deux étapes essentielles pour tout automobiliste. Depuis les dernières réformes, ces démarches sont devenues étroitement liées. Ce guide a pour objectif d’expliquer comment procéder en toute conformité avec la loi et de détailler les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule ou souscrire une assurance. Vous découvrirez également les conséquences du défaut d’assurance et quelques conseils pour simplifier vos démarches administratives.
Pourquoi l’assurance auto est indispensable pour immatriculer un véhicule
Depuis 2017, la législation impose de fournir une attestation d’assurance valide pour obtenir une carte grise. Ce document est une preuve essentielle que votre véhicule est couvert par une garantie responsabilité civile, obligatoire pour tout véhicule motorisé, qu’il circule ou non.
Depuis le 1er avril 2024, l’attestation d’assurance traditionnelle a été remplacée par le Mémo Véhicule Assuré. Ce fichier numérique, consultable par les autorités via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), permet de vérifier en temps réel si un véhicule est correctement couvert.
Les raisons de cette obligation :
- Prévenir les risques liés à la non-assurance, qui engendre chaque année des milliers d’accidents non pris en charge.
- Garantir la conformité des automobilistes avec leurs obligations légales.
Témoignage :
Jérôme, jeune conducteur :
« Lorsque j’ai acheté ma première voiture d’occasion, je ne savais pas qu’il fallait une assurance temporaire pour immatriculer mon véhicule. Heureusement, mon assureur m’a guidé et m’a délivré un Mémo Véhicule Assuré en quelques heures. »
Les documents indispensables pour immatriculer un véhicule
Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il est crucial de réunir les documents suivants :
- Un Mémo Véhicule Assuré : il remplace l’ancienne attestation d’assurance.
- Une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport.
- Un justificatif de domicile récent : facture d’électricité, avis d’imposition, etc.
- L’ancienne carte grise barrée et signée : uniquement pour les véhicules d’occasion.
- Le certificat de cession : signé par le vendeur en cas de changement de propriétaire.
- Le formulaire Cerfa 13750 : disponible en ligne, il sert à formaliser la demande.
Conseil pratique : Si vous achetez un véhicule neuf, le concessionnaire vous remettra un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable un mois, pour finaliser vos démarches.
Peut-on souscrire une assurance sans certificat d’immatriculation ?
Oui, il est possible de souscrire une assurance temporaire si le certificat d’immatriculation n’est pas encore établi à votre nom. Ce type d’assurance, valable généralement 30 jours, est spécialement conçu pour permettre aux automobilistes de circuler légalement pendant la période d’immatriculation.
Étapes pour souscrire une assurance temporaire :
- Fournir le numéro de série (VIN) du véhicule.
- Présenter une copie de l’ancienne carte grise si vous achetez un véhicule d’occasion.
- Valider le contrat avec votre assureur pour obtenir un Mémo Véhicule Assuré.
Une fois la carte grise définitive obtenue, vous devrez transmettre une copie à votre assureur pour régulariser le contrat.
Quelles sont les conséquences d’un défaut d’assurance ou d’immatriculation ?
Ne pas respecter vos obligations en matière d’assurance ou d’immatriculation peut entraîner des sanctions importantes.
Défaut d’immatriculation :
- Amende pouvant atteindre 750€.
- Immobilisation du véhicule en cas de contrôle routier.
Défaut d’assurance :
- Amende de 135€ (contravention de classe 4), pouvant aller jusqu’à 3 750€ en cas de récidive.
- Immobilisation ou confiscation du véhicule.
- En cas d’accident, les frais de réparation et d’indemnisation seront entièrement à votre charge.
Témoignage :
Sarah, propriétaire d’un scooter 125 :
« J’ai été verbalisée pour défaut d’immatriculation. Heureusement, j’ai pu régulariser ma situation rapidement grâce à une assurance temporaire et un dossier complet pour ma carte grise. »
Comment simplifier vos démarches administratives ?
Utilisez des plateformes en ligne agréées
Les démarches d’immatriculation sont désormais entièrement dématérialisées. Vous pouvez soumettre vos documents sur des sites agréés par l’État, ce qui accélère le traitement de votre demande.
Privilégiez les assurances avec souscription rapide
Certaines compagnies proposent la possibilité de souscrire en ligne et de recevoir immédiatement votre Mémo Véhicule Assuré. Ces services sont particulièrement utiles pour les jeunes conducteurs ou les véhicules importés.
Préparez un dossier complet
Assurez-vous que tous vos documents sont à jour et conformes. Un dossier incomplet peut considérablement retarder vos démarches.
Testez vos connaissances sur le nouveau certificat d’immatriculation
FAQ
Peut-on immatriculer un véhicule sans assurance auto ?
Non, une attestation d’assurance ou un Mémo Véhicule Assuré est obligatoire pour toute demande de carte grise.
L’assurance auto doit-elle être au nom du titulaire de la carte grise ?
Non, l’assurance peut être souscrite par une autre personne (parent, conjoint, etc.), à condition que le véhicule soit correctement identifié.
Que faire si je n’ai pas encore de carte grise pour souscrire une assurance ?
Souscrivez une assurance temporaire en utilisant le numéro de série (VIN). Cela vous permettra de circuler légalement le temps d’obtenir votre certificat d’immatriculation.
