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Assurance après suspension de permis

La perte et le retrait des points sur son permis de conduire


Le permis de conduire est crédité d’un capital maximal fixé à 12 points. Le permis de conduire obtenu à compter du 1er mars 2004 est doté d’un capital initial de 6 points. Le permis de conduire ainsi obtenu est dit « probatoire » pour 3 ans, ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis de conduire B dans le cadre de l’Apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.). Si aucune infraction auto n’est commise pendant ce délai de probation, le permis de conduire du conducteur est affecté de 12 points.

Le capital est susceptible d’être diminué par des retraits de points

Exemple : si vous commettez des délits au code de la route, vous êtes susceptibles de perdre des points sur votre permis de conduire. Il existe plusieurs types de délits, les délits liés au code de la route sans grandes conséquences sur votre permis de conduire comme les petits dépassements de vitesse et ensuite les délits lourds comme la suspension et le retrait de permis de conduire suite conduite en état d’alcoolémie, dans ces cas-là, vous ne pouvez plus conserver votre contrat d’assurance moto, car le fait de perdre tous ces points de permis de conduire annule obligatoirement votre permis de conduire et de ce fait, votre contrat d’assurance s’annule. Il convient de trouver une compagnie ou mutuelle d’assurance qui accepte des automobilistes condamnées au retrait ou suspension du permis de conduire.

Quelles infractions entraînent un retrait de points ?

Les délits au code de la route sont susceptibles d’entraîner un retrait de points sont strictement fixées par le législateur. Il s’agit de contraventions et de délits qui, pour la plupart, mettent en danger la vie des usagers de la route. Le nombre de points retirés sera d’autant plus important que la contravention commise est grave. Vous pouvez consulter la liste des contraventions et des délits entraînant retrait de points sur le site consacré à la sécurité routière du ministère chargé des transports.

Combien de points au maximum peuvent-ils être retiré en même temps ?

Si plusieurs délits entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points.

Reconstituer son capital de points ?

Les possibilités qui existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :

Dans le cas où le conducteur a commis une contravention entraînant le retrait d’un seul point, en ne commettant pas de contravention pendant une durée de 6 mois, le point perdu est restitué à l’issue de ce délai. En ne commettant pas de délits en l’espace de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points). En suivant un stage de sensibilisation, qui permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond maximal de points affectés au permis de conduire ; cette récupération de points ne peut avoir lieu qu’une fois tous les deux ans pour un même conducteur.

  À l’expiration d’un délai de dix ans pour les points retirés du fait des contraventions des quatre premières classes (passibles de l’amende forfaitaire) a la condition que le permis de conduire n’ait pas été invalidé pendant ce délai ou n’ait pas fait l’objet d’une reconstitution du capital de 12 points. Attention cependant un retrait important de point entraîne la suspension voir l’annulation de votre permis de conduire. Dès lors, vous devez en informer votre assureur afin que votre contrat d’assurance ne devienne pas caduc.

Le permis probatoire

Le permis probatoire est un nouveau type de permis de conduire. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2004. De la même manière qu’un permis classique, il permet de conduire avec une très courte période d’apprentissage. Une formation de 6 mois est obligatoire avant de pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur. Cette formation à pour objectif d’apprendre aux nouveaux conducteurs à conduire ces véhicules en tout confort, puisqu’ils disposent d’un système de freinage automatique et qu’ils disposent d’un éclairage de sécurité. Le conducteur est soumis à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Si vous voulez profiter de ce stage, il suffit de vous adresser à votre préfecture pour connaître les horaires et les conditions d’admission. Dans tous les cas, vous devez savoir qu’une fois cette période terminée, vous pourrez conduire des véhicules de la catégorie B. Les titulaires d’un permis de probation sont dispensés de suivre 8 heures de formation, mais doivent attendre 3 ans pour obtenir leur permis B. Il existe cependant des cas de dispense qui se présentent. Comme les titulaires qui ont suivi la formation au permis B classique. Le permis de conduire de probation est une formation de 6 mois, qui doit être suivie dans les 12 mois précédant la date de l’examen.

Comme les titulaires qui n’ont pas suivi de formation, vous devez attendre 3 ans pour obtenir votre permis B. Les titulaires d’un permis de conduire de probation sont dispensés de la formation obligatoire pour obtenir leur permis B. Si vous perdez ou vous faites voler votre permis de probation, il faudra refaire la formation initiale. Comme pour les titulaires qui ont suivi la formation au permis B classique, la temps de cette formation est de 3 mois. Toutefois, il est possible de suivre la formation avant de perdre votre permis. Pour cela, vous devez repasser l’examen. De même, vous serez obligé de passer 5 épreuves pratiques : une épreuve hors circulation, où vous devrez faire preuve de votre maîtrise du véhicule, une épreuve en circulation (CIR), un test psychotechnique et un entretien avec un agent de la force publique. Mais, comme pour les titulaires de permis classique, l’épreuve hors circulation ne donne pas lieu à la délivrance d’un permis de probation.

Objectif du permis probatoire

L’objectif principal du permis de probation est de responsabiliser les jeunes conducteurs, en effet ils sont moins expérimentés et plus à même d’être impliqués dans des accidents de la route. Voyons à présent les spécificités du permis de probation, d’abord le macaron qui doit être apposée à l’arrière du véhicule, ensuite les limitations de vitesse sont inférieures à celles des conducteurs confirmés, elles passent de 130 à 110 km heure de 110 à 100 km heure et de 90 à 80 km heure. De plus, le taux d’alcoolémie est limité à 0,20 gramme par litre de sang, contre 0,25 g par litre de sang pour les conducteurs plus expérimentés. Les sanctions sont plus lourdes, puisqu’en cas de contravention, le permis est bloqué en nombre de points jusqu’à la fin du permis de probation et un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire dès qu’une infraction engendre une minoration de trois points.

Quelle est la durée du permis probatoire ?

Elle sera de deux ans après l’obtention du permis en conduite accompagnée, en effet le jeune conducteur récupère trois points chaque année. La période de probation sera de trois ans après l’obtention du permis en conduite supervisée, car le jeune conducteur récupérera deux points chaque année, et tout comme la conduite supervisée, la période de probation sera de trois ans après l’obtention du permis en parcours classique. Vous perdez des points, si vous faites des délits qui sont sanctionnés par des contraventions, il peut y avoir une minoration de 1 à 6 points sur le permis de conduire et une amende allant jusqu’à 1500 euros et une suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans.

Exemple de perte de point de permis auto

Conduire sur la bande d’arrêt d’urgence entraîne un retrait de trois points et une amende de 135 euros avec une possibilité de suspension jusqu’à trois ans du permis de conduire également si un excès de vitesse de plus de 50 km heure entraîne un retrait de six points. Attention les points sont retirés au paiement de l’amende, et en cas de défaut de paiement de plus de 45 jours, les amendes sont majorées. Ensuite les délits sont également sanctionnés par une minoration de points plus importante, car ce sont les délits les plus graves qui entraînent automatiquement une minoration de 6 points, et cette minoration peut aller jusqu’à huit points, si elle est associée à une autre contravention, dans le cadre d’un délit, les amendes peuvent aller jusqu’à 75000 € et le conducteur passe en jugement devant un tribunal correctionnel pouvant prononcer la suspension du permis de conduire, et où à une peine d’emprisonnement.
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La minoration et le retrait des points sur son permis de conduire auto.
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