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Assurance après suspension de permis

Accident de la circulation, constat amiable et assurance auto


Comment faire en cas d’accident avec votre auto ?

Vous devez obligatoirement signaler auprès de votre assureur si vous venez d’avoir un accident avec votre auto en cas d’accident sur une route avec beaucoup de circulation garer si possible sur le bas côté. Vous devez vous mettre en sécurité, à l’aide d’un triangle et en allumant vos feux de détresse. Mettez votre gilet jaune fluo de sécurité. Éloignez- vous de votre véhicule en attendant le service assistance pour le dépannage, ou pour effectuer le constat d’accident avec le tiers. En cas de dommages corporels, contactez le 15 pour le SAMU, le 17 pour la police et la gendarmerie, le 18 pour les pompiers. Le 112 est le numéro valable dans tous les pays de l’union européenne, pour toute urgence. S’il y a des blessés, ne les déplacez pas et contactez le 15 pour le SAMU. En cas d’accident à l’étranger, contactez immédiatement votre assureur. Il vous conseillera sur les démarches à suivre. Pensez à relever le plus précisément possible les coordonnées de la partie adverse figurant sur sa carte verte d’assurance.

Remplir le constat amiable d’accident automobile avec le tiers

Lors d’un accident de la circulation que vous soyez victime au responsable vous devez systématiquement faire constater les dégâts. Vous devez remplir ce qu’on appelle un constat amiable, ce document officiel sera le point de départ de vos démarches avec votre assurance, il est le même dans tous les pays d’Europe et pour qu’il soit valable il y a plusieurs étapes à bien respecté. Premièrement dans l’en-tête du constat, il faut préciser les détails de l’accident, à savoir le lieu, la date, le pays, les blessés et les témoins, s’il y en a. L’identité des conducteurs, le type de voiture, et surtout notez bien immatriculations des véhicules ainsi que les coordonnées des assureurs les informations importantes sont à remplir dans chaque partie colorée du constat.

Décrivez les points d’impacts, les dégâts sur votre auto, et observations dans cette partie colorée et les circonstances de l’accident la partie blanche. Faites attention aux cases que vous cochez pour déterminer les modalités, car très souvent elles permettent de déterminer les responsabilités. Réalisez également un croquis de l’accident, avec un maximum de détails, tels que les panneaux de signalisation, la direction des véhicules, ou encore la signalisation au sol. Enfin, chacun des deux conducteurs doit signer ce constat afin de le rendre valable a posteriori, vous ne pourrez plus le modifier, si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec l’autre conducteur impliqué refuser de signer.

Sachez que vous n’êtes pas obligé de signer le constat, par contre vous êtes dans l’obligation de déclarer l’accident à votre assurance. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance appliquera un partage de responsabilité soit 50/50, donc même si vous êtes assurés au tiers formule mini, votre assurance prendra en charge 50 % des réparations de votre auto. Et dans la partie observation et expliquer votre désaccord. Ce constat est indispensable pour toutes vos démarches d’indemnisation, c’est pourquoi, vous devez avoir au moins un exemplaire vierge dans votre boîte à gants. Enfin vous devrez envoyer un exemplaire de ce constat à celui qui vous assure. Remplissez le constat amiable de façon claire et précise afin d’éviter que la situation ne se retourne contre vous. Ne vous laissez pas impressionner par l’autre automobiliste et conservez votre position sur les modalités de l’accident.

En cas de désaccord sur le constat amiable d’accident. En contrepartie votre assurance vous appliquera un malus de 12,5 % à la prochaine échéance anniversaire de votre contrat d’assurance auto. Ne laissez pas l’autre partie remplir les cases vous concernant. Faites un croquis clair et précis. Relevez le numéro d’immatriculation ainsi que le nom de sa société d’assurance. Contactez votre assurance, car certains contrats d’assurance automobile prévoient une garantie assistance. Si vous ne l’avez pas, contactez le dépanneur de votre choix. Déclarez l’accident à celui qui vous assure au plus vite. Vous pouvez faire votre déclaration par téléphone ou par mail, auprès du bureau ou de l’agence de votre société d’assurance, ou par lettre recommandée de préférence avec accusé de réception.

Qu’est-ce que le délit de fuite et quels recours ?

Quand un automobiliste endommage votre voiture sans s’arrêter, cela s’appelle un délit de fuite. Alors quels sont les recours ? D’après les chiffres, il y en aurait de plus en plus sur les routes de France, environ 70 000 par an. Ce qui fait tout de même près de 200 par jour. C’est tout simplement le fait, pour un conducteur d’un véhicule quelconque, de ne pas s’arrêter alors qu’il vient de commettre ou d’occasionner un accident. Il n’est pas seulement associé aux accidents les plus graves. Mais de plus en plus de conducteurs roulent sans permis et sans assurance, et en cas de problème, ils ne s’arrêtent pas. Il est constitué du moment qu’on ne s’arrête pas immédiatement sur les lieux de l’accident. La sanction pour un délit de fuite, c’est 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Et c’est 4 ans de prison plus 60 000 euros en cas d’homicide involontaire. Après un accident de la circulation dans lequel vous êtes impliqué, vous devrez vous arrêter et prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la réparation du dommage. Dans le cas contraire, ce serait un délit de fuite qui est sanctionné pénalement, mais aussi par la suspension, le retrait ou l’annulation de votre permis. De plus, s’il est non signalé, il rendra votre contrat d’assurance auto caduque.

Déroulement de l’indemnisation assurance

Vous avez eu un accident et votre véhicule est actuellement au garage voici les prochaines étapes de la gestion de votre sinistre un expert va chiffrer le montant des dommages-intérêts dans les jours à venir à l’issue de l’expertisé nous vous dirons si le véhicule est réparable ou s’il est économiquement irréparable. Considérons que le véhicule est réparable une fois les évaluations du véhicule réalisées nous vous communiquerons la date à laquelle vous pourrez venir le récupérer au garage comment se déroule l’indemnisation si votre véhicule est dans un garage agréé. Le coût des réparations est pris en charge sans avance de frais et la personne qui vous assure règle directement le carrossier si votre véhicule est dans le garage de votre choix vous devrez pour la plupart du temps, effectuer l’avance des frais de réparation puis vous serez remboursé par celui qui vous assure une fois les dommages-intérêts terminés. Si vous n’êtes pas assuré tous risques, c’est à vous de régler directement les frais de réparation de votre véhicule en cas de responsabilité totale ou partielle l’éventuelle franchise restera toujours à votre charge.

Prêt de véhicule pendant les réparations de votre auto

Comment vous déplacer en attendant la réparation de votre véhicule si vous  avez souscrit la garantie véhicule de remplacement ou véhicule de prêt vous pouvez appeler l’assistance dans les 72 heures qui suivent l’accident pour bénéficier d’un véhicule. Si vous n’avez pas cette option, mais que votre véhicule et dans un garage, celui-ci met à votre disposition un véhicule de prêt uniquement à partir du moment les raccommodages commencent chez le carrossier.

Évaluation pour le chiffrage des dégâts de votre voiture

La personne qui vous assure désignera un expert pour constater et évaluer les dommages de votre auto. L’expert se mettra d’accord et donnera une prise en charge au carrossier qui va effectuer les raccommodages sur votre voiture. Vous pouvez demander une contre-expertise en cas de désaccord. Les frais d’examen seront alors à votre charge. Lisez bien votre contrat d’assurance auto pour connaître les modalités d’indemnisation de votre contrat. L’expert détermine la valeur avant sinistre, soit la valeur de remplacement à dire d’expert ou valeur résiduelle. C’est difficile de se repérer entre toutes ces notions d’évaluation automobile et pourtant ces valeurs sont très importantes puisqu’elles permettent à un assureur de définir l’indemnisation pour un véhicule accidenté. Pour s’y retrouver plus facilement, le principe de base de l’estimation est de comparer le montant des dommages-intérêts à la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion. Donc la valeur du véhicule est calculée de plusieurs manières, à savoir le bilan technique sur la base ARGUS et les annonces du marché pour une voiture équivalente. Cela permet d’évaluer la valeur du véhicule, l’expert chiffre le coût de la réparation du véhicule comparé à la valeur du véhicule, c’est ce qu’on appelle la VRS soit la valeur avant sinistre. Ensuite sur le véhicule accidenté, il a une valeur dite valeur résiduelle. C’est ce que l’on appelle une valeur après accident ou après un sinistre. La personne qui vous assure envoie donc un expert pour jauger l’état du véhicule. L’expert dispose d’une table de dépréciation en fonction du nombre d’années et du kilométrage du véhicule. Donc soit l’expert donne l’ordre d’effectuer les travaux si ceux-ci sont inférieur à la valeur de votre voiture, soit le véhicule devient économiquement irréparable et votre assureur vous indemnise la valeur et devient propriétaire de votre voiture.

Suspension, retrait de permis après un accident de la circulation

Après un accident de la route corporel, si les forces de l’ordre sont présentes, les conducteurs impliqués sont soumis à un test d’alcoolémie et à un dépistage pour la consommation de stupéfiants. Dès lors, le conducteur est contrôlé positif à l’un des deux, au minimum, il y aura une suspension, retrait ou une annulation de son permis suivant les circonstances. De ce fait, si vous êtes dans cette situation, vous devrez informer celui qui vous assure de l’accident de la circulation, mais aussi de l’éventuelle suspension, retrait ou annulation de votre permis. Ce qui aura pour conséquence, la résiliation de votre contrat d’assurance par celui qui vous assure. Vous devrez trouver une solution pour réassurer votre auto, auprès d’un assureur spécialisé qui accepte, les personnes ayant eu des condamnations, comme nous le proposons auprès de nos assurés depuis plus de 10 ans.

Comment déclarer un accident auto auprès de son assurance
Vous avez eu un accident comment faire sa déclaration et remplir un constat amiable
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