Comment remplir un constat amiable : guide étape par étape
En cas d’accident de la route, remplir correctement un constat amiable est essentiel pour permettre une prise en charge rapide par votre assurance. Ce document, souvent mal compris, joue pourtant un rôle déterminant dans l’analyse des responsabilités et dans le processus d’indemnisation. En tant qu’expert en assurance pour les particuliers, je vous propose ici un guide clair, accessible et précis pour maîtriser chaque étape du constat amiable.
Pourquoi le constat amiable est-il si important ?
Le constat amiable est le document de référence pour déclarer un accident à votre assureur. Il permet de :
- Reconstituer les faits de manière objective.
- Identifier les personnes impliquées.
- Déterminer les responsabilités.
- Faciliter l’indemnisation rapide des dommages.
Un constat bien rempli évite les litiges et accélère le règlement de votre sinistre. À l’inverse, un formulaire imprécis ou incomplet peut entraîner des retards, voire un refus de prise en charge.
Étape 1 : Remplir les informations générales
Commencez par l’encadré supérieur du constat :
- Date et heure de l’accident : soyez précis.
- Lieu exact : nom de la rue, numéro si possible, ville.
- Blessés, dégâts matériels autres que les véhicules, témoins : cochez les cases et notez les identités si besoin.
Astuce : Même en cas de petit accrochage, indiquez s’il y a des blessés, même légers. Cela peut avoir un impact sur la procédure.
Étape 2 : Identifier les parties
Chaque conducteur remplit sa colonne (A ou B) :
- Nom, prénom, adresse complète.
- Numéro de permis de conduire et date de délivrance.
- Assureur, numéro de contrat, nom de l’agence.
- Véhicule concerné : marque, modèle, plaque d’immatriculation.
Important : Vérifiez l’exactitude des informations, notamment les coordonnées de l’assurance. Une erreur peut ralentir le traitement.
Avant de passer aux circonstances de l’accident, il est utile de rappeler que le constat amiable est un outil précieux pour toutes les démarches liées à votre assurance. Aujourd’hui, la majorité des contrats sont souscrits de manière numérique, ce qui simplifie les échanges avec votre assureur. Si vous avez opté pour une assurance auto en ligne, veillez à conserver une copie numérique du constat et à l’envoyer via l’espace client ou l’application mobile de votre assureur. Ce mode de gestion rapide et sécurisé vous fait gagner du temps, surtout en situation d’urgence.
Étape 3 : Cocher les circonstances
C’est ici que se joue la responsabilité :
- 17 cases illustrant les situations les plus courantes (stationnement, changement de voie, dépassement, etc.).
- Chaque conducteur coche les cases qui correspondent à sa situation.
Conseil : Évitez de cocher trop de cases. Sélectionnez uniquement celles qui décrivent précisément votre manœuvre.
Étape 4 : Réaliser le croquis de l’accident
Le dessin est un élément clé :
- Représentez les deux véhicules (A et B).
- Indiquez les directions, les priorités, les obstacles éventuels.
- Utilisez des flèches, une légende si nécessaire.
Objectif : permettre à un tiers de comprendre l’accident rien qu’en regardant le croquis.
Étape 5 : Signer le constat
Une fois toutes les informations vérifiées :
- Les deux conducteurs doivent signer.
- Une fois signé, le document devient irrévocable.
- Chacun conserve un exemplaire (papier carbone ou photo).
Ne signez jamais un constat incomplet ou en désaccord avec la description. Dans le doute, ajoutez une mention dans la case « observations ».
Éviter ces erreurs fréquentes
- Remplir le constat en situation de stress sans prendre le temps de la réflexion.
- Oublier des témoins ou des détails importants.
- Signer un constat vide ou erroné.
- Utiliser un stylo effaçable : cela peut invalider le document.
Quel délai pour envoyer le constat à son assurance ?
Vous disposez de 5 jours ouvrés maximum pour transmettre le constat à votre assureur. L’idéal reste de l’envoyer le jour même ou le lendemain, accompagné d’éventuelles photos ou témoignages.
FAQ
Que faire si l’autre conducteur refuse de remplir ou signer le constat ?
Dans ce cas, relevez un maximum d’informations (plaque, description du véhicule, assurance) et contactez immédiatement votre assureur pour signaler la situation. Pensez à prendre des photos.
Peut-on remplir un constat amiable sur smartphone ?
Oui. Il existe une version numérique officielle appelée e-constat auto, reconnue par tous les assureurs. Pratique, rapide et sécurisée.
Le constat amiable est-il obligatoire ?
Non, mais fortement recommandé. En son absence, l’indemnisation peut être plus longue, car l’analyse des responsabilités repose uniquement sur les déclarations séparées.
