Assurance auto et permis non européen

Si vous êtes en France pour une courte période pour les vacances, vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir un permis de conduire et assurance auto en ligne vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non européen dès lors que c’est pour une durée courte lors de vacances qui ne passe pas 2 mois.

Cependant, votre permis doit être valide, rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle en langue Française. Pour pouvoir être contrôlé par les forces de police. L’automobiliste qui a obligatoirement souscrit une assurance auto en ligne, peut circuler en France avec un permis de conduire international valide. Si l’automobiliste s’installe en France, il peut conduire avec son permis non européen pendant une année au maximum, ceci suivant la fixation de sa résidence normale en France, sous certaines conditions.

Quels sont les automobilistes qui sont concernés ?

L’automobiliste qui est concerné est celui qui possède un permis de conduire qui lui a été délivré par un pays qui ne se trouve pas dans l’Espace Économique Européen (EEE). L’automobiliste n’est pas concerné s’il se réinstalle en France après une expatriation et détient un permis, qu’il a obtenu en échange de son permis Français délivré après la réussite aux examens théorique et pratique. Si l’automobiliste est un étudiant étranger ou un diplomate étranger, il est soumis à des règles particulières. Il peut conduire pendant ses études ou sa mission en France.

Conditions de reconnaissance d’un permis étranger en France

Il y a des conditions qui sont liées au permis de conduire, en effet, pour être reconnu et donc valable en France, le permis de conduire doit comporter les 3 conditions ci-après :

Le permis de conduire auto doit être en cours de validité dans le pays d’origine de l’automobiliste, il doit avoir été délivré par le pas dans lequel l’automobiliste avait sa résidence principale avant de venir en France. Le permis de conduire doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle.

Obligation liées à l’automobiliste avec un permis auto étranger ?

L’automobiliste qui possède un permis de conduire étranger et qui souhaite conduire en France, doit respecter 4 conditions :

Le conducteur doit avoir l’âge minimal qui est nécessaire pour pouvoir conduire en France selon les différentes catégories de permis de conduire (18 ans pour le permis de conduire auto B), l’automobiliste étranger ne doit pas faire l’objet dans son pays originaire qui lui a délivré son permis de conduire, d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation de son droit de conduire une auto. Il ne doit pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention du permis étranger, d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de son droit de conduire. Il doit aussi respecter les mentions d’ordre médical qui sont inscrites sur son permis de conduire auto comme le port de lunettes obligatoires en cas de myopie. Si l’automobiliste est Français ou Européen, il doit aussi avoir obtenu son permis de conduire auto pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence principale dans le pays de délivrance.

Si l’automobiliste est étranger au territoire Français, ou s’il n’est pas européen, il doit avoir obtenu son permis de conduire auto avant la date de début de validité de son premier titre de séjour en France ou la validation de son visa par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), voir aussi, comment échanger son permis de conduire étranger contre un permis de conduire Français ?, et s’il a une nationalité différente du pays de délivrance de son permis, il faut que le titulaire l’obtienne pendant une période au cours de laquelle il une résidence fiscale dans ce pays.

Quelle durée de reconnaissance pour un permis étranger en France ?

Lorsque l’automobiliste étranger ne fait pas partie du continent européen, son permis de conduire auto non européen est valable pendant un délai maximum d’un an suivant quelques points :

La date de début de validité de son premier titre de séjour en France comme une carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence, carte de séjour. S’il possède un visa de long séjour étant considéré comme un titre de séjour, la date de la validation de ce visa par l’OFII. Lorsque l’automobiliste étranger est européen, son permis de conduire auto non européen est valable pendant un délai maximum d’un an suivant l’acquisition de sa résidence normale en France (soit au plus 18 mois, c’est-à-dire les 6 premiers mois de votre résidence en France + 12 mois). Lorsque l’automobiliste est français, mais son permis de conduire auto n’est pas européen, ce dernier n’est valable que durant une année, à partir de l’entrée sur le territoire Français, soit au maximum 12 mois ouvrés.

Procédure pour échanger un permis étranger contre un permis Français

Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d’un an que l’on a abordé plus haut, vous devez demander l’échange de votre permis étranger contre un permis de conduire Français. Si vous ne demandez pas l’échange de votre permis dans ce délai ou si votre permis n’est pas échangeable, vous n’avez plus le droit de conduire en France avec votre permis étranger. Vous devez alors vous présenter aux examens théorique et pratique du permis de conduire Français qui sont le code et la conduite. Si vous réussissez, vous obtenez le permis de conduire auto qui sera, au départ, doté de 6 points.

Assurance automobile en ligne et permis

Si vous conduisez avec un permis étranger non valable en France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation de votre véhicule. Sans oublier, qu’il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance auto pour pouvoir conduire en France et que votre permis doit être conforme à la législation française afin d’être accepté par la compagnie d’assurance. Dès lors que toutes ces conditions sont réunies vous pouvez souscrire en ligne votre contrat d’assurance auto sur notre site connecté.