Assurance Voiture sans permis

Qu’est ce qu’une voiturette et on doit l’assurer ?


Est-ce obligatoire d’assurer sa voiturette ?

Certains conducteurs de petits véhicule, se posent la question, est-ce que c’est obligatoire de souscrire un contrat assurance voiture sans permis ? La réponse est oui. En effet, le fait d’être propriétaire d’une voiturette et de pouvoir conduire sans examen, ni formation particulière un véhicule, n’empêche pas de devoir acquérir une minimum de connaissance sur les dangers de la route pour assurer son véhicule avec au minimum : une garantie responsabilité civile, comme tous véhicules terrestres à moteur. Sa faible vitesse et son accessibilité, n’évite pas les risques d’accidents sur la voie publique. Catégorisée comme un cyclomoteur à 4 roues, mais, avec une protection grâce à l’habitacle. De toute façon, c’est la loi, ce type de véhicules ont une obligation d’assurance, comme les autres qui circulent sur nos routes en France.

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Qu’appelle-t-on voiturette ?

La voiturette est un véhicule à 4 roues de la catégorie des scooters qui n’excédent pas 50 cm³. Selon la loi, c’est une petite voiture que l’on peut conduire, comme un scooter, dès l’âge de 14 ans, et ce, seulement en étant titulaire du Permis AM, équivalent du Brevet de Sécurité Routière (BSR). Sachant que les personnes nées avant le 1ᵉʳ janvier 1988 n’ont pas l’obligation d’avoir une formation particulière, pour pouvoir rouler en auto sans permis, donc ils peuvent les conduire sans être titulaire du permis de conduire. Elles sont limitées en puissance à une vitesse maximal de 45 km/h. Elles sont dotées aujourd’hui d’équipement et d’un confort qui se rapproche de la voiture classique. Toutefois, très peu d’assurances acceptent l’adhésion à la formule pour les jeunes de 14 ans.

assurance voiturette sans permis

Que faut t’il savoir avant d’assurer une voiturette ?

Il faut effectuer une demande de devis afin de vérifier les conditions d’acceptation. Car c’est un décret européen qui a statué sur la possibilité des assureurs à proposer une assurance dès l’âge de 14 ans, sachant que les souscripteurs restent les parents qui sont majeurs, parce que les mineurs ne peuvent pas souscrire un contrat d’assurance à leur nom avant 18 ans. Donc lors de la mise en place du devis, dès la saisie du devis auto sans permis la proposition doit être effectué au nom des parents et le conducteur principal et le jeune. Le montant annuel de cette formule est calculé par rapport aux données du conducteur principal, âgé entre 14 ans et 18 ans.

Il faut faire attention à ne pas mettre comme conducteur les parents, dans ce cas, le contrat serait caduc, car ce ne sont pas les parents qui conduiront le véhicule, mais l’enfant. Cela pourrait aussi être assimilé, selon le code des assurances, à une fausse déclaration intentionnelle ou non. Dans tous les cas, il est souvent difficile de prouver votre bonne foi, car lorsque vous signez votre contrat, vous devez lire et vérifier vos déclarations.

La voiture sans permis, pour qui ?

Au départ fabriqué dans les années 70 pour séduire en majorité les personnes qui n’arrivaient pas à avoir le permis, la voiturette prend aujourd’hui une dimension plus importante, notamment chez les jeunes adolescents qui désirent profiter des avantages d’une voiture avant leurs 18 ans. Pratique, sécurisée, elle est l’alternative aux scooters et mécaboites pour ceux qui recherchent plus de confort, car elles sont souvent très bien équipées et parfaitement citadines.

Il ne suffit que d’une petite formation pratique de 5 à 7 heures, validant le Permis AM. Elle est également très demandée par les adultes qui ont eu une suspension de permis de conduire, mais qui ne sont pas sous le coup d’une interdiction totale de conduire et peuvent donc circuler en cyclomoteur 50cc ou bien en auto sans permis.

Assurance sans permis plus chère qu’une auto classique ?

L’historique des voitures sans permis réside au départ que ce type de véhicule a été créé pour des personnes qui vivent dans un milieu rural, et qui ne pouvait pas avoir accès aux auto écoles facilement, ou bien qui ont essuyé plusieurs échecs lors du passage de l’examen de permis B. Donc le nombre de personnes qui sont concernés par ce type d’assurance sont des conducteurs souvent peu expérimenté. Ce qui a comme pour conséquence des accidents plus nombreux par rapport aux voitures classique. Donc le prix de cette assurance est plus cher pour plusieurs raisons. La première, c’est que ces contrats d’assurances ne sont pas soumis au bonus malus permettant avec l’expérience de conduite sans accident, d’obtenir une baisse de prix. La seconde raison, c’est comme nous l’évoquions précédemment, c’est le nombre d’accidents ou perte de contrôle qui est plus important par rapport à d’autres véhicules. D’où l’importance de comparer les prix. Et enfin, le dernier point qui peu expliquer le tarif plus important, c’est le parc des voitures sans permis qui est très faible par rapport aux automobiles dit classique. Donc il est plus difficile pour les assureurs de mutualiser le risque et le rapport sinistre prime, lié aux charges des accidents et aux nombres de cotisations faibles.

Quelles démarches pour acquérir ou vendre une voiturette ?

Il n’y a pas de différence entre les voitures 4 roues standards et les véhicules sans permis, Selon la loi et sa législation, même s’ils ne sont pas dans la même catégorie, ils doivent avoir aussi une carte grise. Donc, lorsque vous acheter ou vous vous vendez votre véhicule sans permis vous devez effectuer les mêmes démarches administratives. Si vous décidez de vendre votre automobile, vous devrez remplir tous les documents obligatoires comme le certificat de vente, pour que le nouvel acquéreur, puissent effectuer les démarches auprès de la préfecture pour changer l’identité étant le nouveau propriétaire du véhicule.

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la particularité d’une voiturette par rapport à une auto classique
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Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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