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Télécharger le constat amiable d’accident scooter 50 cc


Le lien ci-dessous permet de télécharger, le constat amiable d’accident automobile que vous pouvez utiliser en cas d’accident, afin de le remettre dûment complété pour le traitement de votre assurance scooter 50. Il convient de l’imprimer en 2 exemplaires afin de le remplir en deux exemplaires ou bien effectuer une photocopie du constat, car un constat amiable classique est un document carbone qui permet de dupliquer un deuxième exemplaire lorsque vous le remplissez. Dès que le constat est rempli chacun des conducteurs de scooter 50cc doit envoyer un exemplaire à sa compagnie d’assurance.

Télécharger constat amiable d’accident pour scooter 50 cc


Comment remplir le constat amiable accident pour votre scooter 50 cc

1 Il est très important de mentionner la date de l’accident sur le constat amiable d’accident.

2. Indiquez sur le constat si l’accident a eu lieu dans un centre-ville ou en dehors de l’agglomération et précisez le lieu exact en indiquant parking lieu privé ou lieu public.

3. Indiqué s’il y a des blessés lors de l’accident du scooter 50cc même léger.

4. Indiquez s’il y a plusieurs scooters 50 cc ou véhicules mis en cause dans l’accident et si des dégâts sont à déplorer exemple dégât à une clôture ou à un feu rouge et s’il y a d’autres véhicules endommagé lors de l’accident.

5. S’il y a des témoins de l’accident il convient de le préciser en haut du constat en indiquant le nom prénom et numéro de téléphone. Attention si vous circulez avec votre scooter 50 cc avec un passager celui-ci ne peut pas être considéré comme témoins, car il circule sur votre scooter 50cc et son témoignage n’est pas recevable pour obtenir le recours assurance envers la compagnie adverse.

Les éléments précisés sur le constat amiable d’accident sont indispensable à la bonne gestion de votre dossier sinistre assurance scooter 50cc.

10. La précision de l’endroit du choc sur votre scooter 50 cc est très importante, afin de déterminer et de comprendre par rapport aux croquis de quelle façon circule les véhicules ou les scooters. Ces éléments permettent à votre compagnie d’assurance de déterminer votre responsabilité lors de votre accident de 2 roues.

Même si vos dégâts sont légers il convient de le préciser en observation : souvent les dégâts sur le scooter 50cc apparaissent très superficiels avant démontage par le carrossier, mais après démontage les dégâts sont souvent plus importants.
Il faut faire attention à bien cocher les bonnes cases et éviter que la responsabilité.

Les éléments à cocher sur le constat d’accident

Lors d’un accident de scooter 50 cela peut se retourner contre vous. Il est donc très important de ne cocher que les cases correspondantes à votre situation.

CASE 1 En stationnement ou à l’arrêt.

Pour indiquer la nature du stationnement régulier ou irrégulier ou stationnement ou arrêt ou gênant.

CASE 2 Quittait un stationnement /ouvrait une portière

Attention ne cochez pas cette case si vous aviez repris le cours normal de la circulation au moment de l’accident avec votre scooter 50cc 49cc.

CASE 3 Prenait un stationnement avec le scooter 50 cc

Attention, ne cochez pas cette case si vous rouliez avec votre scooter 50cc au pas ou en cherchant un emplacement pour vous garer, mais uniquement si vous vous déplacer avec 2 roues.

CASES 4/5 votre scooter sortait d’un parking

Il ne faut cochez pas ces cases si le lieu ou le scooter 50cc circulait sur un chemin privé ou non ouvert à la circulation publique.

CASES 6/7 Le scooter s’engage ou roule sur une place à sens giratoire

Complétez dans la rubrique observation, s’il y a une notion de priorité à droite dans le sens giratoire.

CASE 8 Heurts à l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file

Il faut cochez cette uniquement lorsque vous avez percuté le véhicule ou moto devant vous.

CASE 9 Le scooter roulait dans le même sens sur une file différente

Dans le cas ou votre véhicule se trouve à l’arrêt ne cochez pas cette case 9.
Signalez l’arrêt en observation.

CASE 10 Le scooter 50cc changeait de file

Un changement de file avec votre scooter 50 cc ou un déboîtement est considéré comme un changement de file

CASES 12 / 13 Le scooter 50 virait à droite

Il faut cochez ces cases uniquement si votre scooter change de direction.

CASE 15 le véhicule empiète sur la voie réservée au sens inverse

Il faut cochez cette case que si vous rouliez avec votre scooter bien à droite.

CASE 17 Le scooter 50 cc n’avait observé un signal de priorité

Il faut cochez cette case dans le cas du non-respect d’un feu rouge ou d’un stop ou d’une priorité à droite, exemple : Panneau de sens ou stop.

Schéma Case 13 Croquis de l’accident du scooter 50 lors du choc

Il convient d’effectuer un croquis des véhicules lors du choc en matérialisant le scooter par un rectangle et un delta pour préciser l’avant de chaque véhicule. N’oubliez pas d’indiquer l’axe médian.

Ce croquis a une incidence important sur la notion de responsabiliser.

Onglet 14 observations

C’est dans cet onglet que l’on précise ou confirme ce qui s’est passé lors de l’accident cet onglet est très important pour confirmer ou non votre responsabilité lors de cet accident avec votre engin.

15. Signatures des conducteurs

Très important un constat d’accident automobile n’est valable que s’il est signé par les 2 parties Après avoir bien relu le constat d’accident, vous devez le signer à partir du moment où vous êtes d’accord sur les termes du constat.

Attention si vous n’êtes pas d’accord avec la déclaration du tiers vous n’êtes pas dans l’obligation de signer le constat par contre vous êtes dans l’obligation de transmettre vos coordonnées au tiers et dans l’obligation de déclarer ce sinistre à votre compagnie d’assurance qui assure votre scooter. Dans ce cas les dispositions du code des assurances s’appliquent et vous êtes partiellement responsable de l’accident avec votre scooter 50/50.

Conseil pour remplir le constat amiable d’accident scooter 50cc

Il faut remplir le constat lorsque l’autre conducteur du véhicule est présent

Si le conducteur adverse refuse de remplir le constat amiable il faut relevez son numéro d’immatriculation et son numéro de contrat d’assurance sur son papillon vert sur le parebrise.

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