Pièces justificatives à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc
Lorsque vous achetez un scooter 50 ou une moto vous devez effectuer les démarches administratives pour être en règle et pouvoir prendre une assurance scooter 50 cc car les assureurs imposent des papiers en règle, pour accepter de vous délivrer un contrat annuel.
– Demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750
– Justificatif de domicile et pièce d’identité.
– Justificatif de propriété du deux-roues (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
– Si vous ne disposez pas du certificat de conformité original, vous devez présenter l’une des pièces suivantes : le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, concessionnaire ou revendeur de la marque du scooter.
– la facture de l’engin sous réserve que celle-ci comporte son genre, sa marque, son type et son numéro d’identification.
– l’attestation d’assurance scooter ou moto 50cc sous réserve que celle-ci comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification.
Afin de faciliter les demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations des 3 dernières années d’assurance.
Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du véhicule peut le cas échéant être demandée par la préfecture pour l’immatriculation de votre 50cc.
Liste des justificatifs à fournir pour immatriculer un 50 cc
Pour immatriculer votre véhicule 50 cc mis en circulation avant le 1er juillet 2004, il convient de fournir les éléments suivants :– Demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750
– Justificatif de domicile et pièce d’identité.
– Justificatif de propriété du deux-roues (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
– Si vous ne disposez pas du certificat de conformité original, vous devez présenter l’une des pièces suivantes : le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, concessionnaire ou revendeur de la marque du scooter.
– la facture de l’engin sous réserve que celle-ci comporte son genre, sa marque, son type et son numéro d’identification.
– l’attestation d’assurance scooter ou moto 50cc sous réserve que celle-ci comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification.
Afin de faciliter les demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations des 3 dernières années d’assurance.
Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du véhicule peut le cas échéant être demandée par la préfecture pour l’immatriculation de votre 50cc.
