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Attention : ce détail caché peut sauver votre permis de conduire

à notre époque, la réglementation entourant les différents types de permis de conduire en France peut prêter à confusion,  Il est primordial de comprendre que l’annulation d’un permis de conduire suite à la perte de points n’affecte pas le permis AM, qui permet de conduire des véhicules légers comme des voitures sans permis ou des scooters de 50 cm3. Pour bien cerner cette situation, il est utile de plonger dans l’historique et les réformes récentes concernant les permis moto, sans oublier les impacts directs de ces lois sur les différents types de permis.

Bref historique du permis moto

Jusqu’aux années 2010, les règles du permis moto en France étaient relativement stables, n’ayant pas connu de changements drastiques depuis les années 1980. Cependant, depuis juillet 2012, plusieurs réformes ont profondément modifié les conditions d’obtention et les types d’épreuves exigées pour ces permis, notamment les permis A1 et A2.

La réforme la plus significative a été mise en place en mars 2020. Elle a introduit une épreuve théorique spécifique pour les motos, connue sous le nom d’épreuve théorique moto (ETM), ainsi qu’une épreuve pratique plus exigeante en circulation.

Ces réformes ont concerné uniquement les permis A1 et A2, laissant intacts le permis AM et les formations de sept heures nécessaires pour l’équivalence des catégories A1 et A2. En conséquence, l’annulation de permis suite à une perte de points n’a pas d’effet sur l’éligibilité au permis AM.

La réforme de 2020 et ses impacts

La réforme de 2020 a été marquée par des changements dans les épreuves théoriques et pratiques des permis A1 et A2. Les épreuves sont désormais plus concentrées et mieux organisées, réduisant la durée de l’épreuve en plateau tout en rallongeant l’épreuve en circulation pour mieux évaluer les compétences réelles des candidats.

Le tableau ci-dessous résume les changements introduits en 2020 :

Aspect Ancienne réglementation Nouvelle réglementation (2020)
Épreuve théorique Code de la route général Épreuve théorique moto (ETM)
Examen plateau 15 minutes par candidat Moins de 10 minutes par candidat
Épreuve circulation Environ 30 minutes 45 minutes

L'annulation de permis suite à la perte de point n'affecte pas votre permis AM

Navigation dans les réformes et permis

Lorsque l’on est un gestionnaire de projet recherchant des solutions d’assurance complètes et abordables, il est essentiel de bien comprendre les impacts des réformes sur les différents types de permis de conduire afin d’optimiser ses choix d’assurance pour sa famille.

Pour les catégories A1 et A2, la période de transition allant du 1er mars au 31 décembre 2020 a permis aux candidats déjà inscrits de s’adapter aux nouvelles exigences sans avoir à repasser l’ETM, à condition de valider l’épreuve pratique (plateau + route) avant le 31 décembre 2020. Cependant, au-delà de cette date, tous les candidats, même ceux bénéficiant d’une dispense d’ETG, doivent passer l’ETM pour obtenir leur permis.

Vous devez noter que le permis AM, utilisé pour conduire des scooters de 50 cm3 ou des voitures sans permis, n’est pas affecté par ces réformes. Ainsi, même en cas de perte totale des points sur un autre permis de conduire, ce permis reste valide et permet de continuer à se déplacer en toute légalité, facilitant la gestion des besoins de mobilité quotidienne.

Naviguer dans les réformes et comprendre leurs implications pratiques peut non seulement aider à choisir les bonnes solutions d’assurance, mais également à encadrer plus efficacement les aspects logistiques de la vie familiale et professionnelle.

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Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance, je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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