Les responsabilités auxquelles le conducteur de jet ski est confronté

La responsabilité civile est une garantie qui s’exerce dans les situations suivantes :

Lorsque le jet ski est hors navigation et en dehors de tout accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Pour la pratique, hors compétition et hors entraînement. Lorsque le scooter des mers en règle est utilisé par l’assuré, le propriétaire de celui-ci et par toute personne autorisée par l’assuré (franchise indiquée aux dispositions particulières).

L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile obligatoire jet ski, qui peut lui incomber pour les dommages corporels ou matériels causés aux tiers. C’est pour cela qu’il faut une assurance, y compris les personnes transportées à titre gratuit, du fait du jet ski assuré ou de sa remorque, si elle est désignée au contrat et des objets qu’il transporte.

La garantie s’exerce aussi en cas de recours du conjoint, des ascendants et des descendants de l’assuré à raison des seuls dommages corporels. Information sur une bonne assurance, cliquer sur assurance jet ski qui vous permettra de vous faire une idée.

La limitation de responsabilité du contrat jet ski

La limitation de responsabilité est la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967. Dans certains cas où l’assuré ne demanderait pas les exonérations ou la limitation de responsabilité dont il serait en droit de se prévaloir. Le montant du remboursement incombant à l’assureur ne dépasserait pas, celui qui eût été à sa charge si ces exonérations ou les limitations avaient été invoquées.

Quelles sont les exclusions particulières ?

Ils ne sont pas considérés comme des personnes assurées, les individus pratiquant le courtage, la vente, le gardiennage, la réparation, l’entretien, le dépannage ou le contrôle des motos marines, ainsi que leurs employés. Idem pour les personnes auxquelles le VNM a été confié en raison de leur profession.

Outre les exclusions générales de l’assurance jet ski qui sont stipulées sur les conditions générales qui regisse votre contrat. Sont aussi exclues : les conséquences des accidents survenus à l’assuré, aux préposés et salariés de l’assuré pendant leur service, aux personnes transportées à titre onéreux.

Les dommages causés au jet ski ainsi qu’aux objets skis transportés lors de l’accident, à autrui par les objets skis transportés, ou par les accessoires lorsque ceux-ci ne se trouvent pas à bord ou reliés au scooter des mers. Par la pollution, sauf en ce qui concerne la réserve de carburant, si la pollution a pour origine un événement garanti par le contrat.

Garanties liées à l’assurance du jet ski

Il existe une multitude de garanties et d’options sur les contrats d’assurance pour jet ski. Pour connaitre les vôtres nous vous invitions à consulter les conditions particulières de votre contrat d’assurance jet ski que vous avez signé lords de la souscription. Exemple de garanties avec l’option des dommages causés lors des transports en véhicules quand le jet ski et sa remorque sont attelés à une voiture et soumis à une obligation d’assurance. Ou bien lorsque le scooter des mers est transporté par cette voiture. Les conséquences de la responsabilité qui peut incomber au propriétaire de la moto aquatique en raison de ses engagements contractuels. La répercussion des accidents survenus en compétition ou au cours d’entraînements.

Quels sont les montants de la garantie

Le montant maximal de garantie sur une assurance responsabilité civile jet ski est de 4 600 000 € par sinistre, pour les dommages corporels et matériels confondus dont 762 300 € en cas de dommages matériels.