Que ce que les lettres 48N et 48 M de perte de points ?

La lettre 48 est une notification par courrier simple du nombre de points que vous avez perdus après avoir reçu une contravention, et elle vous indique également votre solde de points. Elle est la lettre la plus populaire auprès du public.

Si vous recevez une lettre 48SI, cela signifie que votre permis de conduire a été invalidé, car vous avez perdu tous les points de votre permis de conduite.

Mais, il y a d’autres lettres à connaître : la lettre 48N, la lettre 48M et la lettre 48O. Nous vous expliquons ce que vous devez retenir de ces deux lettres.

Lettre 48N

Le conducteur en situation probatoire recevra ce document par courrier recommandé avec accusé de réception, car il a accumulé au moins 3 points suite à des infractions récentes. La présente lettre vise à informer que vous êtes tenu de suivre un cours de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. Le participant doit fournir une copie recto/verso au centre de formation agréé pour validation par la préfecture. Une fois validé, il pourra participer au programme.

Pour obtenir le remboursement de l’amende, vous devez joindre la lettre 48N. Si vous avez égaré votre lettre 48N, vous pouvez demander votre relevé d’information complet à votre préfecture qui vous sera retourné par courrier.

Lettre 48M

Les conducteurs qui ont un capital de six points ou moins recevront ce courrier recommandé, à l’exception de ceux qui sont en période probatoire. L’objectif est d’informer le bénéficiaire du statut de son permis de conduire et de lui indiquer s’il peut bénéficier d’un stage de formation qui lui permettrait de gagner 4 points.

Depuis le 31 mars 2007, lorsque le nombre de points perdu du permis de conduire atteint ou dépasse 6 points, l’automobiliste reçoit une lettre officielle 48M l’informant qu’il a atteint le seuil. Le ministère de l’Intérieur envoie des lettres pour rappeler aux conducteurs qu’ils peuvent suivre un cours de sécurité routière gratuit une fois par an.

Après avoir suivi avec succès cette formation de deux jours, l’automobiliste pourra récupérer jusqu’à quatre points sur son permis de conduire.

Lettre 48 SI

Si l’on commet plusieurs infractions au code de la route, les points associés à votre permis diminueront ou seront supprimés. Si le solde de points atteint zéro, le permis n’est plus valable. Les lettres 48SI sont envoyées par courrier recommandé et comprennent un accusé de réception afin que le conducteur soit au courant de son statut.

Ce document contient une liste de toutes les infractions pénalisées qui ont entraîné l’invalidation du permis de conduire. L’automobiliste doit présenter son permis au poste de police ou de gendarmerie le plus proche dans les 10 jours. Le conducteur ne pourra pas conduire pendant six mois et devra repasser l’examen du permis lorsqu’il souhaitera être réintégré en tant que conducteur. Selon les circonstances, on doit repasser le code ou passer le code et l’examen de conduite.

Ainsi, les lettres 48N, 48M et 48SI sont toutes liées aux points de votre permis de conduire. La lettre 48 est simplement une notification du nombre de points que vous avez perdu après avoir reçu une contravention. Les lettres 48N sont envoyées aux usagers de la route qui sont en probation et qui ont au moins 3 points en raison d’infractions récentes. L’avis 48SI est envoyé aux conducteurs dont le permis a été annulé parce qu’ils ont perdu tous les points de leur permis.