Qu’est-ce qu’un contrat assurance auto résiliée pour non paiement ?
Lorsqu’un contrat d’assurance auto est résilié pour non-paiement, l’assuré se retrouve face à une situation délicate. Cette résiliation peut compliquer la souscription d’un nouveau contrat et entraîner des conséquences financières et administratives importantes.
Dans cet article, nous expliquons en détail les causes de cette résiliation, ses impacts, ainsi que les solutions pour retrouver une couverture adaptée.
Pourquoi une assurance auto peut-elle être résiliée pour non-paiement ?
Un contrat d’assurance repose sur le paiement régulier des cotisations. En cas d’impayé, l’assureur peut enclencher une procédure de résiliation.
Les étapes avant la résiliation d’un contrat d’assurance auto
- Relance de l’assureur : Une première relance est envoyée quelques jours après l’échéance non payée.
- Mise en demeure : L’assureur envoie une lettre recommandée avec un délai de 30 jours pour régulariser la situation.
- Suspension des garanties : Passé ce délai, le contrat est suspendu, ce qui signifie que le véhicule n’est plus couvert.
- Résiliation définitive : 10 jours après la suspension, si le paiement n’a pas été effectué, l’assurance est officiellement résiliée.
Les conséquences d’une résiliation pour non-paiement
- Inscription au fichier AGIRA : L’assuré est enregistré pendant 2 ans, ce qui complique la souscription d’un nouveau contrat.
- Refus des assureurs traditionnels : Les compagnies d’assurance considèrent ces profils comme à risque et peuvent refuser de les couvrir.
- Sanctions légales : Rouler sans assurance est passible d’une amende de 3 750 €, d’une suspension de permis et d’une possible immobilisation du véhicule.
Témoignage :
« Après un oubli de paiement, mon assurance a été résiliée. J’ai eu du mal à retrouver un contrat, et le coût était bien plus élevé. Heureusement, j’ai trouvé un courtier spécialisé qui m’a aidé à souscrire à une nouvelle offre. » – Marc, 32 ans, Lyon
Comment retrouver une assurance après une résiliation pour impayé ?
Même après une résiliation, il est possible de souscrire une nouvelle assurance auto.
Les courtiers spécialisés : une solution adaptée aux profils résiliés
Certains courtiers proposent des contrats spécifiques pour les conducteurs ayant été résiliés. Ces assurances sont souvent plus coûteuses, mais elles permettent de retrouver une couverture rapidement. Pour trouver une assurance auto, n’hésitez pas à comparer nos offres.
Le Bureau Central de Tarification (BCT) : une alternative en dernier recours
Si aucun assureur n’accepte votre dossier, vous pouvez saisir le BCT, qui oblige une compagnie à vous proposer une assurance avec une couverture minimale.
Réduire le coût de sa nouvelle assurance après une résiliation
- Opter pour une couverture au tiers : Une protection minimale permet de limiter le coût de la prime.
- Payer annuellement : Éviter le paiement mensuel réduit le risque d’incidents de paiement.
- Améliorer son historique : Après plusieurs mois sans sinistre, il est possible de renégocier les termes du contrat.
Quelles démarches après une résiliation pour non-paiement ?
Régulariser les cotisations impayées auprès de l’ancien assureur
Même après la résiliation, il est conseillé de solder la dette afin d’éviter des poursuites ou des complications lors d’une future souscription.
Comparer les offres pour trouver une assurance adaptée
Utiliser un comparateur d’assurances en ligne ou consulter un courtier spécialisé permet d’accéder aux meilleures offres pour les profils résiliés.
Vérifier les conditions du nouveau contrat avant de souscrire
- Les exclusions de garanties
- Les montants des franchises
- Les modalités de paiement pour éviter un nouvel incident
Tableau comparatif : solutions après une résiliation
Solution | Avantages |
---|---|
Courtiers spécialisés | Accès rapide à une assurance adaptée aux profils résiliés |
Bureau Central de Tarification (BCT) | Obligation pour un assureur de proposer une couverture minimale |
Assurance au tiers | Coût réduit, permet de retrouver une couverture rapidement |
FAQ
Peut-on contester une résiliation pour non-paiement ?
Oui, si la résiliation est due à une erreur bancaire ou un litige, il est possible de contacter l’assureur et de fournir des justificatifs pour négocier un maintien du contrat.
Combien de temps reste-t-on fiché à l’AGIRA après une résiliation ?
L’inscription dure 2 ans, après quoi les assureurs ne peuvent plus consulter cette information.
Quel est le prix d’une assurance auto après une résiliation ?
Les tarifs varient, mais une majoration de 25 % à 100 % est généralement appliquée aux conducteurs résiliés.