Depuis le 1er mai 2025, les verbalisations liées à certains aménagements routiers se multiplient. Et pour cause : 9 ralentisseurs sur 10 seraient illégaux en France selon deux associations. Pourtant, malgré cette irrégularité massive, le Conseil d’État refuse leur démolition. Alors, les ralentisseurs sont-ils vraiment en voie de disparition ? État des lieux d’un dossier brûlant qui divise automobilistes, élus et autorités.
Rappel du contexte et des enjeux
L’affaire fait grand bruit : selon la Ligue des Conducteurs et l’association Pour une Mobilité Sereine et Durable, 90 % des 450 000 ralentisseurs implantés en France ne respecteraient pas le décret n°94-447 du 27 mai 1994, qui en définit les dimensions et conditions d’implantation. Le Conseil d’État, saisi à plusieurs reprises, a reconnu cette illégalité dans une décision rendue publique fin avril 2025.
Pourtant, dans un revirement critiqué, la plus haute juridiction administrative française refuse d’ordonner leur destruction, estimant que cela serait « disproportionné » au regard des enjeux de sécurité routière.
« C’est dramatique. La loi est bafouée, et pourtant on laisse en place des dispositifs non conformes », déplore la LDC dans un communiqué du 29 avril 2025.
Qui est concerné ? Comment circuler ?
Les automobilistes sont les premiers concernés, mais ils ne sont pas les seuls.
Véhicules concernés
- Véhicules particuliers : usagers quotidiens les plus exposés.
- VTC / Taxis : fortement impactés en zone urbaine.
- Deux-roues motorisés : particulièrement vulnérables sur des dos d’âne non conformes.
- Services d’urgence (pompiers, ambulances) : signalent des pertes de temps critiques à cause de certains ralentisseurs trop hauts ou mal positionnés.
Un rapport de la Sécurité routière, publié en mars 2025, souligne que plus de 1 200 signalements de ralentisseurs dangereux ont été recensés depuis début 2024.
Comment fonctionne la verbalisation ?
Depuis le 1er mai 2025, les collectivités peuvent être tenues responsables si elles maintiennent en place des dispositifs non conformes aux normes. Toutefois, les conducteurs eux-mêmes ne sont pas directement verbalisés pour la présence d’un ralentisseur illégal — sauf en cas de comportement inadapté (vitesse excessive, non-respect de la signalisation).
Surveillance et contrôle
- Caméras de surveillance routière : utilisées pour constater les défauts de conformité.
- Signalements citoyens via des plateformes comme Activ’Route (LDC).
- Inspection DDE (Direction Départementale de l’Équipement) : en charge du relevé technique des dispositifs.
Sanctions
Les sanctions ne touchent pas les usagers, mais les communes peuvent être mises en demeure de corriger, voire de retirer, les ralentisseurs litigieux. Cependant, aucune amende forfaitaire n’est prévue à ce jour pour les municipalités.
Perspectives et bonnes pratiques
Alors que les ralentisseurs suscitent de plus en plus de critiques — 85 % des Français souhaitent leur suppression selon un sondage IFOP pour la LDC (mars 2025) —, des alternatives émergent.
Quelles options pour les collectivités ?
- Radars pédagogiques : moins intrusifs, plus acceptés.
- Chicanes et plateaux traversants : mieux intégrés au paysage urbain.
- Zones 30 intelligentes : associées à des systèmes de contrôle adaptatifs.
Conseils pour les conducteurs
- Signaler tout ralentisseur dangereux sur les plateformes citoyennes.
- Réduire sa vitesse même en cas de doute sur la conformité.
- Photographier et documenter tout incident ou dégât subi pour appuyer un recours éventuel.
La fin des ralentisseurs illégaux ? Pas encore. Si le Conseil d’État reconnaît leur non-conformité, il freine leur disparition au nom de la sécurité publique. Mais face à la grogne des usagers, l’État et les collectivités devront réinventer la régulation des vitesses en ville. L’avenir passera-t-il par des solutions plus intelligentes et consensuelles ?
FAQ
Les ralentisseurs sont-ils tous illégaux en France ?
Non, seuls ceux qui ne respectent pas le décret n°94-447 du 27 mai 1994 sont considérés comme illégaux. Selon certaines associations, cela représenterait 90 % des ralentisseurs en place.
Les automobilistes peuvent-ils être verbalisés à cause d’un ralentisseur illégal ?
Non. Ce sont les communes qui sont tenues responsables. Les conducteurs ne sont pas sanctionnés directement, sauf en cas d’infraction au Code de la route (vitesse, comportement dangereux, etc.).
Peut-on demander la suppression d’un ralentisseur dangereux ?
Oui. Il est possible de faire un signalement à la mairie ou via des plateformes citoyennes comme Activ’Route. Une expertise technique peut ensuite être diligentée par la Direction Départementale de l’Équipement (DDE).