Assurance : contrat résilié par l’assureur, que faire ?

Pourquoi une assurance peut-elle résilier un contrat auto ou habitation ?

Les compagnies d’assurance disposent de plusieurs motifs légaux pour mettre fin à un contrat. Il ne s’agit pas d’une décision arbitraire, mais d’un droit encadré par le Code des assurances.

Les cas les plus fréquents de résiliation

• Non-paiement des cotisations : au-delà de 10 jours après l’échéance, l’assureur peut suspendre les garanties. Si la situation n’est pas régularisée, il peut résilier après 30 jours.
• Réclamations fréquentes : des sinistres à répétition peuvent entraîner la fin du contrat, même si vous n’êtes pas responsable.
• Déclarations inexactes : une fausse déclaration ou une omission volontaire lors de la souscription ou en cours de contrat peut justifier une résiliation immédiate.
• Modification du risque : si l’assuré ne signale pas un changement qui augmente le risque (usage du véhicule, déménagement, ajout d’un conducteur), cela peut entraîner une rupture.
• Résiliation à échéance : l’assureur peut, sans motif particulier, résilier à la date-anniversaire du contrat avec un préavis de deux mois.

Quels sont vos droits et obligations après une résiliation ?

Tout assuré bénéficie d’un cadre légal qui protège ses intérêts, même en cas de résiliation par l’assureur.

Notification et remboursement

• L’assureur doit vous notifier la résiliation par courrier recommandé, avec un préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle, ou dans les 30 jours suivant un sinistre ou un impayé.
• En cas de paiement anticipé de la prime annuelle, vous pouvez demander le remboursement au prorata de la période non couverte.

Conséquences sur votre profil d’assuré

Une résiliation vous classe automatiquement comme profil à risque, ce qui peut entraîner :

• Une augmentation significative des primes
• Des refus de souscription de la part d’assureurs traditionnels

Assurance auto : comment se réassurer après une résiliation ?

Être résilié ne signifie pas être exclu du système d’assurance. Il existe des solutions concrètes et accessibles pour retrouver une couverture rapidement.

Dans le cas d’une assurance auto, il est possible de souscrire une assurance auto immédiate en ligne, particulièrement utile pour les conducteurs résiliés. Certains courtiers, comme Assurance en Direct, proposent des offres adaptées, avec des garanties minimales pour respecter la loi, et une carte verte délivrée immédiatement après souscription.

Quelles solutions après une résiliation de contrat d’assurance ?

Comparer nos offres dédiées aux profils résiliés

De nombreux assureurs, comme Assurance en Direct, proposent des formules adaptées aux assurés résiliés, notamment :

• Des contrats au tiers étendu ou minimal
• Des franchises plus élevées pour réduire le montant de la prime
• Des options modulables pour ajuster le coût

Recourir au Bureau Central de Tarification (BCT)

Si vous essuyez plusieurs refus, vous pouvez saisir le BCT, qui peut désigner un assureur dans l’obligation de vous couvrir en responsabilité civile.

Démarches :

1. Obtenir deux refus écrits d’assurance auto
2. Remplir le formulaire officiel du BCT
3. Envoyer le dossier complet dans les 15 jours suivant le second refus
4. Recevoir une décision dans un délai d’un mois

Quelles démarches pour retrouver un contrat après résiliation ?

Étapes recommandées :

1. Identifier le motif exact de la résiliation (via le courrier recommandé reçu)
2. Obtenir un relevé d’information à jour
3. Comparer les offres d’assurance pour résiliés
4. Constituer un dossier rassurant : preuve de paiement, absence de sinistre, justificatifs
5. Si nécessaire, former un recours auprès du BCT

« Après une résiliation pour non-paiement, je pensais qu’aucune assurance ne m’accepterait. Grâce à Assurance en Direct, j’ai retrouvé une assurance auto en 24h, avec un tarif clair et sans frais cachés. »
— Karim, 32 ans, Paris

Comparatif des solutions d’assurance après résiliation

Solutions disponibles :

• Assureurs spécialisés pour résiliés
• Recours au Bureau Central de Tarification
• Réduction des garanties et options

Avantages :

• Tarifs adaptés selon le risque
• Souscription rapide en ligne
• Couverture légale minimale garantie

FAQ

Peut-on contester une résiliation de contrat assurance auto ?

Oui, si vous estimez que la résiliation est injustifiée ou abusive, vous pouvez adresser une réclamation à votre assureur, puis saisir le médiateur de l’assurance.

Comment éviter une surprime après une résiliation ?

Présentez un dossier clair et transparent à votre nouvel assureur. Optez pour des garanties minimales, et évitez les fausses déclarations.

Peut-on rouler sans assurance après une résiliation ?

Non. Conduire sans assurance est interdit et lourdement sanctionné. Il faut immédiatement souscrire une nouvelle assurance, même temporaire.