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Assurance Voiture sans permis

Faut-il avoir le permis pour acheter une voiture ?

Peut-on acheter une voiture sans permis ? La réponse est simple : oui, il est tout à fait possible d’acheter un véhicule même si vous ne possédez pas de permis de conduire. L’achat d’une voiture n’est pas conditionné à la possession d’un permis, mais attention, plusieurs aspects pratiques et juridiques doivent être pris en compte. Dans cet article, nous allons vous expliquer les implications au niveau de la loi, les possibilités pour les non titulaires de permis, ou non conducteurs ainsi que les conséquences si vous souhaitez assurer ou conduire ce véhicule.


Acheter une voiture sans permis : La loi

L’achat est-il autorisé sans permis ?

L’un des points les plus méconnus est qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire pour acheter une voiture. En effet, toute personne majeure peut acheter un véhicule, qu’elle détienne ou non un permis. Cela inclut les personnes qui n’ont jamais passé l’examen du permis de conduire ou celles dont le permis est suspendu.

Même si juridiquement, vous pouvez être propriétaire d’un véhicule, il est important de bien comprendre que posséder une voiture et la conduire sont deux choses très différentes. L’achat d’un véhicule est souvent motivé par d’autres raisons (cadeau, collection, usage pour un tiers), mais il est interdit de conduire ce véhicule sans permis valide.

Peut-on acheter une voiture alors que l'on a pas le permis

Peut-on assurer un véhicule sans permis ?

Assurer une voiture sans permis : est-ce possible ?

Si vous souhaitez assurer un véhicule, il est impératif que le conducteur principal ait un permis valide. Les compagnies d’assurance exigent généralement que la personne qui souscrit la police d’assurance soit en mesure de conduire légalement la voiture. Si vous ne possédez pas de permis mais que vous souhaitez quand même acheter une voiture, vous devrez inscrire un autre conducteur, détenteur d’un permis, comme conducteur principal sur le contrat d’assurance.

Voici quelques points à retenir pour assurer une voiture sans permis :

  • Vous pouvez souscrire une assurance en tant que propriétaire, mais un conducteur avec permis doit être désigné.
  • En cas d’accident, l’assurance ne couvrira pas un conducteur sans permis.
  • En cas de fausse déclaration à l’assureur, vous risquez de lourdes sanctions.

Pourquoi acheter une voiture sans permis ?

Scénarios courants

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne sans permis pourrait vouloir acheter une voiture :

  • Cadeau ou achat pour un proche : Vous pouvez acheter une voiture pour un conjoint, un enfant ou un ami qui possède un permis de conduire.
  • Véhicule de collection : Certains acheteurs acquièrent des voitures pour les collectionner ou les exposer. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de les conduire.
  • Voiture pour usage privé : Certains peuvent acheter une voiture pour la garer sur une propriété privée, par exemple pour la décoration ou un usage statique.

Les alternatives pour les non titulaire de permis

Les véhicules sans permis voiturette

Pour ceux qui n’ont pas de permis, mais qui souhaitent tout de même conduire, il existe des solutions. En France, il est possible de conduire une voiturette (ou voiture sans permis) dès l’âge de 14 ans avec un permis AM. Ces véhicules présentent des limitations importantes, mais ils offrent une alternative pour les non-détenteurs de permis :

  • Vitesse maximale : 45 km/h
  • Interdiction de rouler sur autoroute
  • Formation obligatoire de 7 heures pour les personnes nées après 1988

Ces voiturettes ou VSP sont idéales pour des courts trajets en zone urbaine ou rurale, cependant leur usage reste limité en termes de confort et de sécurité. Et, comme pour les voitures qui se conduisent avec un permis B. Il existe une assurance voiture sans permis spécifique pour ces voiturettes.


Les conséquences de la conduite sans permis

Risques légaux et financiers

Si vous achetez une voiture et décidez de la conduire sans permis, vous vous exposez à des sanctions lourdes. La conduite sans permis est une infraction grave, passible d’une amende forfaitaire de 800 €, pouvant aller jusqu’à 15 000 € et un an de prison en cas de récidive. De plus, en cas d’accident, vous devrez personnellement assumer tous les frais, car aucune assurance ne vous couvrira.


FAQ

1. Puis-je acheter une voiture pour quelqu’un d’autre si je n’ai pas de permis ?

Oui, vous pouvez acheter une voiture pour un proche qui possède un permis valide. Vous pouvez enregistrer le véhicule à votre nom, mais il faudra que le permis du conducteur principal soit valide pour l’assurer et la conduire.

2. Est-il possible d’assurer une voiture sans permis ?

Non, un permis valide est requis pour assurer une voiture. Vous pouvez toutefois désigner un conducteur principal qui possède un permis pour souscrire à une assurance.

3. Que se passe-t-il si je conduis sans permis après avoir acheté une voiture ?

Conduire sans permis est une infraction grave qui peut entraîner une amende, des poursuites judiciaires et l’impossibilité d’être couvert par une assurance en cas d’accident.

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Portrait de Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. Page auteur de l'article