Obtenir un prêt immobilier peut être un véritable parcours du combattant pour les personnes ayant souffert d’une maladie grave comme le cancer ou l’hépatite C. Pendant longtemps, ces antécédents médicaux ont constitué un frein majeur à l’obtention d’une assurance emprunteur, condition pourtant indispensable à l’octroi d’un crédit.
Heureusement, les récentes évolutions législatives, notamment l’élargissement du droit à l’oubli, marquent une avancée significative pour l’accès au crédit des anciens malades.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli permet à une personne ayant été atteinte d’une pathologie grave de ne plus avoir à déclarer sa maladie passée dans le cadre d’une demande d’assurance emprunteur, sous certaines conditions. Cela signifie concrètement qu’un assureur ne peut pas refuser ou majorer un contrat d’assurance en se basant sur cette ancienne maladie.
Jusqu’à récemment :
- Le droit à l’oubli s’appliquait 10 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute constatée.
- Ce délai était réduit à 5 ans si la maladie avait été diagnostiquée avant l’âge de 21 ans.
Qu’est-ce qui a changé ?
Depuis la loi Lemoine (entrée en vigueur en 2022), de nouvelles dispositions ont été mises en place pour améliorer l’accès à l’assurance et au crédit :
- Le délai du droit à l’oubli est réduit à 5 ans pour tous les anciens malades, quel que soit leur âge au moment du diagnostic.
- Ce droit s’applique désormais aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou de l’hépatite C.
- Il est interdit aux assureurs de poser des questions médicales lorsque le prêt est inférieur à 200 000 € (par personne assurée) et que le terme du prêt intervient avant les 60 ans de l’assuré.
Ces mesures visent à réduire les discriminations liées à la santé dans l’accès à l’assurance emprunteur.
Pourquoi cette réforme est-elle importante ?
Pour beaucoup, l’assurance emprunteur reste l’un des principaux obstacles à l’obtention d’un crédit immobilier. En effet, les anciens patients peuvent faire l’objet de surprimes, d’exclusions de garanties, voire d’un refus d’assurance prêt immobilier pur et simple.
Grâce à l’élargissement du droit à l’oubli, ces personnes retrouvent un accès plus équitable au crédit, sans être systématiquement pénalisées pour des maladies dont elles sont aujourd’hui guéries.
Des limites encore à surveiller
Si cette réforme représente une avancée, tout n’est pas encore parfait :
- Le droit à l’oubli ne couvre pas toutes les pathologies chroniques ou graves.
- Certains emprunteurs peuvent toujours se heurter à des refus ou à des conditions restrictives si leur situation ne rentre pas dans le cadre du droit à l’oubli.
- L’application concrète peut varier selon les assureurs, malgré les obligations légales.
C’est pourquoi il convient d’être accompagné par un courtier spécialisé ou de passer par des plateformes qui proposent des solutions sur mesure, comme Assurance en Direct, afin de maximiser ses chances d’obtenir une couverture adaptée.
En cas de refus d’assurance prêt immobilier : que faire ?
Un refus d’assurance prêt immobilier n’est pas une fatalité. Des solutions existent :
- Saisir la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet à certains profils d’accéder à une assurance malgré des risques médicaux.
- Passer par un courtier spécialisé qui connaît les assureurs acceptant les dossiers sensibles.
- Comparer les offres personnalisées et non pas uniquement via des comparateurs traditionnels.
- Faire valoir ses droits si vous entrez dans le cadre du droit à l’oubli ou si un refus est contraire aux nouvelles règles.
Le droit à l’oubli élargi constitue une véritable avancée pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C. En réduisant les délais et en étendant les protections, la loi Lemoine redonne de l’espoir à de nombreux emprunteurs. Toutefois, des difficultés subsistent, et il est essentiel d’être bien informé et accompagné.
