Nos conditions de souscription assurance auto temporaire
Le contrat assurance auto temporaire peut être souscrit dans les cas suivants (liste non exhaustive des cas les plus récurrents) :
– Séjour temporaire à l’étranger.
– Déplacement temporaire.
– Véhicule en transit France / étranger UNIQUEMENT SI VÉHICULE IMMATRICULÉ EN FRANCE.
– Véhicule acheté aux enchères, à un négociant automobile ou à un particulier.
– Véhicule immobilisé par la police.
– Véhicule immobilisé en fourrière.
– Véhicule destiné à l’exportation.
– Personne physique ou personne morale. Comme en auto « classique », le souscripteur peut être différent du conducteur Principal désigné.
Modalités pour prendre une assurance temporaire
Le contrat d’assurance temporaire peut être souscrit immédiatement en ligne sur notre site, pour des véhicules dits « standards » et pour les « bons » conducteurs (les conducteurs en malus sont refusés). Le contrat couvre comme seules garanties : la responsabilité civile automobile, la garantie défense pénale et recours suite à accident.
Les obligations liées au souscripteur de l’assurance auto temporaire
Pour souscrire au contrat temporaire, le souscripteur du contrat doit être une personne physique ou une personne morale, le souscripteur peut être différent du conducteur principal sur le contrat.
Obligations du conducteur exclusif pour adhésion assurance temporaire
Le conducteur de l’automobile doit être une personne physique âgée au minimum de 23 ans et maximum 80 ans. Si le conducteur à 70 ans ou plus : celui-ci doit obligatoirement pouvoir justifier par un relevé d’information d’au moins 36 mois d’antécédents d’assurances en continu par rapport à la date de souscription du contrat d’assurance temporaire.
Le conducteur du contrat auto temporaire doit être titulaire d’un permis de conduire français ou étranger délivré à titre permanent depuis au moins 2 ans en cours de validité sur le territoire français.
Le contrat auto temporaire comporte une clause de conduite exclusive, une seule personne ne peut conduire le véhicule, celle désignée sur les dispositions particulières du contrat d’assurance temporaire.
La souscription du contrat auto temporaire est possible, même si le conducteur n’est pas titulaire de la carte grise.
Conditions d’acceptation du véhicule pour l’assurance temporaire
Pour assurer votre voiture temporairement, celui-ci doit être un véhicule particulier ou utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes, d’une puissance fiscale inférieure ou égale à 20 chevaux fiscaux et d’une valeur neuve T.T.C inférieure ou égale 45.000 €.
Refus d’adhésion assurance temporaire pour les autos de plus de 20 ans
La date de mise en circulation du véhicule à assurer temporairement doit être inférieure ou égale à 20 ans d’âge.
Immatriculation du véhicule pour l’assurance temporaire
Le véhicule temporaire doit être immatriculé en France (hors Corse et hors DOM-TOM).
Le véhicule peut être immatriculé à l’étranger, dans ce cas doit être précisé sur la carte grise le code postal et la ville étrangère.
Obligations d’antécédents du conducteur principal
Le conducteur principal exclusif est désigné comme seul conducteur sur le contrat auto temporaire et doit avoir un coefficient de réduction majoration (bonus malus) inférieur ou égal à 100.
Déclaration malus ou sinistre sur les 36 derniers mois
Le conducteur de l’assurance auto temporaire n’a pas d’obligation d’avoir des antécédents d’assurance, donc pas d’obligation d’avoir été assuré à son nom sur les 3 dernières années sauf pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus.
Exclusion de souscription assurance auto temporaire
Nous excluons la possibilité de souscrire un contrat temporaire dès lors que le véhicule appartient à :
Auto appartenant à une société.
Auto appartenant à une entreprise de location.
Auto appartenant à un garage automobile.
Auto appartenant aux collectivités territoriales ou départementales, aux hôpitaux.
Auto appartenant aux ambassades.
Auto destinée aux activités suivantes : taxis, transport public de voyageurs, transport public de marchandises, véhicules de location.
Ambulances, VRP, auto écoles, véhicule à usage de déplacements professionnels tels que : les visites régulières de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales ou de chantiers.
Auto ou conducteur inscrits au Bureau central de tarification ou en attente de tarification par le B.C.T.
Refus d’adhésion selon antécédents du conducteur automobile
Nous refusons la souscription assurance auto temporaire si le conducteur du véhicule à subit :
– Une condamnation pour délit de fuite ou un refus d’obtempérer (quelle que soit l’antériorité de la condamnation).
– Une condamnation pour alcoolémie ou usage de stupéfiants (quelle que soit l’antériorité de la condamnation).
– Une suspension, retrait ou annulation du permis de conduire sur les 36 derniers mois précédant la souscription du contrat.
Antécédents conducteurs principaux pour assurance auto temporaire
Pour souscrire votre contrat temporaire, le conducteur du véhicule ne doit pas avoir subi de résiliation ou nullité de contrat par un précédent assureur sur les 36 derniers mois la souscription.
Antécédents de sinistralité du conducteur et assurance auto temporaire
Le conducteur ne doit pas avoir eu plus d’un sinistre responsable (responsabilité partielle ou totale) au cours des 24 derniers mois précédant la souscription du contrat d’assurance auto temporaire.
Le conducteur ne doit pas avoir eu des sinistres avec alcoolémie ou usage de stupéfiants (quelle que soit l’antériorité du ou des sinistres).
Obligation de souscription avec adresse en France
L’adhésion au contrat temporaire est soumise à l’obligation de disposer d’une adresse en France pour le souscripteur du contrat et l’assuré. La garantie auto temporaire en cas de sinistre ou accident sera subordonnée à l’envoi d’un justificatif de domicile auprès de notre centre de gestion sinistre, sous peine de non garantie (toute déclaration non conforme ou inexacte seront soumises aux sanctions prévues aux articles L.113-8 du Code des assurances, soit la nullité du contrat d’assurance).
Justificatifs de domicile acceptés pour les particuliers : Quittance EDF, attestation d’assurance habitation, facture de consommation d’eau, facture téléphone. Pour les professionnels, société ou entreprise individuelle, la garantie auto temporaire en cas de sinistre, accident ou mise en cause sera subordonnée à l’envoi d’un justificatif d’adresse en France à notre service gestion sinistre (Extrait Kbis attestation d’assurance professionnelle). Pour les sociétés disposant de filiales, l’obligation de déclaration d’adresse uniquement en France et en cas de succursale de société, celles-ci doivent obligatoirement être aussi situées en France.
Dans le cas où le souscripteur ou l’assuré ne pourra pas justifier d’une adresse en France, le contrat sera annulé pour motif de fausse déclaration, conformément à l’article L.113-8 du Code des assurances.
Disposition du contrat auto temporaire
Durée et possibilité de souscription pour l’assurance auto temporaire.
Vous avez le choix sur la durée de souscription du contrat auto temporaire au choix durée d’assurance de : 1, 3, 5, 7, 10, 15, 21, 30 ou 45 jours – sauf pour véhicules immatriculés à l’étranger ou la limite est de 30 jours maximum.
Étendue territoriale pour la garantie assurance auto temporaire
Selon la durée de garantie de l’assurance auto temporaire : durée de : 1, 3, 5, 7 ou 10, 15, 21, 30, 45 jours en France métropolitaine.
Durée de : 15, 21, 30, 45 jours en France métropolitaine et DOM-TOM et pays au recto de la carte verte non barrée.
Tarif, prix de l’assurance auto temporaire
Le prix de l’assurance auto temporaire est une prime d’assurance forfaitaire, déterminée en fonction de la durée de garantie choisie et de la puissance du véhicule.
Éditique contractuelle de l’assurance auto temporaire
Selon la durée en nombre de jours de garantie souscrite :
Pour une assurance d’un jour : vous éditez uniquement une attestation provisoire d’assurance temporaire – Pas de carte verte.
Pour une durée de : 3, 5, 7,10, 15, 21, 30, 45 jours : édition en ligne des dispositions Particulières du contrat d’assurance et du certificat d’assurance (carte verte).
Souscription et annulation assurance auto temporaire
Pour souscrire en ligne votre assurance auto temporaire, vous devez régler la totalité de la cotisation au comptant par carte bancaire lors de la souscription.
Après souscription, dès lors que vous avez souscrit votre contrat temporaire, aucune possibilité d’annulation n’existe ni de résiliation ni de remboursement de la prime réglé une fois que le contrat a pris effet.
Nous n’exerçons pas de contrôle de pièces justificatives avant la souscription du contrat temporaire. Votre souscription est établie avec exclusivement vos déclarations. De plus, nous vous rappelons que toute réticence ou toute déclaration non conforme ou inexacte sont soumises aux sanctions prévues aux articles L.113-8 (nullité du contrat d’assurance) et article L.113-9 (réduction de l’indemnité).
Clauses applicables à l’assurance temporaire
Clause conduite exclusive limitée à un seul conducteur par contrat d’assurance temporaire.
Le souscripteur s’engage à ce que le véhicule assuré ne soit exclusivement conduit que par le conducteur principal désigné.
Si, lors de la survenance d’un sinistre, le conducteur n’est pas le conducteur principal désigné. Une franchise de 750 € sera appliquée, la franchise sera portée à 1500 € si la personne conduisant le véhicule au moment du sinistre est titulaire d’un permis délivré. Depuis moins de 2 ans ou âgée de plus de 70 ans ou âgée de moins de 23 ans.
Clause usage du véhicule du contrat assurance temporaire
Le véhicule assuré est utilisé exclusivement pour des déplacements privés ainsi que pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Sont exclus de la garantie les déplacements professionnels tels : les visites régulières de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales ou de chantiers.
Conditions de souscription de l’assurance auto temporaire : tout ce que vous devez savoir
Vous avez besoin d’une couverture d’assurance pour une courte période ? L’assurance auto temporaire peut être la solution idéale. Mais, quelles sont les conditions pour souscrire ce type de contrat ? Découvrez dans cet article les exigences, les avantages et les exclusions de l’assurance auto temporaire.
Qu’est-ce que l’assurance auto temporaire ?
L’assurance auto temporaire est une solution flexible qui permet de couvrir un véhicule pour une période allant de 1 à 90 jours. Contrairement à une assurance auto classique, ce type de contrat est conçu pour répondre à des besoins ponctuels, comme l’emprunt d’une voiture ou l’importation d’un véhicule depuis, l’étranger.
Qui peut souscrire une assurance auto temporaire ?
Pour souscrire à une assurance auto temporaire, certaines conditions doivent être remplies :
- Âge minimum requis : 21 ans
- Expérience de conduite : au moins 2 ans de permis
- Profil conducteur : les conducteurs malussés ou résiliés peuvent rencontrer des difficultés à souscrire.
Les assureurs cherchent à minimiser les risques, c’est pourquoi les jeunes conducteurs et les profils à risque ne sont généralement pas acceptés.
Pourquoi souscrire une assurance auto temporaire ?
Il existe plusieurs situations où une assurance auto temporaire est utile :
- Emprunt ou location de véhicule : lorsque l’assurance du loueur ne vous semble pas suffisante.
- Importation d’une voiture : en attendant l’immatriculation du véhicule.
- Utilisation d’un véhicule à l’étranger : si votre contrat d’assurance actuel ne couvre pas certains pays.
- Conduite occasionnelle : si vous n’utilisez votre voiture que de manière ponctuelle.
Quels sont les avantages de l’assurance temporaire ?
- Flexibilité : possibilité de choisir la durée de couverture (1 jour, 1 mois, etc.).
- Réponse rapide : souscription possible en ligne ou par téléphone, avec une activation quasi immédiate.
- Couverture adaptée : idéale pour des besoins spécifiques ou urgents.
Quelles garanties choisir ?
Les assurances auto temporaires proposent généralement une couverture au tiers, qui inclut la responsabilité civile obligatoire. Certaines options supplémentaires peuvent être ajoutées pour élargir la protection :
- Garantie vol et garantie incendie
- Assistance dépannage
- Garantie dommages collision
Ces options sont recommandées si vous prévoyez de conduire sur de longues distances ou si vous utilisez un véhicule de valeur.
Les exclusions de l’assurance auto temporaire
Certains profils de conducteurs ou types de véhicules ne peuvent pas souscrire à cette assurance :
- Conducteurs de moins de 21 ans
- Conducteurs malussés ou résiliés
- Véhicules haut de gamme ou appartenant à des entités publiques
- Usagers inscrits au Bureau Central de Tarification (BCT)
Le coût de l’assurance auto temporaire
Le prix d’une assurance auto temporaire varie en fonction de plusieurs critères, notamment l’âge du conducteur, son historique de conduite, et le type de véhicule. En moyenne, comptez :
- 40-50 € pour une assurance à la journée
- 150 € pour un mois de couverture
À noter que le coût d’une assurance temporaire est généralement plus élevé qu’une assurance classique, car elle est conçue pour des situations d’urgence ou de courte durée.
Comment souscrire une assurance auto temporaire ?
Souscrire une assurance auto temporaire est simple et rapide. Vous pouvez le faire :
- En ligne : directement sur le site de votre assureur.
- Par téléphone : via un conseiller spécialisé.
Les documents requis pour finaliser la souscription incluent :
Carte grise du véhicule
Permis de conduire valide
