Les reponsabilités auquelles le conducteur de jet ski est confronté



La responsabilité civile et une garantie qui s'exerce dans les situations suivantes :
Lorsque le jet ski est hors navigation et en dehors de tout accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, en pratique, hors compétition et hors entraînement lorsque le scooter des mers en règle est utilisé par l’assuré, le propriétaire du celui ci et par toute personne autorisée par l’assuré (franchise indiquée aux dispositions particulières).

L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, qui peut lui incomber pour les dommages corporels ou matériels causés aux tiers c’est pour cela qu’il faut une assurance, y compris les personnes transportées à titre gratuit, du fait du jet ski assuré et/ou de sa remorque si elle est désignée aux Dispositions Particulières, des objet skis et substances qu'il transporte.

La garantie s'exerce aussi en cas de recours du conjoint, des ascendants et des descendants de l'assuré à raison des seuls dommages corporels. Information sur une bonne assurance cliquer sur assurance jet ski qui vous permettra de vous faire une idée.

La limitation de responsabilité du contrat jet ski


La limitation de responsabilité est la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967, dans certains cas où l'assuré ne demanderait pas les exonérations ou la limitation de responsabilité dont il serait en droit de se prévaloir, le montant du remboursement incombant à l'assureur ne dépasserait pas, celui qui eût été à sa charge si ces exonérations et ou limitations avaient été invoquées.

Quelles sont les exclusions particulières ?


Ne sont pas considérées comme personne assurées, les personnes pratiquant le courtage, la vente, le gardiennage, la réparation, l'entretien, le dépannage ou le contrôle des motos marines, ainsi que leurs employés, et auxquelles le VNM a été confié en raison de leur profession.

Outre les exclusions générales stipulées à l'article 19 ci-après, sont exclues : Les conséquences des accidents survenus à l'assuré, aux préposés et salariés de l'assuré pendant leur service, aux personnes transportées à titre onéreux.

Les dommages causés au jet ski ainsi qu’aux objets skis transportés lors de l’accident, à autrui par les objets skis transportés, ou par les accessoires lorsque ceux-ci ne se trouvent pas à bord ou reliés au scooter des mers, par la pollution sauf en ce qui concerne la réserve de carburant, si la pollution a pour origine un événement garanti par le contrat.

Garanties liées a l’assurance du jet ski


Les dommages causés lors des transports en véhicules lorsque le jet ski et sa remorque sont attelés à une voiture par exemple, et soumis à une obligation d'assurance, ou bien lorsque le scooter des mers est transporté par cette voiture. Les conséquences de la responsabilité qui peut incomber au propriétaire de la moto aquatique en raison de ses engagements contractuels. Les conséquences des accidents survenus en compétition ou au cours d’entraînements.

Quelles sont les montants de la garantie


Le montant maximum de garantie est de 4 600 000 EUR par sinistre pour dommages corporels et matériels confondus dont 762 300 EUR en cas de dommages matériels.
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