Modèle de lettre type pour résiliation de contrat assurance


Ci dessous le modèle type de lettre de résiliation possible, pour résilier un contrat d'assurance pour tous types de contrat auto, moto, ou assurance habitation.

Selon la date ou la situation, comme l'explique le code des assurances, vous avez plusieurs possibilités de résiliation.
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N° contrat :

LETTRE RECOMMANDÉE RESILIATION CONTRAT ASSURANCE



Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance référencé ci-dessus, pour la raison suivante :

RESILIATION ECHEANCE PREAVIS DE 2 MOIS


Échéance de mon contrat, le

RESILIATION SUITE AUGMENTATION DE PRIX


Augmentation de votre tarif. Sauf accord de votre part sur une résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente, soit le

RESILIATION SUITE CHANGEMENT DE SITUATION


Application de l’article L.113-16 du Code des Assurances :

Changement de domicile
Changement de régime matrimonial
Changement de situation matrimoniale
Changement de profession
Retraite professionnelle
Cessation d’activité professionnelle

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente notification.

RESILIATION LOI HAMON


En application de l'article L113-15-2 du Code des Assurances Loi HAMON Cette résiliation prendra effet dans un mois soit le : 23/01/2017 à 0h00. A compter de cette date, le bien couvert par ce contrat sera assuré auprès de la compagnie d'assurance par contrat n° .

RESILIATION SUITE DECES


Application de l’article L.121-10 du Code des Assurances (décès de l’assuré ou vente d’un bien autre qu’un véhicule). Cette résiliation prend effet dès la réception de la présente notification.

RESILIATION SUITE VENTE


Application de l’article L.121-11 du Code des Assurances (vente d’un véhicule terrestre à moteur). Cette résiliation prend effet 10 jours après la réception de la présente notification.

RESILIATION LOI CHATEL


Application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Châtel). Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature
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