Indemnisation en cas de vol du jet ski



Au cours de l’étendue de la garantie, sont garantis à concurrence de la valeur de remplacement du jet ski à dire d’expert, dans la limite de la valeur déclarée et figurant aux dispositions particulières, les dommages, pertes, détériorations consécutifs à un vol total ou à une tentative de vol du scooter des mers, commis exclusivement dans les conditions suivantes:

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Le jet ski doit être mis à sec, soit dans un local entièrement clos et couvert, fermé à clef par une porte pleine comportant au moins deux points de fixation, à la condition expresse qu'il y ait eu effraction caractérisée du local:

Lorsque le jet ski est remisé séparément de la remorque (le jet ski ne se trouve donc pas sur une remorque).

Quand l’engin est remisé sur la remorque et que l’un des deux éléments est relié par une chaîne à un point d'ancrage fixe.

Lors d'un transport routier, lorsque le VNM est volé dans le même temps que l'ensemble véhicule tracteur ou remorque, et la seule condition expresse qu'il y ait eu effraction caractérisée du véhicule tracteur ou agression physique.

Le jet ski à flot de 8 heures à 20 heures, à la condition expresse que les clefs ne figurent pas sur le jet ski ou à proximité, sauf en cas de vol par agression physique, dans tous les situations, un dépôt de plainte devra être effectué et l'original du dépôt de plainte devra être transmis à l'assureur.

Outre les exclusions générales stipulées à l'article 19 ci-après, sont exclus :

Les exclusions particulières mentionnées à l'article 3 - PERTES ET AVARIES - sont applicables aux dommages et pertes consécutifs à un vol ou à une tentative de vol.

Tout vol effectué dans des circonstances autres, que celles définies au paragraphe ci-avant. Le vol seul d'un élément ou de plusieurs éléments du jet ski. Lorsque les clefs de contact sont laissées sur le scooter des mers ou à proximité. Le vol de la remorque.

- Lorsque le jet ski est à flot, si le vol a lieu entre 20 heures et 8 heures (heures locales). Le vol lorsque le jet ski n'est pas conforme à l'homologation de série du constructeur. - Le vol lorsque les papiers de bord du jet ski assuré ne sont pas en règle ou en état de validité.
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