Qu’est ce que la garantie conducteur accident jet ski



Les activités garanties veulent dire que la conduite du jet ski assuré, tel que décrit aux dispositions particulières du contrat, à titre de loisirs, en dehors de toute compétition ou entraînement, sous réserve du respect des réglementations en vigueur en matière de navigation.

Tout accident corporelle non intentionnelle de la part de la victime, et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, qu'un choc, une électrocution, l'hydrocution, la noyade ou autres exemples. L'accident corporel se distingue ainsi de la maladie qui n'entre jamais dans le champ d'application du contrat, sauf si elle trouve son origine dans un accident corporel (toutefois, les maladies contagieuses ou parasitaires ne sont jamais garanties sauf en cas de rage et de charbon consécutifs à des morsures ou piqûres), les dangers sont multiples avec notre assurance une liste de prix et formule est disponible içi assurance jet ski pour vous assurer en cas d’aléas.

L'assureur considère également comme accidents corporels, les atteintes corporelles suivantes sont l'empoisonnement, les lésions causés par des substances vénéneuses, ou corrosives ou par l'absorption d'aliments avariés ou de corps étrangers.

Toutefois, excepté ceux provenant de l'action criminelle de tiers, ces dommages ne sont pas garantis s'ils sont le résultat d'atteintes à évolution lente. Les conséquences d'injections médicales mais seulement si elles ont été mal faites ou faites par erreur, quant à la nature du produit injecté, les congélations, insolations ou asphyxies survenant par suite d'un événement fortuit, les conséquences des interventions chirurgicales dans le seul cas où elles sont nécessitées par un accident garanti.

Les lésions causées par des radiations ionisantes, si elles sont la conséquence d'un traitement auquel un assuré est soumis, par suite d'un accident corporel garanti.

Le sinistre : plusieurs conséquences indemnisables résultant d'un même fait générateur. La franchise relative c’est la somme à la charge de l'assuré lorsque le montant de l'indemnité ne dépasse pas le montant de la franchise (dans certains cas l'indemnité est intégralement à la charge de l'assureur).

Garantie individuelle accidents en détail


Cette couverture garantit le paiement des indemnités contractuelles, prévues par ailleurs en cas d'accident corporel, subi par l'assuré au cours des activités garanties.

En cas de décès, l'assureur certifie le paiement, aux ayants droit de l'assuré, du capital indiqué sur celui-ci. Le capital est dû, non seulement lorsque le décès est immédiat, mais encore quand il se produit comme conséquence de l'accident et dans les 12 mois de sa date.

Les frais d’obsèques sont garantis dans la limite du plafond indiqué dans le tableau ci-après. La preuve de la relation de cause à effet entre l'accident et le décès incombe aux ayants droit de l'assuré. S'il y a plusieurs bénéficiaires, tout paiement à effectuer à la suite du décès de l'assuré est indivisible à l'égard de l'assureur qui règle les intéressés contre quittance collective.

Sauf désignation d'un bénéficiaire faite par l’ayant droit, sont considérés comme bénéficiaires des indemnités en cas de décès : Le conjoint de l'assuré non séparé de corps judiciairement ou à défaut les enfants, nés ou à naître, de l'assuré par parts égales entre eux ou à défaut les héritiers légaux de l'assuré.

Quelles sont les indemnités garanties lors du déficit fonctionnel permanent ?


En cas de déficit fonctionnel permanent, l'assureur garantit le paiement à l'Assuré d'une indemnité dont le montant est déterminé sur la base du barème indicatif d’évaluation, des taux d’incapacité en droit commun en vigueur au jour de l'expertise. Tout déficit fonctionnel permanent dont le taux serait inférieur ou égal à 10% ne donnera pas lieu à indemnisation.

Quelles sont les frais médicaux prescrits ?


L'assureur garantit, à concurrence du montant fixé par ailleurs, le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation nécessités par un accident garanti. La garantie est due, même si l'accident n'entraîne ni décès ni déficit fonctionnel de l'assuré. La garantie de cette dernière cesse à partir de la date de consolidation. Les indemnités garanties par le présent article viennent, s'il y a lieu, en complément des indemnités ou prestations de même nature qui pourraient être garanties à l'assuré, pour les mêmes dommages, par la sécurité sociale, par tout autre organisme de prévoyance collective, y compris les organismes mutualistes, sans que l'assuré ne puisse percevoir au total un montant supérieur à ses débours réels, et sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

En cas d'accident subi par l'assuré à l'étranger, la garantie des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, s'exerce sur la base des frais qui auraient été exposés en France pour des soins semblables. Le remboursement de ces frais se fera sur présentation d'une facture acquittée.

Quelles sont les frais de rapatriement ?


L'assureur garantit, jusqu'à concurrence de la somme indiquée au paragraphe 15 "Montant de la garantie" du présent article 6 :

Les frais de transports de l'assuré , accidenté jusqu'au lieu où il pourra recevoir les premiers soins d'urgence que nécessite son état, ainsi que les frais de rapatriement par véhicule sanitaire, et suivant prescription médicale, depuis, cet établissement jusqu'au centre hospitalier le plus proche du domicile de ce dernier.

Les frais de transport de l'assuré décédé jusqu'au lieu de son inhumation. Les frais de sauvetage et de recherche sont garantit par l'assureur, jusqu'à concurrence de la somme indiquée au paragraphe montant de la garantie du présent article 6, le paiement des frais nécessaires à la recherche de celui-ci et au sauvetage de son embarcation à la suite d'un accident, ou de tout autre événement de navigation mettant sa vie en danger.

Quelle sont les exclusions individuelle accidents ?


Outre les exclusions générales stipulées à l'article 19 ci-après, sont exclus :
Tout dommage provoqué intentionnellement par l'assuré, particulièrement par mutilation volontaire. Est également exclue de la garantie, toute personne qui aurait intentionnellement provoqué le dommage, le suicide ou la tentative de suicide de l'assuré.

Les dommages causés par la guerre étrangère, par la guerre civile, les actes de terrorisme ou de sabotage, les émeutes, les mouvements populaires, la grève, à moins que l'assuré n'ait été victime de violences émanant de ses préposés, en raison exclusivement des fonctions qu'il exerce dans sa profession et seulement sur les lieux et à l'occasion du travail.

Les dommages dus à des éruptions volcaniques, tremblements de terre, tempêtes, ouragans, cyclones, inondations, raz-de-marée et autres cataclysmes.

Sont exclus aussi les cures thermales et d'héliothérapie, les dommages causés par les engins de guerre dont la détention est interdite et dont l'assuré serait sciemment possesseur ou détenteur, ainsi que les dommages résultant d'une manipulation délibéré d'engins de guerre par l'assuré.

En cas d'accident, l'assuré fait parvenir à son assureur un certificat médical indiquant la nature des blessures, ou lésions et leurs conséquences probables et précisant éventuellement le lieu d'hospitalisation. En cas de décès résultant d'un accident, les ayants-droit en avisent l'assureur dans les plus brefs délais, afin que celui-ci puisse faire toutes les constatations importantes.

L'assuré doit recourir immédiatement après l'accident à un médecin pour se faire administrer, à ses frais et pendant tout le temps nécessaire, les soins que réclame son état. Il doit prouver que ses blessures ou lésions sont la conséquence d'un accident garanti par le contrat.

L'assuré doit obligatoirement permettre aux médecins, agents et délégués de l'assureur de procéder à l'examen de son état, ainsi qu'à toutes constatations, sous peine de déchéance de tout droit à l'indemnité pour le sinistre en cause en cas de refus non justifié. Si un médecin ne peut retenir avec certitude la cause accidentelle du décès de l'assuré, ce dernier peut demander, par ordonnance de référé, au président du tribunal qu'il y a lieu de saisir, de faire procéder à l'autopsie de la victime.

Les indemnités qui sont prévues, lors d’un décès et de déficit fonctionnel permanent ne peuvent se cumuler et l'assureur ne peut être tenu de prendre en charge les suites d'un sinistre déjà réglé sur les bases du présent contrat et pour lequel une quittance a été donnée. Néanmoins, si la victime vient à décéder dans un délai d'un an après avoir perçu une indemnité pour déficit fonctionnel permanent, les bénéficiaires reçoivent le capital décès, déduction faite des sommes qui ont pu être payées au titre du déficit fonctionnel permanent, si le décès est bien la conséquence de l'accident.

Les dommages aux personnes assurées sont évalués entre deux personnes, à défaut, par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties désigne un expert. Si ces derniers ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.

Faute par l'une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le président du tribunal de grande instance du domicile de l'assuré.

Cette nomination est faite sur simple requête dument signée des deux parties, ou d'une seulement, l'autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée avec dispense de prestation de serment et de toute autre formalité.

Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert. S'il y a lieu, les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination sont supportés moitié par l'assureur, moitié par l'assuré.

La subrogation prévue ne s'applique pas aux indemnités forfaitaires prévues en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent de l'assuré, mais seulement aux frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, d’obsèques et de transport garantis.
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