Suspension de permis



Votre permis peut être suspendu dans le cas ou vous commettez certaines infractions au Code de la Route. Le préfet peut décider de suspendre le permis en attendant une décision du juge, suite par exemple a un non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au Stop, d'un refus de priorité, d'un sens interdit ou d'un dépassement dangereux sur les lignes blanches.


La durée de la suspension peut varier grandement selon la gravité de l'infraction, ou encore selon si il y a eu récidive ou non. Elle est à disposition du juge qui traite le dossier. Elle peut être accompagnée de sanctions administrative.

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